Article 123 2 Code Pénal

Introduction, ➢ Protection des créations informatique, ➢ La criminalité informatique,  ➢ Droits et obligations dans le domaine informatique, ➢ Les contrats relatifs aux données et logiciels, (Exposé) ➢ Les notions de droit pénal et informatique, (Exposé) ➢ Répertorier les délits commis contre les systèmes informatiques, ➢ Introduction aux droits de l'informatique : Les nouvelles technologies de l'information et de la communication ont mis à l'évidence à leur

Louis XIV que l'unification est à son apogée par la codification. Il va codifier de 2 manière: -le commerce de terre avec l'ordonnance de mars 1673 qu'on appelle aussi code marchand ou code Safari. -Le commerce maritime a été codifié avec l'ordonnance de 1681. Le 18 éme siècle va rien modifier à ce sujet. Puis il arrive la révolution Française qui a apporté des bouleversement politique considérable avec le code civil qui repose sur 3 pilier: la famille, le contrat et la propriété . Mais en matière

s'interroger sur ses formes et nécessités selon les différentes branches du droit2 • Dès lors, quel est l'intérêt de se pencher sur la codification de l'infraction politique? Pourquoi envisager cette catégorie d'infractions alors même que le droit pénal a son code ? Plus précisément encore, cette infraction est-elle codifiée ou codifiable ? Ces questions ne trouve pas facilement une réponse. Elles ne peuvent être résolues que si le caractère politique est défini. Plus prosaïquement, il faut déterminer

CODE DE LA PROTECTION DE L’ENFANT Loi n° 95-92 du 9 novembre 1995, relative à la publication du code de la protection de l'enfant. Au nom du peuple, La Chambre des députés ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article premier Le code de la protection de l’enfant sera publié conformément à cette loi. Article 2 Seront abrogés tous les textes contraires au présent code et en particulier de l’article 224 à l’article 257 du code de procédure pénale et

RESPONSABILITE PENALE DU CHEF D’ENTREPRISE SUIVI DU VADE MECUM DE LA DEFENSE PENALE Formation sur la sécurité dans les carrières 16 juin 2006 Organisé par l’UNICEM et la DRIRE LIMOUSIN Maître Rémi-Pierre DRAI et Maître Daniel ROMBI Avocats à la Cour Cabinet HUGLO LEPAGE & Associés Conseil 40, rue de Monceau – 75008 PARIS Tél. : 01.56.59.29.59 – Fax : 01.56.59.29.39/69 Portable Me DRAI: 06 03 26 14 11 e-mail : remipierre.drai@huglo-lepage.com; daniel.rombi@huglo-lepage.com - Page 2/32 -

financières de l’entité. De plus, ces informations comptables ont pour fonction une analyse financière d’une entité. Cela permettant aux dirigeants une optimisation des décisions de management. 1) La comptabilité : principes généraux Le Code de Commerce a établi certains principes généraux de la comptabilité afin que celle-ci soit saisie par toutes les entités de manière équivalente : • Principe de régularité, sincérité : les informations comptables doivent être saisies de manière régulière

Les droits de la partie civile dans le procès pénal La victime d'une infraction, qui a personnellement souffert du dommage causé directement par l'infraction, a, conformément aux articles 1, alinéa 2, 2 et 3 du Code de procédure pénale, droit à agir devant la juridiction répressive. En se constituant, elle devient partie civile au procès pénal. Par l'action qu'elle porte devant les juridictions répressives, la partie civile tout à la fois participe à l'action publique et s'ouvre la possibilité

permettant d’obtenir l’exécution du contrat (chapitre 2). Elle peut aussi, si elle préfère, obtenir la rupture du contrat (chapitre 3). Chapitre 1 – La responsabilité contractuelle Le contractant qui n’exécute pas ses obligations peut engager sa responsabilité contractuelle. En d’autres termes, il peut être condamné à réparer les conséquences dommageables de son inexécution, le plus souvent par le versement de dommages et intérêts (section 2). Pour cela, plusieurs conditions doivent être réunies

Ladislas Poniatowski, Marcel Rainaud, Charles Revet, Roland Ries, Mmes Mireille Schurch, Esther Sittler, Odette Terrade, MM. Michel Teston, Robert Tropeano, Raymond Vall. Voir le(s) numéro(s) : Sénat : 230 (2007-2008), 155, 360 et 553 (2008-2009) -2- -3- SOMMAIRE Pages INTRODUCTION ......................................................................................................................... 13 EXPOSÉ GÉNÉRAL..................................................................

La responsabilite penale des dirigeants de l'entreprise par Ahmed HALOUI ISCAE et Université de Toulouse I- Sciences Sociales - Mastère Spécialisé en Droit de l'Entreprise 2006 Dans la categorie: Droit et Sciences Politiques > Droit des Affaires    | | Institut Supérieur de Commerce et d'Administration des Entreprises (Casablanca)Université de Toulouse 1Thèse Professionnelle pour l'obtention du Diplôme de Mastère en droit de l'Entreprise sur :LA RESPONSABILITE PENALE DES DIRIGEANTS DE