Autorités De Régulation

sportives devraient mettre en place des unités Intégrité, seules ou en partenariats avec d'autres disciplines, et les doter de ressources suffisantes pour mener leurs actions. Enfin, il est clair qu'une approche commune impliquant toutes les autorités (pouvoirs publics, Mouvement sportif, Opérateurs de paris, Services de police) contribuerait à atténuer cette menace. L'Unité mise en place au Royaume-Uni lors des Jeux Olympiques de Londres en est un bon exemple. Pour conclure, cette étude

Conférence de Paul Mathias 31/03/2000 I. Historique de la liberté d'expression II. La spécificité de l'internet et les possibilités qui s'ouvrent III. Quelles limites quant à la liberté d'expression ? IV. Les tentatives de régulation par les autorités V. La lutte sur le réseau même VI. Où en est la liberté d'expression sur internet ? La liberté d'expression est un droit fondamental dans notre société. Dans cet exposé, nous allons nous interroger sur la relation entre le

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 9 mai 2001 RAPPORT D'INFORMATION DÉPOSÉ PAR LA DÉLÉGATION DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE POUR L'UNION EUROPÉENNE (1), sur le nouveau cadre européen des communications électroniques : quelle régulation pour quels équilibres ? (nos E 1548 à E 1552, E 1554 et E 1630) ET PRÉSENTÉ PAR M. DIDIER BOULAUD, Député. ____________________________________________________________ ____ (1) La composition de cette Délégation figure au verso

Produits et placements bancaires « La loi sur la régulation bancaire et financière, publiée au journal officiel du 23 octobre 2010, estelle nécessaire pour les particuliers ? » M1 Finance Sommaire Introduction 1- Le contexte avant le G20 de Pittsburg - La crise financière et ses origines - L’intervention des pouvoirs publics - Les conséquences à l’aube de Pittsburg 2- La loi de régulation bancaire et financière - De Pittsburg à la loi RBF - Les mesures importantes de la loi RBF

Dans une démocratie, l’élection représente, en effet, un double jeu : d’une part, elle fonctionne comme « principe de légitimité », les autorités politiques tirant initialement leur crédit du suffrage populaire ; d’autre part, elle fonctionne comme « instance de régulation », participant de façon périodique à la désignation et à la destitution des autorités politiques. Il n’est pas étonnant, dans ces conditions, que l’étude systématique du vote constitue, dans presque toutes les démocraties

pour avoir retardé la publication de ses résultats.   En dépit des nombreuses déclarations faites par les différentes autorités pour rassurer les marchés, l'ambiance de soupçon qui pèse sur le système financier n'est pas dissipée. Dans la chaîne des responsabilités, les professionnels du chiffre - commissaires aux comptes, banquiers, analystes, agences de notation, autorités de contrôle - sont les plus exposés.   A chaque niveau, les contrôles censés vérifier la réalité d'une situation, mettre

Quatrièmes Journées internationales de Droit bancaire et Financier organisées par l’AEDBF MONACO Les Crises Bancaires et Financières : Une question de régulation ? La régulation en question ? LES AGENCES DE NOTATION EN QUESTION Alain Piquemal, Agrégé des Facultés de Droit, Professeur à l’Université de NiceSophia Antipolis, Consultant juridique international. Page 2 sur 35 MONACO – 28 novembre 2008 Lors d’un récent entretien télévisé, le Président Nicolas Sarkozy s’en est vivement

nouvelles méthodes d'action par internet, en est un exemple. Internet est donc un progrès immense pour la liberté d'expression. Néanmoins cette liberté d’expression est toujours encadrée par d’un côté, la censure qui peut être menée par les autorités étatiques, et de l’autre par les abus qui peuvent être réalisés par les citoyens et ce au nom d’une liberté d’expression qui serait absolue. Il faut donc voir quelles sont les limites apportées à ce droit à la liberté d’expression. La liberté

a) BRI : La Banque des règlements internationaux 1 b) IOSCO : International Organization of Securities Commissions 2 2 - Les autorités européennes 2 a) BCE : La Banque Centrale Européenne, l'Eurosystème et le SEBC 2 b) SESF : Système européen de supervision financière 3 c) ESMA : L'Autorité européenne des marchés financiers 4 3 - Les autorités de tutelle en France 4 a) La banque de France 4 b) AMF : L'Autorité des Marchés Financiers 5 III - Les réformes et directives

La régulation des marchés du CO2 Conférence à l’Université Paris-Dauphine 10 février 2010 Edouard VIEILLEFOND Secrétaire Général Adjoint de l’AMF Sommaire •Les enjeux classiques de la régulation des marchés financiers •L’importance du cadre juridique des marchés de CO2 •Les enjeux de la régulation et les enseignements de la réglementation financière pour les marchés de CO2 •Conclusion: l’importance d’un cadre clair et cohérent en Europe Commission Prada - Cadre règlementaire des marchés