Article 5 1 Règlement Bruxelles

jusqu'au 23 juin. Or la Cour a estimé "qu'il n'a pas été établi que les senneurs espagnols étaient dans une situation objectivement différente de celle des autres senneurs visés par le règlement, qui aurait justifié, pour eux, le report d'une semaine de l'entrée en vigueur des mesures d'interdiction". La décision de Bruxelles "n'était pas fondée sur l'épuisement du quota attribué à un Etat membre mais sur le risque d'épuisement des stocks du thon rouge et sur l'impact de la pêche à la senne sur ces stocks"

...................................................... 4 Un état fédéral ................................................................................ 4 Quelles sont les entités fédérées ?......................................................... 5 Les compétences de l’état fédéral ...................................................... 6 Les compétences des entités fédérées ................................................. 7 Les normes juridiques ...............................................

Aéroglisseur Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Aller à : Navigation, rechercher [pic] Ne doit pas être confondu avec Hydroglisseur. [pic] [pic] LCAC de l'armée américaine. Un aéroglisseur est un véhicule amphibie à portance aérostatique et à propulsion aérienne. La portance est assurée par un coussin d'air sous faible pression relative, entretenu par une soufflante à l'intérieur d'une enceinte dont les parois latérales, appelées jupes, sont suffisamment déformables pour suivre

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