Article 13 Constitution 27 Octobre 1946

Mise en place en 1946, la VIème République met en place un régime parlementaire qui sera à l’image de la IIIème République, marquée par de profonds déséquilibres. SECTION 1 : Installation de la VIème République Installation assez laborieuse, marquée par l’élaboration de deux projets de Constitution. • PARAGRAPHE 1 : ORGANISATION PROVISOIRE DES POUVOIRS PUBLICS A) Le problème constitutionnel On peut considérer que la parenthèse du régime de Vichy ouverte par la défaite et l’occupation

« La notion de constitution et le Conseil constitutionnel » L’affirmation d’une constitution qui serait le sommet d’une pyramide, où toutes les normes inférieures se référeraient expressément à la norme lui étant supérieure, n’aurait aucun sens si aucune institution ne garantissait la conformité de ces normes par rapport à la constitution. La France, qui bien qu’étant un des premiers pays à se doter d’une constitution écrite, a ignoré pendant plus d’un siècle, puis admis d’une manière longtemps

d’une nouvelle Constitution, dont la promulgation est censée mettre fin à un contexte institutionnel et politique particulièrement instable. Intro : En effet, la Constitution du 27 octobre 1946, adoptée par le référendum du 13 octobre 1946, bien qu’illustrant la volonté de mettre en place une république démocratique et sociale et un régime parlementaire rationnalisé, s’est soldée par un échec. D’un point de vue institutionnel, les mécanismes mis en place par la Constitution de 1946 pour permettre

construction de l'Europe, mais elle reproduit et aggrave les faiblesses institutionnelles et politique de la IIIè ". La 4eme république à commencé en octobre 1946 pour finir en octobre 1958 où commença la 5eme. Le passage de la 3eme république à la 4eme république apporta plusieurs changements à la politique du pays, notamment la Constitution de 1946 qui remplaça les lois constitutionnelles en vigueur sous la 3eme république. On pu découvrir un nouveau principe : la rationalisation parlementaire.

Par ce message, le Président renonce à tout rôle politique actif. Cet effacement du président de la République devient officielle et constitutionnelle sous la IVè République, et va profiter au gouvernement, mais surtout au Parlement. La Constitution de 1946 veut un régime parlementaire rationalisé. Un régime parlementaire se caractérise par une collaboration équilibrée des pouvoirs, où le gouvernement et le Parlement ont des domaines d'action communs et des moyens d'action réciproque. On distingue

Droit constitutionnel de la Ve INTRODUCTION : ORIGINES ET CARACTERES GENERAUX DE LA CONSTITUTION DE 1958 : L’étude de la IVe République est importante pour deux raisons : d’abord parce qu’elle va expliquer les choix institutionnels faits en 1958. Et elle a dérivé vers le même type de déséquilibre que la 3e République. Alors que l’on avait tout fait pour éviter cette dérive. On va retrouver le parlementarisme à la française, qui désigne une certaine façon de pratiquer le régime parlementaire.

La Constitution de 1958 a été adoptée, dans des circonstances exceptionnelles (la guerre d'Algérie, la crise du 13-Mai), conformément à une procédure établie par la loi constitutionnelle du 3 juin 1958. Cette loi a été elle-même approuvée selon la procédure de révision établie par l'article 90 de la Constitution de 1946. La révision de la Constitution de 1946 est alors envisagée depuis plusieurs années et, avant même la crise du 13-Mai, plusieurs projets et propositions de révision ont vu le

crise, celle de la décolonisation. c'est une création volontaire du général de GAULLE et de michel Debré. on va d'abord s'attacher à la genèse factuelle puis à l'inspiration intellectuelle. Paragraphe 1 : l'élaboration de la C La nouvelle Constitution reflète des conceptions constitutionnelles doctrinales diverses, et parfois contradictoires, dont certaines trouvent leur source dans un courant de pensée ancien remontant à la IIIème République, et dans l'examen des erreurs de la IVème que l'on

Guerre Mondiale, la France se trouve dans une situation constitutionnelle complexe ; sa légalité et sa légitimité étant problématiques. Lors des élections du 21 octobre 1945, les Français réclament un nouveau régime : c'est la IVème République. Faisant l'objet d'une élaboration laborieuse, la constitution adoptée après référendum le 27 octobre 1946 souhaite pallier aux problèmes rencontré dans la IIIème République I) L'institutionnalisation du parlementarisme rationalisé A. Origine et raison de la

l’Histoire de ne pas avoir su résoudre les problèmes de fond qui se posaient dans le pays. La libération voit naitre deux gouvernements provisoires, l’un s’institue de fait, du 3 juin 1944 au 2 novembre 1945. L’autre s’appuie sur le référendum du 21 octobre 1945 : une Assemblée constituante est élue .Il conduira à l’adoption d’un régime parlementaire, vite déséquilibré par la pratique politique. Le parlementarisme rationalisé a pour objectif de lutter contre l'instabilité gouvernementale en enserrant