Autorités De Régulation

besoin de renforcer l’orientation macroprudentielle de la régulation financière. Cette dernière décennie, les activités transfrontalières des groupes bancaires s’est accrue énormément au sein de l’union européenne (Oosterloo, 2007). Ces instituions financières multinationales on la caractéristique d’induire des externalités transfrontalières significatives sur l’union européenne. Au cours de cette tourmente, il est paru claire que les autorités de supervision nationales étaient incapables d’incorporer

d’intervention directes Section 1 : La prise en charge d'activités économiques Section 2 : L'encadrement des activités économiques Chapitre 2 : les modalités d’intervention indirectes Section 1 : le partenariat Section 2 : la régulation du marché Conclusion Bibliographie : ➢ Richard MOULIN et Pierre BRUNET, « droit public des interventions économiques » ➢ Jean – Philippe Colson et Pascale Idoux , «  droit public économique »

préoccupante. Avec la déréglementation des marchés et les privatisations d’entreprises, les autorités de régulation se sont multipliées, le plus souvent sous la forme d’autorités administratives indépendantes : Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA) ; autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP) qui a succédé à l’Autorité de Régulation des Télécommunications (ART) ; Commission de Régulation de l’Energie (CRE) ; conseil de la concurrence, etc. La liberté de la concurrence

Composition | |2 Missions | |2.1 Concurrence (régulation concurrentielle) | |2.2 Consommation (protection économique du consommateur) | |2.2.1 Litige né du non-respect d'un contrat

LA RÉGULATION DES MARCHÉS FINANCIER A compter du premier trimestre 2008, le monde connait la plus grande crise financière et économique depuis les années 1930. Initiée aux États-Unis dans le secteur hypothécaire en aout 2007, la crise des « subprimes » se propage par contagion en touchant les marchés financiers, que beaucoup décrivent comme ayant acquis un pouvoir considérable et donc devenus incontrôlables. Selon Christan Chavagneux, d’Alternatives Economiques, « les marchés financiers sont

ou pasteurs) et leur offre reconnaissance et protection. Un des enjeux essentiels de la régulation foncière tient aux questions de gouvernance : qui a légitimité pour édicter les règles, en surveiller la mise en œuvre, sanctionner les transgressions, arbitrer les conflits ? Cette question est d’autant plus délicate que la pluralité juridique est importante et que l’Etat a voulu contourner les autorités coutumières, qui restent dans bien des cas légitimes aux yeux des populations. 1.8 Pluralité

institution spécialisée La plupart des pays ayant adopté un système économique fondé sur la liberté du commerce et de l'industrie, se sont dotés d'un droit de la concurrence et ont instauré une autorité spécialisée dont la mission est de veiller au bon fonctionnement du marché. En France, cette autorité s'appelle le Conseil de la concurrence. Le marché ne peut concourir à l'efficacité économique que si des règles de droit garantissent aux opérateurs la liberté de fixer leurs prix, le libre accès

devraient-ils nous permettre d’imaginer? Et que nous empêchent-ils d’imaginer? L’objectif du colloque est d’explorer, à partir de quelques thèmes précis qui serviront de support à la réflexion, les formes que pourrait prendre dans une démocratie, la régulation de l’apparaître aux autres. Sommaire : [pic] Sommaire 1. Les médias assurent initialement la transmission de l'information entre la sphère publique et les gouvernants 1. Emancipation de la tutelle gouvernementale

hippiques et poker - Création d’une autorité de régulation: l’ARJEL (autorité de régulation des paris en ligne) La loi donne à l’ARJEL le devoir de: - Rédiger un cahier des charges approuvé par l’État - Délivrer les licences - Contrôler le respect des clauses du cahier des charges (elle a donc le pouvoir de retirer l’agrément) - Participer à la lutte contre les sites de paris illégaux avec les ministères de l’Intérieur et de la Justice - Assurer la régulation technique des marchés Les clauses

Mastère Spécialisé Management des Services Publics Thème : LA GESTION DELEGUEE, QUELLE STRUCTURE DE REGULATION ? Préparé par : Mohammed Bachir KHAMMAL Encadrant : Pr. Mustapha El BAZE Décembre 2006 Introduction Contrairement à une opinion qui a longtemps eu cours, les réformes de libéralisation ne constituent pas une déréglementation ou une dérégulation. L’introduction de la concurrence se traduit bien plutôt par la mise en place de nouvelles réglementations, de nature différente