Article 5 1 Règlement Bruxelles

Association royale[1] Conférence Olivaint de Belgique (C.O.B.) Justification du budget / Demande de subside ou de don 1. Origine et reconnaissance de l’association Sur le modèle de la Conférence Olivaint, fondée à Paris en 1875, la Conférence Olivaint de Belgique (COB) est instituée le 7 novembre 1954[2], comme centre interuniversitaire de formation à la “gouvernance” (c’est-à-dire aux institutions, règles, processus et comportements qui influent sur l’exercice du pouvoir au niveau local

ORGA EUROPEENNE : semestre 1 Idée née dès le moyen âge, imagine une certaine solidarité politique entre les états européens, une idée religieuse , ce projet de mettre en place la solidarité, a pour auteur, le pape de l’époque 1 an après la chute de Constantinople, après on a commencé a parler de l’unité politique de l’Europe, lancée dès le 18eme, par l’abbé de saint pierre, cette même idée, fut repris au 19eme, par saint Simon mais aussi par Proudhon. Il est vrai que le 19eme siècle a vu la naissance

Introduction au droit belge I INITIATION BELGE AU DROIT 1 Introduction au droit belge Bibliographie Equivalent de légifrance : www.juridat.be : portail du droit belge. La Belgique racontée à Noa de Marc Uyttendaele.   Le système Belge est bien différent dans ses institutions : Etat fédéral spécifique. Toutefois,  après l’indépendance de la Belgique en 1830, la Belgique a adopté les codes napoléoniens et par conséquent, ce pays se rapproche de la France sur le plan du droit civil

Le trafic d’influence Table des matières Introduction p. 4 1. La corruption et le trafic d’influence au regard du droit belge. p. 5 1. Introduction p. 5 2. La corruption publique p. 5 1. La corruption passive p. 6 2. La corruption active p. 9 3. La répression de l’infraction p. 10 - Les différentes peines p. 11 - La tentative de corruption p. 11 - La participation à l’infraction

dirigent le pays - Le pouvoir judiciaire : les cours et les tribunaux respectent les lois et ont un statut sur le conflit Comme la Belgique est une monarchie, le chef de l’état est donc un roi. Seulement, il est incapable d’agir seul (voir article de la constitution 88). Ses pouvoirs n’existent que si il peut exercer avec ses ministres. Ensuite, la Belgique étant représentative et parlementaire, les lois doivent être observées par tous et, préférablement, établies par le peuple. Le problème

promulgation. (La procédure est écrite, inquisitoriale et secrète).Les lois organiques et les règlements des assemblées parlementaires font l’objet d’une transmission d’office au Conseil constitutionnel. Une décision déclarant une loi inconstitutionnelle fait obstacle à sa promulgation. Si seule une partie du texte est déclarée inconstitutionnelle, la loi peut être partiellement promulguée si les articles non conformes sont « séparables » de l’ensemble du dispositif. Le Conseil constitutionnel peut

1 SOMMAIRE : Partie I : Présentation du transport multimodal. Chapitre 1 : Présentation théorique. Section 1 : Evolution du transport multimodal. Section 2 : Les acteurs du transport multimodal. Section3 : Les textes applicables au transport multimodal. Chapitre 2 : Présentation pratique. Section 1 : La formule Ro-Ro. Section 2 : La formule Rail-Route. Section 3 : la formule Section 4 : Le transport maritime à courte distance. Section 5 : Le vol camionné. Partie II : Le régime juridique

tendances du droit international LES ACTIVITES MILITAIRES DANS LE MILIEU MARIN Réalisé par MOUSSAID NOUREDDINE Sous la direction du Pr. BENNANI MOHAMED : 2014 - 2015 MOUSSAID NOUREDDINEAnnée Universitaire 1 MOUSSAID NOUREDDINE Année universitaire : 2014-2015 Plan Introduction Partie 1: le droit de la mer et les activités militaires A/ la mer et la stratégie contemporaine B/ les activités dû à l’atteintes à la sûreté maritime Partie 2: mesures de désarmement et maitrise des armements

laisse à 1 Au nombre actuel de huit, ces Etats membres comprennent les sept Etats fondateurs de l’UEMOA, à savoir le Bénin, le Burkina Faso, la Côte-d’Ivoire, le Mali, le Niger, le Sénégal et le Togo qui seront rejoint par la Guinée-Bissau le 2 mai 1997. 2 Article 4 du Traité de l’UEMOA du 10 janvier 1994. Ce traité a été publié dans le Bulletin Officiel de l’UEMOA, n° 5, édition spéciale, p. 2-14. 3 Article 4 du Traité de l’UEMOA du 10 janvier 1994. Les autres objectifs définis par le même article dudit

TOITS PLATS: CHOISIR UNE SOLUTION ÉCOLOGIQUE ET ÉCONOME EN ÉNERGIE - Comment construire un toit plat sain, écologique et économe en énergie? MAT10- 1. INTRODUCTION Un toit protège le bâtiment et ses occupants contre les intempéries, le vent et le froid. Afin d’assurer ce rôle de manière optimale, la composition du toit, ses matériaux et son exécution doivent répondre à un certain nombre d’exigences. S’il est possible de choisir, l’on optera si possible pour un toit en pente. Il s’agit en terme