édit De Moulins Février 1566

adoptent leur religion. La France, quant à elle, va tenter alors qu’éclate une guerre civile grave et profonde un certain nombre de trêves, de concessions faites aux protestants ou au contraire un durcissement à l’égard des protestants. 1488 : Edit de Nantes essaie de tolérer la présence protestante dans le royaume de France. Au-delà du conflit religieux, c’est toute l’autorité royale qui est remise en cause. C’est ainsi que les catholiques les plus virulents et les protestants les plus

qui ont une utilité indiscutable dans la société donc les laboureurs qui attribue à l’alimentation, les marchants; les femmes et les enfants. La Paix de Dieu protège simultanément les biens, comme les églises, les monastères, les cimetières, les moulins, les animaux et les instruments agricoles. Cette Paix de Dieu était permanente et devait être observé en tout temps et en tout lieu. 2) La trêve de Dieu Institution pour la première fois au concile de Toulouges près de

Etats généraux réunis dans la ville de Blois pendant l’été 1588, promulguent l’édit d’Union. Au terme de ce texte, le roi pose la règle selon laquelle le monarque doit être nécessairement catholique. En 1588, les Etats généraux de Blois ratifient cet édit et lui donnent valeur de loi fondamentale. Quelques semaines plus tard, en Décembre 1588, Henri III fait assassiner le duc de Guise dont il redoute la puissance. Le 1er Aout 1589, le roi Henri III est à son tour tué par Jacques Clément, un catholique

de la Ligue. Or il se trouve que avant sa mort, Henri III s était laissé entrainer par des Etats généraux favorables a la ligue qui avait reconnu l existence d une loi fondamentale de catholicité. Il avait été fait mention de ceci dans un acte: L Edit d union de juillet 1588. Quand Henri III a été assassiné la ligue a demandé l application de cette loi contre Henri de Navarre.ils ont proclamés roi le parent le plus proche d Henri de Navarre qui a été désigné du nom de Charles X (en réalité il

alors reprise ; le roi n’est pas titulaire du royaume. En 1357, lors du sacre de Charles V, une close est prévue, selon laquelle le roi s’engageait à ne pas aliéner son domaine. Ce principe est alors reconnu et consacré par l’édit de Moulin de Février 1566. Cet édit ne crée pas une nouvelle norme mais rappel une réalité existante passée en coutume. - Le contenu de l’édit, Il précise le statue du domaine public, le domaine fixe et le domaine casuel. Le domaine fixe est acquis par la couronnes et

persécutions générales dans le but d’éradiquer la religion mais elles ne vont pas avoir l’effet escompté : plus le nombre de persécutions va augmenter, plus le nombre d’adeptes chrétiens va grandir. L’empereur Constantin va donc reconnaitre le christianisme. Édit de Milan (313 ap. J.-C.) : dès cette date l’Église va pouvoir se développer et commencer à amasser des

les marchés et taxe les étrangers ou aubains avec un droit d’aubaine. A partir du XIème siècle, les seigneurs vont percevoir les banalités, c'est-à-dire que les paysans du seigneur vont devoir lui payer une redevance pour moudre leur grain à son moulin et porter le raisin à son pressoir. Les paysans ne pourront pas aller chez un concurrent pour ces opérations, car ce pouvoir constitue un véritable monopole économique. D’ailleurs en vertu de ce pouvoir, le seigneur peut demander aux paysans d’attendre

tel représentant provisoire pour exécuter les décisions prises. Il existe bien des exemples de tels phénomènes, exemples qui n’ont pas été assez relevés par les historiens parce qu’ils ne sont pas spectaculaires. Prenons comme exemple le cas d’un édit de juillet 1628 : ce texte, qui est une loi du roi, met en sommeil les états particuliers du Dauphiné : « s’il se présente des affaires importantes pour le bien de notre service, celui de nos sujets et de ladite province, les états du Dauphiné pourront

éminent du roi, c'est-à-dire le domaine originaire, ce pouvoir est gérer en régie par les intendants du roi. Parallèlement fut crée un domaine utile, qui lui, fut confier au vassaux du roi. Au XVIème siècle, changement radical, l’édit du MOULIN en février 1566 posa le principe d’inaliénabilité. Ce principe à une conséquence importante du point de vue juridique. Le domaine royal est qualifié de domaine de la couronne. Ce changement d’appellation détache le domaine de la personne du roi, le domaine

règne de Philippe le Hardi, il commence à dater ses actes à partir de la mort de ses prédécesseurs. De cette manière aucune rupture apparente dans l'exercice de la fonction royale, première manifestation d'une fiction juridique. Dans un édit de 1374 dans un édit, le roi Charles V fixe la majorité royal a 14 ans, étant donné de l'éducation donné au dauphin. On avance l'époque de la majorité royale. Il faut expliquer aussi que les circonstances dans lesquels les premiers roi Valois montent sur le trône