Compta
1. Parmi les institutions qui prennent part à la normalisation il y a une influence publique très forte et on a des organes de normalisation qui ont été regroupés. Le conseil national de la comptabilité et le comité de la règlementation comptable ont été regroupé suivant Ordonnance du 29 janvier 2009 avec un décret portant réforme de la comptabilité et qui créé l’autorité des normes comptables.
Les institutions publiques chargées de la normalisation comptable On a aujourd’hui « l’autorité des normes comptables » comme institution de normalisation, c’est une autorité indépendante qui règle les problèmes afférents de la comptabilité.
C’est un organisme à la fois consultatif et règlementaire en matière de comptabilité avec une mission de coordination et de synthèse des recherches théoriques et méthodologiques de comptabilité. Il faut une accréditation pour enseigner la comptabilité.
Elle sert aussi pour l’examen des règlements, lois et autres traités pour mettre en place les nouvelles normes et les simplifier.
Donne des avis sur les normes élaborées par des organisations internationales ou des organismes internationaux de normalisation comptable.
Elle a également la mission d’élaborer et de réviser le plan comptable général.
Etablir des prescriptions comptables générales et sectorielles. Sauf pour les comptes publics (Cour des comptes).
Elle établi également les règles de comptabilité française et met en place les normes internationales de comptabilité.
Tout cela permet de faire appliquer des textes internationaux sans avoir à modifier le plan général comptable.
2. Les normes internationales d'information financière, plus connues au sein de la profession comptable et financière sous leur nom anglais de International Financial Reporting Standards ou IFRS sont des normes comptables, élaborées par le Bureau des standards comptables internationaux (International Accounting Standards Board ou IASB en anglais) destinées aux entreprises cotées ou faisant