Barel 1954

du principe de neutralité, L'arrêt BAREL premièrement, rendu par le conseil d'Etat le 28 mai 1954, dans cette affaire, Mr Barel souhaitait s'inscrire au concours d'entrée à l'ENA, il s'était vue opposé un refus d'inscription, il a alors demandé les motifs de cette décision que l'administration s'est contentée de ne pas divulguer, il a alors saisi le conseil d'Etat qui s'est vue à nouveau refusé l'exposition des motifs expliquant ce refus, par la suite Mr Barel a découvert que le motif était son appartenance

l’importance de normes qui seront, plus tard, intégrées au bloc: « la déclaration de 1789 est implicitement ou explicitement au frontispice des constitutions républicaines ». CE 1950 Dehaene : droit de grève et continuité du service public CE 1954 Barel : non discrimination à l’accès à la fonction publique (article 6 DDH) CE 1956 Amicale des Annamites de Paris : liberté d’association. Conseil d’Etat et PFRLR. CE 1956 Amicale des Annamites de Paris : liberté d’association est considérée

preuve peut être transféré du demandeur sur l’administration défenderesse. JP ultérieure : BAREL 28 MAI 1954: La preuve peut résulter de présomptions sérieuses et concordantes non sérieusement combattus par l’administration. SOCIETE MAISON GENESTAL 26 JANVIER 1968 Sans aller jusqu a exiger la production par l’administration de tous les documents susceptibles d’établir la conviction du juge ( BAREL) et a fortiori des raisons de fait ou de droit de sa décisioon( MAISON GENESTAL), il admet

Subordination adm : fction instrumt ( démoc) Pvr de nomination aux emplois civils et milit : art 13 Oblig° fctre : se csacrer à leurs tâches, discrétion, obéissce, loyauté. Protéger fctres du pvr polq. : art 6 DDHC : égalité accès. Cf : CE Barel 1954. =) concours selon statut gal des fctres de 1983. Cf art 6 du statut Ancienneté pr éviter promotion par opinions. Poss d’action : CAP Csultation du dossier. Spé adm fr : -majo de fctres d’Etat -système des carrières =/= EU ac spoil syst

de police administrative en vue du service de l’intérêt financier d’une personne publique INTERNE En raison du contenu Violation directe de la Loi CE, Assemblée, 17 février 1950, Dame Lamotte Erreur de droit CE, Assemblée, 28 mai 1954, Barel INTERNE En raison des motifs Erreur de fait Qualification juridique des faits CE, 14 janvier 1916, Camino CE, 4 avril 1914, Gomel 

Tribunal des Conflits du 7 juin 1951 Dame Noualek « L’effort de la juridiction administrative doit tendre à faire prévaloir la réalité sur les apparences, à restituer leur nature véritable. » Ce considérant de l’arrêt Barel précise bien ce que tend à faire le juge du tribunal des conflits dans l’arrêt Noualek. Dans le cadre d’une visite de domicile consistant une opération de maintien de l’ordre, non dirigée vers la recherche d’une infraction, Mme Noualek a été blessée par un coup de feu tiré

Kirkwood : Un acte administratif doit être conforme à un traité. Pour la première fois, le juge contrôle l'application par l'administration du droit international, qui n'était jusqu'alors qu'une règle de conduite ne faisant pas grief. CE, 28 mai 1954, Barel Le sieur Barel, candidat au concours d'entrée à l'ENA organisé en 1953, fut surpris de ne point trouver son nom sur la liste, établie par le ministre compétent, des personnes autorisées à concourir. L'administration ne s'expliqua pas vraiment sur les motifs

ou dans l'autre. Mais bien souvent la décision rendue par le juge comporte une part de compétence liée et une part de pouvoir discrétionnaire. Plusieurs grands arrêts du Conseil d'Etat vont traiter de ce pouvoir de contrôle du juge : l'arrêt Barel du 28 mai 1954, l'arrêt l'arrêt SAFER d’Auvergne et ministre de l’agriculture c/ Bernette du 5 mai 1976, l'arrêt Mulsant du 18 mars 1983 et l'arrêt Raoult du 10 juin 1983 vont d'ailleurs tous accentuer le pouvoir de contrôle du juge administratif dans le

ou régulière mais mal interprétée. On peut prendre pour exemple l’annulation pour excès de pouvoir d'un refus de l'administration d'admettre au concours de l'ENA des étudiants communistes, sur le fondement de leurs opinions politiques (« CE Barel 28 mai 1954 »). On distinguera ensuite l’erreur de qualification juridique des faits dont le contrôle remonte à l'arrêt « CE 4 avril 1914 Gomel » ou une demande de permis de construire en bordure de la place Beauvau à Paris fut refusée par le préfet de

arbitraire: arrêts emblématiques du Conseil d'état. Arrêt Barel du 28 mai 1954 et l'arrêt Canal le 19 octobre 1962. Ces deux arrêts sont intervenus à des époques plus troublés: décolonisation et crainte du communisme. Arrêt Barel: Grand arrêt de la jurisprudence Administrative. Dans l'administration française comme pour le Maccarthisme, une chasse contre les personnes qui sont suspectés d'être partisans du communisme. L'arrêt Barel concerne donc le concours d'entré à l'ENA et plus particulièrement