Article 2276 Alinéa 2

individu). La propriété est l’archétype du droit d’une personne sur une chose. Remarque d’ordre terminologique : le mot « propriété » est entouré d’une polysémie certaine, on peut désigner la chose elle-même ou le droit que l’on a sur cette chose. Les articles 642, 644 et 646 du Code civil parlent de la propriété comme de la chose elle-même. Si l’on voit dans la propriété le droit sur une chose, la nature sur la relation qu’entretiennent une personne et une chose est discutée. Pour certains auteurs, la

Droit des biens Droit civil Introduction générale : Le code civil comprend un livre 2 intitulé : DES BIENS ET DES DIFFÉRENTES MODIFICATION DE LA PROPRIÉTÉ Ce livre qui suit celui relatif aux personnes et est divisé en 4 titres : - De la distinction des biens - De la propriété - De l’usufruit, de l’usage et de l’habitation - Des servitudes ou services fonciers Il serait tentant de dire que le Code civil a imposé une logique traduisant une hiérarchie des valeurs, d’abord l’être et

duquel il cite les fonds de terre (article 518) qui comprennent le sol et le sous sol, le bâtiment, parce qu’il est incorporé dans le sol. Les matériaux de construction sont des meubles, mais ils vont devenir des immeubles au fur et à mesure de leur intégration dans le bâtiment, d’ailleurs, selon un processus inverse, logiquement ils redeviendront des biens meubles après démolition du bâtiment (article 532). Et enfin les végétaux et les arbres (article 520 alinéa 1) ; c’est ainsi qu’un fruit sur un

civil si on reprend l'exemple du bail, le bailleur a pu se faire consentir un cautionnement, il a également un dépôt de garantie, mais en tant que propriétaire il a un privilège sûreté réelle sur les meubles meublant le local donné à bail. Paragraphe 2 : L'évolution après le code civil : Après le code civil plusieurs tendances et évolutions peuvent être observées. A)Perfectionnement du droit des sûretés : On assiste à un perfectionnement du droit des sûretés qui se fait de deux manières

est insolvable, dispose d’une garantie par des droits réels ici supérieurs aux droits personnels. Ainsi, en cas de vente, le créancier peut alors faire valoir son droit de suite sur le bien, alors bien immeuble, changeant de propriétaire. Section 2 : La classification des droits et des choses. Ces classifications sont mixtes. Il faut distinguer les biens meubles des biens immeubles, mais il convient aussi de faire la distinction entre les biens corporels et les biens incorporels.

mariage et qu’il n’est plus possible de distinguer ses biens propres des biens communs (article 1411 C. civ.). Les biens de la communauté peuvent également être poursuivis lorsque la dette est née pendant le mariage, sans fraude de l’époux débiteur ni mauvaise foi du créancier, et qu’elle ne résulte pas d’un cautionnement ni d’un emprunt auquel le conjoint de l’époux contractant n’a pas expressément consenti (article 1413 et 1415 C. civ.). Si les biens communs désignent tous les biens acquis à titre

parvenir. Or, de nombreux intérêts s’attachent à la nature mobilière ou immobilière d’un bien. En effet, cette division ouvre une diversité de régimes juridiques entre meubles et immeubles. Et il débouche sur un principe de primauté de l’immeuble. §2. Intérêts Les intérêts de la distinction sont très variés. Certains se rattachent encore au caractère meuble ou immeuble. A/ Les intérêts qui découlent de la nature physique du bien La distinction a une influence considérable dans le droit

protégés A l inverse le livre deux du code civil intitulé des biens et es différentes modifications de la propriété n a connu aucune réforme d ensemble et n a été l objet que quelque modification ponctuelle le plus souvent sans portée normative . Article 524 défini les immeubles par destination . Désormais un vent de réforme souffle sur le droit des biens puisque la doctrine est a l origine d une proposition de refonte de fond et de forme du livre deux il s’agit des travaux de l association Henri

distinction fondamentale posée par le code civil reste celle que nous connaissons aujourd’hui. A) Définition du mot bien et chose : La différence entre les deux ? Article 311 – 1 du code pénal : Article consacré au vol qui dispose que le vol « est la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui ». Cet article se situe dans le livre 3 qui se consacre au crime et délit contre les biens. On a un mélange de bien et de chose ici. Le droit des biens : Le deuxième sens du mot bien est

DROIT CIVIL – LES BIENS INTRODUCTION : Le droit des biens est régi au Livre Deuxième du Code Civil : des biens et des différentes modifications de la propriété (articles 516 à 710) avec un Titre 21 sur la possession et la prescription acquisitive. Le droit des biens est une matière complexe et plus difficile à appréhender que le droit des personnes. D’abord, la législation sur le droit des biens a très peu évoluée depuis 1804 et il en résulte que cette législation se révèle parfois inadaptée