Article 123 2 Code Pénal

LAHCHIR et Abderrahim AZAHROU Encadré par : Mohammed Diyaâ TOUMLILT 1 Introduction Chapitre 1 : Système d’information - Section 1 : Définitions et objectifs - Section 2 : Architecture et importance Chapitre 2 : Atteintes : moyens et types - Section 1 : Atteinte au fonctionnement - Section 2 : Atteinte aux données Conclusion 2 Introduction Le système d’information existait déjà dans l’entreprise, mais traditionnel au niveau de sa conception, il a évolué grâce aux technologies de l’information

Indications  Découverte du livre premier du code du commerce, ainsi que les administrations dédiées à la matière économique. Examen : Oral écrit en 1h30. Certain nombre de petites questions avec une taille limitée, questions de savoir, ainsi que de savoir faire comme l’analyse d’une décision juridique, un petit cas pratique. Documentation : Reproduction dans un fichier pdf de la partie jurisprudentielle du code de commerce. Possibilité de l’apporter à l’examen mais sans annotation personnelle

aptitude physiologique à vivre (24 semaines de gestation ou pèse au moins 500g) ► Acte établi pour enfant vivant et viable : article 55 et 56 du code civ. Cet acte de naissance témoigne de l’acquisition de la personnalité juridique. Passé le délai de 3 jours, officier d’état civil n’a plus le droit de dresser d’acte. Se diriger alors vers le TGI. (voir aussi art. 79-1 du code civ.) ► Acte établi pour enfant vivant mais non viable : acte d’enfant sans vie (inscrit dans registre des décès). Possibilité

de bronzage par ultraviolets artificiels notamment en termes de mise sur le marché, détention, cession, mise à disposition du public, utilisation et contrôle.   Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2014, à l’exception des articles 6, 9 à 15 et 17, qui entrent en vigueur à la date fixée par les arrêtés auxquels ils renvoient et au plus tard le 1er juillet 2014.   Notice : le texte a pour objet de renforcer les conditions dans lesquelles les appareils de bronzage sont mis

Documentation : F. Lemoine M. Le Roux S. Lumbroso C. Poutet T. Razafindranovona Cour de Cassation : M. Azoula Conseil d’État : M. Longiéras Cour des comptes : Mme Rodrigues Médiature : Mme Durand En application de la loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du Code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif de la présente publication est strictement interdite sans autorisation expresse de l’éditeur. Il est rappelé à cet égard que l’usage abusif

discriminations tolérées par la loi – P 8 à 9 Les discriminations tolérées Les discriminations positives IV. Les recours des victimes ou témoins de discrimination a) Recours pénal b) Recours civil c) Comment apporter des preuves ? V. Les sanctions a) Civils La nullité de l’acte Le versement des dommages et intérêts b) Pénales Quelles sanctions encourt l’autre ? L’entreprise peut-elle être condamnée ? VI. Témoignages CONCLUSION Annexes INTRODUCTION Présentation du sujet d’étude 

(Cour des comptes). Elle établi également les règles de comptabilité française et met en place les normes internationales de comptabilité. Tout cela permet de faire appliquer des textes internationaux sans avoir à modifier le plan général comptable. 2. Les normes internationales d'information financière, plus connues au sein de la profession comptable et financière sous leur nom anglais de International Financial Reporting Standards ou IFRS sont des normes comptables, élaborées par le Bureau des standards

ses opinions et son statut matrimonial (art 35.2) * Traitement différencié dans le code5. pénal sur l’adultère et les sanctions, considerant le viol comme atteinte à la pudeur, etc vision différenciée de l’adultère Sanction différenciée * 6. Loi du 11 Aout 2005 portant sur les agressions sexuelles reconnaissant le viol comme un crime et abrogeant les articles discriminatoires du code Loipénal sur la paternité responsable * 7. les conventions internationales La convention pour

responsabilité des maires face aux risques naturels A la responsabilité traditionnelle du maire, représentant de la commune, s’est ajoutée, comme pour tous les décideurs des sociétés dites modernes, une extension de la responsabilité, y compris en matière pénale : même dans les événements naturels, on cherche à identifier un coupable. La notion de faute s’est étendue largement et le maire doit se garder devant et derrière, même en cas de tempête, quand le vent lui-même s’en mêle et est à l’origine des problèmes

Droit pénal Code pénal de 2015 Droit pénal général Desportes Le Gunehec, édition économica Droit pénal, Renout, édition paradis Les leçons de droit pénal général, Benillouche, éditions ellipse Introduction Le droit pénal général fait appel à des notions de légitime défense, récidive, ou d’emprisonnement. Ces notions nous sont apportées par les séries TV, les médias. Section 1 – La notion de droit pénal Paragraphe 1 : Le droit pénal, un droit de punir La racine latine c’est pena, ce qui