Arrêt 23 Mai 1977

10 juillet 1914, p. 529) (Article 1). 2- Arrêté viziriel du 26 mai 1916 sur la protection des eaux destinées à l'alimentation des villes ou agglomérations ( B.O du 29 mai 1916, p. 557). 3- Dahir du 19 octobre 1921 sur le domaine municipal ( B.O du 25 octobre 1921, p. 1660) (Article 2). 4- Arrêté Viziriel du 16 août 1924 réglementant la fabrication de la glace alimentaire et de la glace industrielle (B.O du 2 septembre 1924 P. 1390). 5- Arrêté viziriel du 1er août 1925 relatif à l'application

véhicules routiers, à leurs plaques d’immatriculation et aux modalités d’attribution de leurs numéros d’immatriculation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement ministériel du 23 septembre 1986 concernant l’autorisation de frapper un numéro de châssis . . . . . . . . . 3 4 105 136 188 199 CODE DE LA ROUTE – 2013 2 ANNEXES – Immatriculation – Homologation CODE DE LA ROUTE – 2013 ANNEXES – Immatriculation

L'obligation civile et naturelle Arrêt de la Cours de Cassation, 1ère chambre civile du 3 octobre 2006 Faits : M. X né le 30 novembre 1977 engage le 25 juillet une action en recherche de paternité naturelle à l'encontre de M. Y, M.X se désistera de son action suite à l'engagement de M. Y à lui verser 3000 francs par mois jusqu'à la fin de ses études. En aout 2001 M. Y cesse tout versement alors M. X saisit à nouveau le JAF afin de faire reprendre les versement de M Y. La cours d'appel d'Aix-En-Provence

Coordination démocratique ou « Platajunta », union de d'une Plataforma de Coordinación Democrática et de la Junta Democrática. Le 9 mai 1976, deux militants carlistes (monarchistes d'une branche dissidente) sont tués à Montejurra (Navarre) par des radicaux issus de la même formation. Tous ces incidents provoquent une prise de conscience au niveau du pouvoir et dès mai 1976, deux lois reconnaissant le droit de réunion et d'association sont approuvées par les Cortès. Arias Navarro, en désaccord

communautaire, La documentation française, 2004 - D. SIMON, L'interprétation judiciaire des traités d'organisations internationales, Paris Pedone 1981 - G. VANDERSANDEN et A. BARAV, Contentieux communautaire, Bruxelles Bruylant 1977 [pic] Pour les règles de procédure et les textes applicables au contentieux communautaire, on se reportera à J. RIDEAU et F. PICOD, Code de procédures communautaires, Paris Litec 2002. [pic]Concernant plus particulièrement la

jusque-là administrés par la résidence du Conseil. Il est également mis fin aux fonctions exercées par le fonctionnaire français qui était nommé « administrateur de la liste civile ». 1956 (3 mai) : Deux décrets rétablissent et organisent les ministères des affaires étrangères et de la défense nationale. 1956 (31 mai) : Tous les « privilèges, exonérations ou immunités de quelque nature que ce soit » reconnus aux membres de la famille beylicale sont abolis. Tout bien ayant le caractère de habous public

Elvis Aron Presley (1935-1977) 1935 le 08 janvier : naissance d'Elvis Aron Presley à Tupelo, Mississippi. 1948 : la famille Presley s'installe à Memphis dans le Tennessee. 1953 : durant l'été, il enregistre un "souple" de "My Happiness "et "That's when your heartaches begin "pour 3,98$ (plus taxe) au Memphis Recording Service Sun Studio. 1954 5 et 6 juillet : Elvis en compagnie de Scotty Moore et Bill Black, enregistrent:"That's all right Mama "et "Blue Moon of Kentucky ". le 17 juillet :

immeubles comme monuments historiques au titre de l'histoire ou de l'art. Puis l'article 4 de la loi du 2 mai 1930 relative à la protection des monuments naturels et des sites a proclamé l'existence de monuments naturels et de sites dont la conservation présente un intérêt général pour des raisons artistiques, historiques, scientifiques, légendaires ou pittoresques. L'article 1 de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture proclame d'intérêt public l'insertion des constructions dans le milieu environnant

la Ddass. Il aura donc fallu plus de vingt ans pour arrêter le tueur en série présumé de Christine, Jacqueline, Chantal, Madeleine, Françoise, Bernadette et Martine. C'est en grande partie grâce à l'obstination d'un homme: le gendarme Jambert, qu'Emile Louis sera enfin mis hors d'état de nuire. Premier rapport du gendarme Christian Jambert Toute remonte à 1981. Christian Jambert est chargé de l'enquête sur le meurtre de Sylviane Lesage, 23 ans, dont le corps a été découvert dans un abri à bestiaux

Stewart a déjà le nom du groupe - The Police - mais il lui manque un bassiste. Stewart, batteur sur les deux derniers albums du groupe de rock progressif Curved Air, pense à Sting, qu'il a repéré le 23 décembre 1976 lors d'un concert de Last Exit à Newcastle. Sting arrive à Londres le 9 janvier 1977 et rencontre Stewart dans son squat de Mayfair. Les deux musiciens se complètent dans une parfaite alchimie. Stewart expose à Sting son idée : monter un trio punk. Sting n'est pas véritablement convaincu