Barel 1954

au juge de les rechercher avant d'examiner leur légalité. Le juge peut détecter: - une erreur de droit : elle porte que les motifs de droit de la décision. Elle tient d'abord à une erreur d'interprétation du texte. Cf. Affaire Barel, CE, 28 mai 1954. Elle peut aussi prendre la forme d'un "défaut de base légale" lorsque l'administration invoque à l'appui de sa décision un texte innaplicable à la situation visée ou qui n'existe pas. Enfin, l'erreur de droit peut être retenue

pourtant contient le principe d’égalité utilisée par le juge * Référence à un principe général du droit (accès aux emplois et aux fonctions publics) et non pas à la déclaration contenue dans le préambule. Conseil d’état, Assemblée, du 28 mai 1954, arrêt Barel. S’il appartenait au secrétaire d’état de fixer ou d’arrêter la liste des candidats se serait portée atteinte au principe de l’égalité de l’accès de tous les français aux emplois et aux fonctions publics. Mais ce serait également discriminer

seulement il n'est pas, de ce fait, insusceptible de recours, mais encore il est entaché d'illégalité, l'administration ne devant pas prendre ses décisions, en règle générale, en fonction de considérations de cette nature. Tel fut le cas dans l'arrêt Barel (CE, 1954). Ce critère du mobile politique abandonné, il n'a pas été remplacé depuis lors, de telle sorte que les actes de gouvernement ne peuvent faire aujourd'hui l'objet d'une définition générale et théorique, mais seulement d'une liste établie d'après

inquisitorial. Le juge administratif peut exiger de l’administration qu’elle produise les documents qui ont motivé la décision (CE 1936 Couespel du Mesnil), le refus de l’administration laissant présumé la véracité de la plainte du requérant CE 1954 Barel. B) Les limites du REP et l’essor du plein contentieux ont remis en cause le REP. Les conditions de recevabilité des requêtes sont encore encadrées strictement. - Exclusion du domaine des REP des actes de gouvernement (toutefois en réduction)

Voir CJCE, 2003, Commission contre Italie. Principe de neutralité = obligation de neutralité ethnique, religieuse, politique Ce principe impose : > L’égalité de traitement des fonctionnaires, l’égal accès à la fonction publique, etc. Voir CE, 1954, Barel (refus d’entrée à l’ENA car candidat communiste). > La neutralité des usagers du service public. Voir CE, 1992, Kherroua (élèves ne doivent pas porter de tenus manifestant leur appartenance religieuse). Principe d’adaptabilité (mutabilité) = le

Conseil d’État a d’ailleurs sanctionné le Gouvernement dans un arrêt célèbre, pour avoir refusé plusieurs candidatures au concours d’entrée de l’École nationale d’administration en raison des opinions politiques communistes des candidats (arrêt Barel, 28 mai 1954). Cette exigence d’égalité d’accès et de non discriminationDiscriminationDistinction entre individus ou groupes d’après certains caractères particuliers (sexe, origine...) aboutissant à une inégalité. dans le recrutement a eu pour conséquence

inquisitorial. Le juge administratif peut exiger de l’administration qu’elle produise les documents qui ont motivé la décision (CE 1936 Couespel du Mesnil), le refus de l’administration laissant présumé la véracité de la plainte du requérant CE 1954 Barel. B) Les limites du REP et l’essor du plein contentieux ont remis en cause le REP. Les conditions de recevabilité des requêtes sont encore encadrées strictement. - Exclusion du domaine des REP des actes de gouvernement (toutefois en réduction)

Ministre de l’interieur expulse un étranger entré clandetinement en France en raison de trouble à l’ordre public. Le pouvoir discretionnaire est soumis au juge qui contrôle l’existEnce des faits et l’ erreur manifeste d’apréciation. CE 28 mai 1954 : BAREL (critères et distinction avec compétence liée) Dans le cadre d’un concours le Ministre est apte à apprécier la moralité des candidats (le pouvoir d’appréciation appartient entièrement à l’administration). CE 14 novembre 1980 : MADAME TRICARD

asymétries d'information peuvent dégrader la capacité de réaction des opérateurs et remettre en cause l'efficience informationnelle (la transparence) des marchés. - Enfin, la diversité des opérateurs est créatrice d'instabilité (M. Aglietta, E. Barel). Les échangistes bruyants et les spéculateurs professionnels n'ont ni les mêmes horizons temporels, ni les mêmes attitudes vis-à-vis du risque, ni les mêmes objectifs, ce qui rend leurs comportements subjectifs et peut conduire à une certaine myopie

laïcité de l'Etat, conception supposant l'indépendance de l'Etat et des différentes cultures religieuses. Elle recouvre donc des considérations religieuses mais aussi politiques. A cet égard, il convient de citer l'arrêt BAREL, rendu par le Conseil d'Etat le 28 mai 1954. M. Barel s'est vu refusé l'accès au concours pour entrer à l'ENA au motif qu'il appartenait au parti communiste. Le Conseil d'Etat a alors annulé ce refus. La liberté de conscience, par sa définition même, va dans le même sens