Article 2276 Alinéa 2

PLAN COMPTABLE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 1 PLAN COMPTABLE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 2 PRESENTATION GENERALE Sont soumises aux dispositions du plan comptable des établissements de crédit, les banques et les sociétés de financement telles qu’elles sont définies par le dahir portant loi n° 34-03 du 15 Moharrem 1427 (14 février 2006) relatif à l’exercice de l’activité des établissements de crédit et de leur contrôle. Le plan comptable des établissements de crédit, appelé PCEC

PLAN COMPTABLE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 1 PLAN COMPTABLE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 2 PRESENTATION GENERALE Sont soumises aux dispositions du plan comptable des établissements de crédit, les banques et les sociétés de financement telles qu’elles sont définies par le dahir portant loi n° 34-03 du 15 Moharrem 1427 (14 février 2006) relatif à l’exercice de l’activité des établissements de crédit et de leur contrôle. Le plan comptable des établissements de crédit, appelé PCEC, comprend

LES MIRACLES DU CORAN Ce Coran est bien une révélation du Seigneur des mondes. (Coran, 26:192) HARUN YAHYA Editions IQRA 14, rue Jacques Kablé 75018 Paris Tél : 01 42 05 04 52 Mars, 2006 ISBN: 2-916316-06-X Dépôt légal : mars 2006 Diffusion : Librairie Al Ghazâlî 29, rue Moret 75011 Paris Tél : 01 40 21 00 71 & Fax : 01 40 21 00 72 Entegre Matbaacilik Sanayi Cad. No: 17 Yenibosna-İstanbul Tél :(+90 212) 4517070 www.harunyahya.com/fr e-mail : contact@harunyahya

ET DE L'EXERCICE DES DROITS CIVILS 1. Tout être humain possède la personnalité juridique; il a la pleine jouissance des droits civils. 1991, c. 64, a. 1. 2. Toute personne est titulaire d'un patrimoine. Celui-ci peut faire l'objet d'une division ou d'une affectation, mais dans la seule mesure prévue par la loi. 1991, c. 64, a. 2. 3. Toute personne est titulaire de droits de la personnalité, tels le droit à la vie, à l'inviolabilité et à l'intégrité de sa personne, au respect de son nom

navire. Pages 1 2 2 4 4 5 7 9 9 10 10 10 11 12 12 15 15 16 18 18 19 20 20 21 22 22 24 24 26 27 28 28 29 30 31 32 33 34 39 39 14 4 TABLE DES MATIERES Décret du 26-3-04 Résolution 1 - Amendements à l'annexe de SOLAS 74 Généralités Chapitre V Règle 19 Prescriptions relatives à l'emport des systèmes et du matériel de navigation de bord 5 Chapitre XI Règle 3 Numéro d'identification du navire 7 Règle 5 Fiche synoptique continue 8 Chapitre XI-2 Règle 1 Définitions Règle 2 Application Règle

.................................................. 1 2. croissance du commerce et de la production en 2005 ............................................................................ 2 3. Évolution du commerce réel des marchandises par région en 2005 ...................................................... 6 4. commerce des marchandises et des services commerciaux en valeur nominale en 2005 ................ 7 GRAPHiQueS Graphique 1 Graphique 2 Graphique 3 Graphique 4 Graphique 5 Prix à l’importation