Arrêt 20 Octobre 2010

Digest 2014/2015 M7 à M6 20 min. Tps max./Période: 5 min 30 min. Tps max./Période: 7 min M9 à M8 32 min. Tps max./Période:

Stessy TETARD SEANCE N° 4 LES EFFETS DU MARIAGE Document 1 : Cass. civ. 1re, 3 mars 2010, Bull. civ. I, n°54, D. 2010, AJ. 765 ; D. 2011, pan. 1040, obs. Lemouland et Vigneau ; JCP G 2010, n°487, §2, obs. Wiederkehr ; ibid §24, obs. Storck ; AJ fam. 2010. 189, n. Milleville ; Dr. fam. 2010, n°72, n. Larribau-Terneyre ; Defrénois 2011. 368, obs. Champenois ; RLDC 2010/70, n°3764, obs. Le Galou ; RDC 2010. 1354, obs. Serinet. Document 2 : Cass. civ. 1re, 16 mai 2000, Bull. civ. I, n°144, Defrénois

SABINE LES DIFFICULTES LIEES A LA GARANTIE DES CREANCES SALARIALES PAR L’AGS DANS LES PROCEDURES D’INSOLVABILITE TRANSFRONTALIERES COMMUNAUTAIRES Master 2 Opérations et Fiscalité Internationales des Sociétés Université Panthéon-Sorbonne – Paris I 2010-2011 Directeur de mémoire : Monsieur le professeur Michel Menjucq Maître de stage : Monsieur Michel Wieczor – Responsable du Centre de Gestion et d’Etude AGS Ile-de-France Ouest 1 SOMMAIRE Introduction …………………………………………………………………………………………… PAGES

Commentaire comparé de l’Arrêt de la Cour de cassation siégeant en Assemblée Plénière du 08/07/2010 et de la décision du Conseil Constitutionnel du 07/10/2010 Introduction : Le texte fondateur en matière de critères liés à la représentativité des syndicats au sein de l’entreprise est l’article L 2121-1 du Code du Travail. En vertu de ce texte, la représentativité des organisations syndicales est déterminée d’après les conditions qu’il énumère. Contrairement à ce que disait auparavant la jurisprudence

fidélité par exemple. Dans cet arrêt , le 20 juillet 1991, Madame Y épouse Monsieur Z. Le 9 décembre 1995 , elle se marie avec Monsieur A grâce à un acte de naissance falsifié, alors qu'elle est toujours mariée avec Monsieur Z. Le 29 octobre 1999, elle divorce de Monsieur Z, et n'est donc plus mariée qu'avec Monsieur A. Le 11 décembre 1999, elle épouse Monsieur X, alors qu'elle est toujours mariée avec Monsieur A. Le 27 juin 2000 , elle divorce de Monsieur A. Le 20 mars 2006, elle divorce de Monsieur

PERMIS DE RECHERCHES (PR) Préambule PREAMBULE Pour la troisième fois consécutive, le Ministère des Mines tient à honorer son engagement en publiant « le Répertoire des opérateurs du secteur des mines et carrières » pour l’éditiopn 2010. Comme on peut le deviner, il s’agit là encore une fois d’une exigence dictée par le souci non seulement de mettre à la disposition du public un certain nombre d’informations sur les activités du secteur minier congolais, mais aussi et surtout de

  Cour de cassation   chambre civile 1   Audience publique du 25 novembre 2010   N° de pourvoi: 09-69122   Non publié au bulletin   Cassation   M. Charruault (président), président   SCP Piwnica et Molinié, avocat(s)       REPUBLIQUE FRANCAISE   AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS   LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant :       Attendu que l’association Alliade a consenti à M. Stéphane X... le 24 mars 2006 un prêt dénommé «Loca Pass», destiné

droit des procédures collectives ? A quelles conditions ? En quoi se distinguent-elles des nullités de la période suspecte ? 3) Quels sont les apports des arrêts reproduits dans la fiche. 4) Rédiger une dissertation sur « La sécurité juridique à l’épreuve des nullités de la périodes suspecte ». Documents : Cass. com., 5 févr. 2002, (2 arrêts) no 98-22.683 ; Cass. com., 5 févr. 2002, no 98-22.682. : D. 2002, AJ, p. 957, obs. A. Lienhard ; Act. proc. coll. no 7/2002, obs. J.-Ph. Dom ; Rev. jurispr

Arrêt n° 2168 du 16 novembre 2010 (09-70.404) - Cour de cassation - Chambre sociale Cassation partielle partiellement sans renvoi * Communiqué relatif à l'arrêt n° 2168 du 16 novembre 2010 de la Chambre sociale Demandeur(s) : M. F... X... Défendeur(s) : La société ATB ; et autres Sur le moyen unique : Vu l’article R 1452-6 du code du travail ; Attendu que la règle de l’unicité de l’instance résultant de ce texte n’est applicable que lorsque l’instance

Nous ne sommes qu’en 2012 et déjà 11 conflits majeurs ce sont déroulés pendant ce début de XXIème siècle. REPERES CHRONOLOGIQUES (frise chronologique) RESUMES DES GUERRES * Guerre contre le terrorisme (7 Octobre 2001 – en cours) Cette guerre a débutée le 7 octobre 2001 et n’a toujours pas cessé. L’OTAN, les Etats-Unis et le Royaume-Uni luttent contre les talibans et Al-Qaïda. Pour combattre ces « cibles principales » plusieurs guerres ont été faite, notamment : * la guerre en