Arrêt 20 Octobre 2010

comme tous les autres, a bénéficié d’une rédaction nouvelle, par un historien ayant une bonne connaissance du sujet traité. Lathuile – Haute-Savoie éditions du Gui - 2010 En couverture : La prise de la Bastille le 14 juillet 1789 – métal gravé, Allemagne, c. 1840 Colorisation ultérieure – Photo akg-images Ebook en poche • 2010 • La Révolution française PRÉSENTATION DATES ET FAITS MARQUANTS PRINCIPAUX PERSONNAGES Lafayette, Marie-Joseph (1757-1834) Mirabeau, Honoré-Gabriel (1749-1791)

Cassation chambre Sociale arrêt du 22 septembre 2010, pourvoi n° 10-10678 La notion de syndicat apparaît en 1919, au moment de la création de l’Organisation internationale du travail, puis est introduite en droit interne français en 1925. La représentativité est définie comme l’aptitude reconnue à un syndicat d’être le porte parole des salariés dont il prétend défendre et promouvoir les intérêts. En France il existe un pluralisme syndical. La question des critères de la représentativité

Convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981. Etendue par arrêté du 15 janvier 1982 JONC 12 février 1982. Titre I : Dispositions générales Champ d'application Article 1 En vigueur étendu Dernière modification : Modifié par Avenant n° 28 du 13 novembre 1996 BO conventions collectives 97-9, étendu par arrêté du 25 juin 1997 JORF 4 juillet 1997. La présente convention collective règle les rapports entre les employeurs et salariés travaillant dans les cabinets

mesure qui viendrait s’ajouter à la journée de solidarité créée en 2004. P.11 www.20minutes.fr MARDI 17 JUIN 2010 1429 LUNDI 18 OCTOBRE2008 N° 1910 Barrages routiers sur l’A4 en juin 2008. ÉDITION DE PARIS GRAND PARIS Imprimé sur du papier recyclé, ne jetez pas ce journal sur la voie publique : donnez-le. Merci ! CENTREVILLE TELEVISION / FRANCE 3 A. GELEBART / 20 MINUTES RATTRAPÉS PAR LA JUSTICE Reportage avec le service d’exécution des décisions de justice, chargé d’interpeller

Introduction La loi du 20 août 2008 relative à la rénovation de la démocratie sociale, comporte 2 volets : l’un sur la représentativité des organisations syndicales, l’autre sur l’aménagement du temps de travail. Concernant la représentativité syndicale, le texte reprend l’essentiel de la position commune signée le 10 avril 2008 par le MEDEF, la CGPME, la CGT et la CFDT. Le plus grand bouleversement de cette loi réside dans le fait qu’elle généralise le régime de la représentativité prouvée

interne. Voir tableau p. 2. Exercices Dans chacun des arrêts ci-dessous, identifiez les différents cas d’ouverture du recours pour excès de pouvoir. Entrainement au commentaire d’arrêt : CE, Ass., 13 novembre 2013, Dahan. Retracez l’évolution jurisprudentielle concernant le contrôle de la proportionnalité de la sanction infligée à un agent public à la gravité des fautes retenues contre lui. Proposez un plan détaillé afin de commenter cet arrêt. Suggestions de lecture A. Bretonneau, J. Lessi, « Sanctions

Publié le 28 octobre 2011 par Alain Piriou Aucune réaction Quatre ouvriers de la société Wagon automotive investis de mandats syndicaux avaient saisi la justice pour obtenir réparation de la discrimination dont ils s’estimaient victimes dans le déroulement de leur carrière. La Cour d’appel de Nancy avait donné raison aux salariés en condamnant la société pour discrimination syndicale. Wagon automotive, par ailleurs placé en redressement judiciaire, avait contesté cet arrêt en cassation

diverses catégories de personnel (on dit que c’est une grève verticale) de l’entreprise. La grève sur le tas consiste à l’arrêt du travail sans sortir de l’entreprise. La grève perlée consiste en un ralentissement du rythme de travail sans qu’il y ait arrêt complet. (Elle peut être plus subtile et se présenter sous forme de grève du « zèle » ou du « règlement ». Dans ce cas, on ralentit le travail et on applique à la lettre les consignes données. La grève thrombose ou bouchon est une limitée à un service

en Allemagne, ils rejettent toute idée de paiement des réparations. Les paiements sont définitivement arrêtés tandis que l'annexion de l'empire colonial allemand sera maintenu jusqu'à l'accession à l'indépendance des peuples africains concernés au début des années 1960, à l'exception de la Namibie qui n'accèdera à l'indépendance qu'en 1990. L'Allemagne a trainé sa dette jusqu'au 3 octobre 2010, date à laquelle elle a soldé définitivement sa dette héritée de la Première Guerre mondiale, près d'un

téléchargeant ces contenus sont considérées comme pirates de l'informatique tout comme les personnes mettant ces sites en lignes. b) pourquoi est-ce illégal ? Aujourd'hui, une place de cinéma coûte dans les 8,50 euros, un DVD de 15 à 20 euros , un CD de 3 à 20 euros, un jeux vidéo de 5 à 70 euros (prix trouvés sur amazon.fr). Alors avec le téléchargement libre, ces marchés baissent énormément. Selon une étude de l'Idate (Laboratoire d'idée spécialisé dans l’économie numérique, les médias, l'internet