Autorités De Régulation

ces négociateurs ? C’est eux les principaux acteurs sur le marché boursier. Ce dernier peut être défini comme le marché officiel et organisé sur lequel s’échangent les valeurs mobilières françaises et étrangères admises aux négociations par les autorités compétentes. Comme sur tous marché, il existe des périodes de sérénité mais aussi des périodes noires, comme ont pu le montrer les indices boursiers pour la crise des subprimes. On peut tout de même souligner que les krach boursier ont toujours été

stratégique , politique et organisationnel ont conduit le maroc a s'engager pleinement dans cette voie d'ouverture touchant tous les domaines qui s'y rapportent . Dans ce cadre, il a met l' accent sur l'aspect économique plus précisément sur la régulation du marche et de la concurrence De ce fait , le droit de la concurrence est considéré de nos jours comme le pilier principal du libéralisme économique. Il constitue une réglementation autonome et partant d’une discipline juridique libre. C'est

le Conseil d’Etat décrit les Autorités Administratives Indépendantes (AAI) à la fois comme « le symbole du désengagement de l’Etat » et comme « l’expression de la volonté du même Etat d’assurer la réalité des garanties ». On voit donc immédiatement apparaître une ambivalence dans la définition des AAI, leur dénomination étant elle même paradoxale car il semble difficilement concevable qu’une autorité puisse être à la fois administrative et indépendante. Ces autorités sont apparues en France à partir

Chappez, Yann Laidie, Gérard Simon, Mondialisation et services publics, in La Mondialisation du Droit, sous la Direction de Eric Loquin et Catherine Kessedjan, Editions Litec, 2000. 6 . Tendances des réformes dans les télécommunications, 2002, Une régulation efficace, Rapport de l'UIT, 2002. 7 . Muriel Devey, Bilan des privatisations en Afrique : l'exemple des pays de la zone franc, in Marchés Tropicaux, 6 septembre 1996 8 . C'est le cas pour l'Afrique du Sud, la Côte d'Ivoire, le Ghana, l'île

La crise des wildcats banks en 1837 : une crise de l’autorégulation bancaire ....... 26 2) La crise des country banks en 1825 : la mise en place d’une régulation en Angleterre ......................................................................................................................... 27 3) La crise de 1929 : l’apogée de la régulation aux Etats-Unis avec le Glass Steagall Act 28 4) Les crises latino Américaine des années 80 et 90 : les débuts de la dérégulation contemporaine ........

marchés Jézabel Couppey-Soubeyran Université Paris 1 L3 Chapitre 4 Régulation financière 1 Objectifs de ce chapitre Comprendre le « pourquoi » et le « comment » de la régulation l  Distinguer entre les instruments préventifs et curatifs l  S’interroger sur l’organisation des dispositifs de supervision l  Montrer l’articulation entre réglementation, discipline de marché, contrôle interne l  Expliquer pourquoi cette régulation n’a pas empêché la crise l  Plan du chapitre 1. Les justifications

Une autorité administrative indépendanteAutorité administrative indépendante / AAIInstitution de l’Etat, chargée, en son nom, d’assurer la régulation de secteurs considérés comme essentiels et pour lesquels le gouvernement veut éviter d’intervenir trop directement. (AAI) est une institution de l’État, chargée, en son nom, d’assurer la régulation de secteurs considérés comme essentiels et pour lesquels le GouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires

Plan détaillé Introduction: Les organisations intergouvernementales ont été créées pour être un système de régulation mondiale. Cependant, l’apparition ou l’aggravation des problèmes mondiaux comme : les changements climatiques, l’augmentation des besoins énergétiques, sanitaires, alimentaires, etc. les ont remis en question et ont révélé les faiblesses de ce système. Par ailleurs, les démographes des Nations-Unis, estiment que la population mondiale devrait atteindre 9 milliards d’habitants d’ici

LA GESTION PUBLIQUE DE L'ISLAM EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE. De l'improvisation de pratiques in situ à l'amorce d'un processus de régulation nationale Claire de Galembert Armand Colin | Revue internationale et stratégique 2003/4 - n° 52 pages 67 à 78 ISSN 1287-1672 Article disponible en ligne à l'adresse: -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------http://www.cairn.info/revue-internationale-et-strategique-2003-4-page-67

l’étude : Le contexte de l’activité professionnelle Le droit facteur d’organisation et de régulations sociales Les relations sociales dans les organisations La création de richesses L’organisation des échanges La régulation économique dans le cadre d’une politique économique Thème du programme : le droit Axe(s) de réflexion: La concurrence Connaissances mises en œuvre : les autorités de régulation Titre de l’étude : Le droit de la concurrence Objectifs de l’étude : Référence