Article 5 1 Règlement Bruxelles

Site juridique généraliste et gratuit www.juristudiant.com Contact : Faculté de droit de Nancy, 13 place Carnot, 54000 Nancy. Article rédigé par Mathou mathou@juristudiant.com A titre liminaire, nous vous rappelons que cette fiche n’engage en rien l’association Juristudiant quant aux affirmations inclues ci-après et que pour toute application à votre problème personnel, nous ne pouvons que vous conseiller d’aller voir un avocat spécialiste de la matière ou un notaire. Pour toute erreur relevée

européen est né de la pratique des sommets diplomatiques européens. L'ensemble des institutions de l'UE emploie près de 70000 fonctionnaires au bénéfice de près de 500 millions de citoyens, et revendique un siège permanent souvent concentré à Bruxelles. CHAPITRE 1: LE CONSEIL EUROPEEN Il s'agit d'une institution récemment reconnue dont le rôle s'inscrit dans une dynamique d'impulsion politique. I/ Origine et reconnaissance Les Etats membres ont pris l'habitude dès 1957 de se réunir en sommet

l’intervention de Patrice REIS Introduction : définitions développement durable, responsabilité sociale des entreprises. Chapitre I : La responsabilité sociale des entreprises d’un concept émergeant à la consécration. Section I : En droit international. $1 Le rôle des organisations internationales interétatiques : Nations Unies, l’OIT et l’OCDE. $2 : le rôle des organisations de Normalisation. A) l’organisation mondiale de normalisation : ISO et ses référentiels ex ISO 26000 B) OHSAS 18001 : la sécurité

Slide001 of 595 Droit constitutionnel Séance 1 Introduction Chapitre 1er. - Définition du Droit Constitutionnel • Le Droit constitutionnel constitue une branche du Droit public • Notion de Droit public au sens large • Distinction Droit public / Droit privé : 3 critères : matériel, formel, organique. Slide002 of 595 o critère matériel : la nature des intérêts protégés : intérêt général (Droit public) versus intérêts individuels (Droit privé) – Droit objectif versus droits subjectifs

Le surendettement 1. Qu’est-ce que le surendettement? La situation de surendettement est l'incapacité pour un ménage (un consommateur) de faire face à ses dettes qu'il s'agit du paiement du loyer, de l'électricité, des dépenses alimentaires du remboursement de prêts ou de crédits contractés auprès d'un organisme de crédit. 1.1 Critères de surendettement: la durabilité ; l’importance des dettes ; ne plus s’en sortir. 2. Quels sont les risques engendrés par la situation de surendettement 

Chapitre 1 : La genèse de la construction Européenne Premier but : réconcilier la France et l’Allemagne, les empêcher de se refaire la guerre. Churchill propose en 46 la création des Etats-Unis d’Europe. A partir de 47, 3 mouvements s’affrontent : Les fédéralistes, les confédéralistes et les fonctionnalistes – La politique des petits pas- (Schuman et Jean Monet). 7 mai 1948 : Congres de l’Europe a la Haye ; les fonctionnalistes l’emportent §-1 La naissance des premières organisations en Europe

– Livre 119.4 ´ ´ La responsabilite penale dans l’entreprise Adrien MASSET Avocat au barreau de Verviers ` ´ ` Professeur a l’Universite de Liege – 3B2 (v 8.07k/W (Nov 26 2004)) , "J:/JOBS/3D/GUJE/SUP75/XII-LIVRE119-4/IX-L119-4_VOOR", p. 1, 20 September 2006, 09:44 — – 3B2 (v 8.07k/W (Nov 26 2004)) , "J:/JOBS/3D/GUJE/SUP75/XII-LIVRE119-4/IX-L119-4_VOOR", p. 2, 20 September 2006, 09:44 — ´ ´ LIVRE 119.4. LA RESPONSABILITE PENALE DANS L’ENTREPRISE Table des matieres `

* Le président assure une fonction de représentation internationale. * Le président ne doit exercer aucun mandat national. Le Conseil : * Anciennement Conseil des ministres. * Existe depuis traité CECA + Rome. * Siège à Bruxelles ou Luxembourg. * Représente les Etats. * Organe de décision. * Un représentant par Etat membre. * 9 formations différentes. « affaires générales ou relations extérieures », composé des ministres des affaires étrangères. Les autres

cet article est largement influencée par le génie anglais, friand des détails, mais aboutissant à un jeu de ping pong favorable en fin de compte au transporteur, jeu organisé sur deux rounds. Le premier round - La responsabilité du transporteur ne peut être mise en mouvement que si le demandeur établit que la perte, dommage ou retard a eu lieu pendant la période de responsabilité du transporteur. Mais encore faut-il prouver que le préjudice a eu lieu pendant le transport (Art. 17 § 1). -

Commune à statut linguistique spécial ou dite « à facilités »......................... 4 1) Point de vue géographique ............................................................................... 4 2) Point de vue historique ..................................................................................... 5 Tracé de la frontière linguistique : Les diverses lois linguistiques ................. 5 3) Point de vue politique .................................................................