Banques et marchés
Jézabel Couppey-Soubeyran
Université Paris 1
L3

Chapitre 4
Régulation financière

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Objectifs de ce chapitre
Comprendre le « pourquoi » et le
« comment » de la régulation l Distinguer entre les instruments préventifs et curatifs l S’interroger sur l’organisation des dispositifs de supervision l Montrer l’articulation entre réglementation, discipline de marché, contrôle interne l Expliquer pourquoi cette régulation n’a pas empêché la crise l Plan du chapitre
1. Les justifications de l’intervention publique dans le secteur bancaire et financier l 2. Politique microprudentielle l 3. Politique macroprudentielle l 4. Les dispositifs nationaux de supervision : un « patchwork » l 2

Eléments introductifs l Dans n’importe quel secteur d’activité économique, la régulation s’opère normalement via

• des mécanismes de marché (loi de l’offre et de la

demande, pression concurrentielle, exigences de rentabilité et de sécurité des investisseurs, …)
• de l’auto-contrôle (organisation interne dédiée à la performance et à la sécurité) l Dans le cas de la finance et plus particulièrement de l’activité bancaire, cela ne suffit pas : il faut une intervention des pouvoirs publics

Eléments introductifs l L’intervention des pouvoirs publics dans le secteur bancaire prend différentes formes :

• Réglementation : ensemble des règles et des

dispositions réglementaires imposées aux IF pour promouvoir la stabilité financière
• Garantie des dépôts : dispositifs destinés à prévenir les phénomènes de panique et à indemniser les déposants en cas de faillite de leur banque
• Prêteur en dernier ressort : restauration de la liquidité des établissements et des marchés en cas de crise.

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1. Les justifications de l’intervention publique dans le secteur bancaire et financier A/ Les défaillances de marché : asymétries d’informations et externalités l B/ La réglementation : substitut ou complément du marché défaillant ? l A/ Les