Barel 1954

publique notamment - celles qui sont fondées sur l'opinion politique (CE 28 mai 1954 BAREL)=> arrêt très important à évoqué ici - celles fondées sur la race et la religion => c'est le cas en espèce => évoquer les fondements de cette interdiction (art 1 de la c°... ; jspd du CC ; autre textes évoquées par le CE dans son arrêt...) + la jurisprudence administrative antérieure Décision Barel (CE ass. 28 mai 1954, n° 28238, Lebon 308 ), il censura le refus d'admission à concourir à l'Ecole nationale

candidats à la fonction publique sont libres d’adhérer aux opinions politiques de leur choix. Leur choix politique ne doit avoir aucune conséquence dommageable à leur résultat. Son illustration la plus remarquable résulte de l’arrêt Barel (CE, Ass., 28 mai 1954, Barel et autres dans lequel le Conseil d’Etat annule au nom du principe de l’égal accès des citoyens aux emplois publics la décision du secrétaire à la fonction publique qui avait refusé d’admettre à concourir pour l’entrée à l’ENA divers

faire etat des opinions des candidats ou agents (CE, 1996, Confederation nationale des groupes autonomes de l'enseignement public). Il est interdit de refuser le recrutement d'un agent de service public en raison de ses opinions politiques (CE, 1954, Barel). Neanmoins, les agents publics n'ont pas le droit d'exprimer leurs opinions et ont une obligation de reserve (CE, 1935, Bouzanquet). On parle de principe de neutralite du service public qui se refletera notemment dans l'interdiction d'apposer un

articles, rédiger et distribuer des tracts, etc. C’est pourquoi l’arret d’assemblée du CE de mai 1954 – Barel dispose que les convictions politiques ou religieuses d’un fonctionnaire ne peuvent justifier un rejet de candidature à un concours. En effet Mr Barel s’était vu refuser l’accès au concours de l’ENA car s’affirmait en tant que militant communiste. De surcroit, dans un autre arrêt du CE d’octobre 1954 – Guille, le fait d’avoir un poste d’inspecteur d’académie et d’être à la fois conseiller municipal

contradictoire Dame veuve trompier Gravier 1944 : PGD droit de la défense. Moon sun yung 2002 : Juge pas le droit d'avoir accès à des pièces communiquées à aucun partie. pas possible de fonder une décision sur un élement connu de lui seul. Barel 1954 : Le juge peut demander à l'administration de fournir des documents qui ont fondé la décision (Pour aider l'administré charge preuve). Sté Maison Généstal 1968 : Il peut demander les raisons de fait et de droit de la décision. Loi 1979 completée

contrôle de la qualification juridique des faits. Le JA va, par le biais de la qualification juridique des faits, contrôler que le fait reproché à l’administré a bien le caractère de fait fautif.  CE, Barel, 1954 : Faits : l’admission à concourir à l’entrée à l’ENA a été refusée au sieur Barel

administratif qui y contrevient.  Dans cet arrêt le CE dégage un principe d’égalité des usagers devant le service public. On peut également citer l’arrêt de 1954 Barel, le CE dégage un principe d’égalité des candidats au concours administratif. Faits : L’admission à concourir à l’entrée à l’école nationale d’administration fut refusée au sieur Barel par décision du secrétaire d’état à la présidence du conseil. La presse fit écho de ce refus en précisant que le gouvernement n’accepterait aucune candidature

Gueysse 1944 PGD égalité devant l'impôt et les charges publiques CE Société des concerts du conservatoire 1951 PGD égalité entre les usagers du service public CE Denoyez et Chorques 1974 PGD égalité entre les usagers du service public CE Barel 1954 PGD égalité d'accès à la fonction publique CE Millan 1979 PGD égalité de traitement des fonctionnaires appartenant à un même corps de la fonction publique CE Guiberon 1956 PGD égalité entre les usagers du domaine public CE Dame Trompier-Gravier

estimait incapables de remplir la fonction "selon l’esprit et le but en vue desquels la loi l’a instituée". Ce pouvoir était soumis au contrôle minimum de l’erreur de droit, de l’inexactitude matérielle et du détournement de pouvoir. Par l’affaire Barel, le Conseil d’État a jugé que l’administration peut, pour apprécier dans l’intérêt du service si les candidats présentent les garanties requises pour l’exercice des fonctions auxquelles l’E.N.A. donne accès, tenir compte de faits et de manifestations

Découverte de la limite croute-manteau : le moho 1912 - Schweydar – Démontre par analyse mathématique la présence d'une lithosphère rigide de 120km sur une asthénosphère ductile de 600km. 1914 – Gutemberg – Découverte de la limite manteau-noyau 1915 – Barell – Démonstration et profil rhéologique de la lithosphère Wegener, 1910 1961 et 1962 – Dietz et Hess – Théorie du seafloor spreading : le plancher océanique est formé au niveau des dorsales, dérive de part et d'autre et s'enfouit au niveau des