Arret 22 Septembre 2009

EDUCATION ET CULTURE AFFAIRES SOCIALES 170 169 99 64 151 92 Secteurs v Représentation graphique des textes traités / au total 2.164 1400 1200 1000 Nombre de textes 800 600 400 200 0 Décrets présidentiels Décrets exécutifs Arrêtés ministériels Arrêtés interministériels Lois-Ordonnances Autres 1386 266 242 208 13 49 Nature juridique Décisions individuelles Textes réglementaires dont 10 conventions et accors internationaux Décisions-Annonces-Avis-Proclamations-Réglements

1-Transport • Exploitation d’un établissement de location de voitures Arrêté du ministre du transport du 05 Février 2002, (JORT N° 13) • Transport aérien de fret Arrêté du ministre du transport du 04 mai 1996, (JORT N°40) • Transport routier de marchandises pour le compte d’autrui et de location de véhicules routiers de marchandises Arrêté du ministre du transport du 05 Février 2002, (JORT N°13) • Exploitation de train touristique Arrêté du ministre du transport du 05 Février 2002, (JORT N°13) • Exploitation

routiers, à leurs plaques d’immatriculation et aux modalités d’attribution de leurs numéros d’immatriculation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement ministériel du 23 septembre 1986 concernant l’autorisation de frapper un numéro de châssis . . . . . . . . . 3 4 105 136 188 199 CODE DE LA ROUTE – 2013 2 ANNEXES – Immatriculation – Homologation CODE DE LA ROUTE – 2013 ANNEXES – Immatriculation

lié aux métiers de l’esthétique et de la parfumeried(1) Accord champ d’application (1) Convention collective en cours de négociation. Signature Extension JO Révision Extension JO Brochure JO IDCC 29-10-2008 9-7-2009 17-7-2009 - - - - - Avertissement A la suite de la dénonciation de la CCN de la parfumerie – esthétique par l’ensemble des organisations patronales signataires (v. l’étude PARFUMERIE – ESTHÉTIQUE), les partenaires sociaux du secteur

LEGISLATIFS A CARACTERE ECONOMIQUE ET INDUSTRIEL EDITES EN 2009 -Tous secteurs confondus- CODES CODE PENAL Loi n° 09-01 du 25 février 2009 modifiant et complétant l’ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966 portant code pénal. RÉFÉRENCE : JORA n° 15 du 08/03/2009 La présente loi modifie et complète l’ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966 portant code pénal. SECTEUR DU COMMERCE Décret exécutif n° 09-65 du 7 février 2009 fixant les modalités particulières d’information sur les prix

n°2008-615 du 22 octobre 2008 portant interdiction du prélèvement du sable le long des plages et dans la zone du chenal comprise entre son embouchure et l'ancien pont de Cotonou. Décret n°2005-759 du 08 décembre 2005 portant approbation des statuts de l'Agence Béninoise pour l'Environnement. Décret n°2005-466 du 28 juillet 2005 fixant les modalités de mise en œuvre de l'audit environnemental en République du Bénin. Décret n°2005-437 du 22 juillet 2005 portant

Bâtiment : ouvriers (régions) Section 1 ◆ Alsace 1/2 heure entre 1 h et 1 h 30 + indemnité de repas. Vendredi Saint et 26 décembre (Saint-Étienne) considérés comme jours fériés. CC du 19-2-92 étendue par arrêté du 24-6-92, JO 4-7-92 1 Travaux exceptionnels de nuit (20 h – 6 h), dimanche et jours fériés ■ Majorations de 100 % non cumulables entre elles. En cas de durée du travail de nuit d’au moins 8 heures, pause de 2 Primes pour travaux exceptionnels ■ Majorations (cumulables) en pourcentage

Arrêt : Du lundi au vendredi 07:00 07:03 07:06 07:10 07:12 07:15 07:20 07:13 07:15 07:18 07:18 07:24 07:30 07:35 07:35 08:43 08:50 18:10 18:20 08:32 17:54 08:22 08:24 17:46 17:48 07:00 07:03 07:06 07:10 08:13 08:15 08:17 08:19 17:35 17:38 17:42 • Place de la Bascule • Cantine • Place Jeanne d’Arc • Z.A. de Proulin • La Nais • Place de la Mairie • Le Plessis Prunard • Gare SNCF • Place Malabry Période de vacances scolaires Nueil-les-Aubiers Arrêt : Bressuire Ne circule pas les jours

 http://www.monde-diplomatique.fr/carnet/2009-09-25-Calais vendredi 25 septembre 2009 Les « doigts brûlés » de Calais Le ministre français de l’immigration, M. Eric Besson, a confirmé jeudi qu’il y aurait bien des expulsions de migrants arrêtés lors du démantèlement de la « jungle » de Calais, mardi 22 septembre. A cette annonce, les associations d’assistance aux réfugiés ont fait part de leur inquiétude, car la plupart d’entre eux sont originaires d’un pays en guerre, l’Afghanistan. Elles

(2ème Chambre civile, pourvoi n°09-17082, BICC n°751 du 15 novembre 2011 et Legifrance). Il est indifférent que le salarié ait perçu à titre complémentaire une rente de la part du Fonds de gestion du congé de fin d'activité (2e chambre civile, 22 octobre 2009, pourvoi n°08-16919, BICC n°719 du 1er avril 2010 et Legifrance). En cas d'augmentation générale des salaires postérieurement à l'accident et lorsque l'interruption du travail se prolonge au delà d'une durée déterminée, le taux de l'indemnité