Arrêt 22 Octobre 2009

d ’ administration sommaire La France et ses institutions sommaire La France – généralités Territoire superficie et population Économie Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789 Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 Les institutions politiques L’héritage institutionnel français La Constitution de la Ve république L’organisation territoriale Principes généraux de l’organisation territoriale française Les services centraux de l’État Les services déconcentrés

des articles * Présentation. * ------------------------------------------------- Haut du formulaire Bas du formulaire * Calendrier février 2009 | L | Ma | Me | J | V | S | D | « jan |   | mar » |   | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 | 9 | 10 | 11 | 12 | 13 | 14 | 15 | 16 | 17 | 18 | 19 | 20 | 21 | 22 | 23 | 24 | 25 | 26 | 27 | 28 |   | * Commentaires récents * Lu dans Présentation. * jean louis dans LA THEORIE KANTIENNE DE L'IMPERATIF CATEGORIQUE

GAJA Ce document est un regroupement des grands arrêts de la jurisprudence administrative du cursus LMD, niveau Licence 2eme année de droit (Semestre 4) , les arrêts contiennent uniquement leur portée ou des résumés très succin de leur faits. J'envoie, ce document à toutes personnes qui pourrait en avoir l'utilité, je ne demande rien en échange et ne serait par ailleurs être tenu pour responsables des éventuelles usages qui pourraient être fait de ce petit « GAJA » version étudiant. La messe

professionnels, sur les décisions rendues par les tribunaux français (jurisprudence) * Depuis 1957 : européanisation Sources du droit (= normes) - Droit interne . Constitution . Traités et accords internationaux . Lois et ordonnances . Décrets . Arrêtés . Circulaires, lettres ministérielles… Remarque : codes (cf infra) HIERARCHIE DES NORMES Constitution Traités et accords internationaux Loi Ordonnance Domaine Règlementaire NORMES INFRAREGLEMENTAIRES : CIRCULAIRES, LETTRES MINISTERIELLES,

commissaire du gouvernement est un membre à part entière de la juridiction. Il fait parti d'une de ses formations d'instruction et participe aux séances de travail au cours desquelles cette formation procède au premier examen de chaque affaire et arrête une solution provisoire. Mais le jour où l'affaire est portée devant une formation de jugement, les chemins du commissaire et de ses collègues se séparent. Le premier a pour tâche d'exposer publiquement les données de l'affaire et d’indiquer la solution

Articles 51 à 53 du Décret n° 92-755 du 31 juillet 1992. Document 3 – Civ. 2e, 15 janv. 2009, Procédures avril 2009, n°113, obs. R. Perrot. Document 4 – Article L. 4732-2 du Code du travail. Document 5 – Civ. 2e, 8 avril 1998, Bull. civ. II, n°122. Document 6 – Civ. 2e, 30 avr. 2002, Bull. civ. II, n° 83. Document 7 – R. Perrot, obs. sur Civ. 2e, 28 octobre 1999, R.T.D.Civ. 2000, p. 162. Document 8 – Civ. 2e, 22 mars 2001, Bull. civ. II, n°58. Document 9 – Civ. 2e, 17 avril 2008, Bull. civ. II

propageant ainsi à l’économie réelle. Cette crise, désormais généralisée, a eu pour effet de plonger les économies occidentales dans une récession profonde en 2009, et de ralentir le rythme de croissance des économies des nouvelles puissances (Chine, Inde, Brésil). Cette crise a par ailleurs touché la France, qui est entrée en récession en 2009. Il s’agira, dans la partie qui suit, intitulée Environnements international et national, d’évaluer les situations mondiale et domestique qui vont influer

« gentrification » devenant alors synonyme de « renaissance » ou de « régénération urbaine». Au contraire en Belgique ou en Allemagne, le terme est toujours perçu comme fortement critique. Les chercheurs allemands Mathias Bernt et Andrej Holm ont par exemple été arrêtés en 2007 et accusé de  faire partie d’une association terroriste à cause de la proximité qu’ils entretenaient avec les milieux activistes de la résistance à la gentrification. En France le terme ne semble pas faire polémique. Il reste restreint à

àCE, Sect, 6/03/2009 Coulibaly Introduction : En l’espèce, un litige survient relatif à l’inscription d’un chirurgien-dentiste au tableau de l’ordre. En effet, le praticien fut inscrit à ce même tableau par le conseil départemental, alors que son diplôme n'était pas valable en France. Monsieur Coulibaly étant né en Côte-D’ivoire, il suivit ses études à l'institut d'odontostomatologie d'Abidjan, puis dans le cadre d'un accord de coopération, à l'université de Montpellier I. Le doyen de

[masquer] 1 Biographie 1.1 Les années 1990 en Amérique latine : de Magia à MTV Unplugged 1.2 2001 à 2003 : le statut de star mondiale, la révélation Laundry Service 1.3 2005 à 2008 : Fijación Oral Vol. 1 et Oral Fixation Vol. 2, la confirmation 1.4 2009 : Tournant musical avec She Wolf 1.5 Depuis 2010 : Retour au sommet avec Waka Waka et Sale el Sol, arrivée dans The Voice US 2 Talents artistiques 2.1 Musique et voix 2.2 Influences 3 Humanitaire 4 Vie privée 5 Discographie 5.1 Albums 5.1