Edit De Saint Germain En Laye 1679

Commentaire : Louis XIV, Édit de Saint-Germain-en-Laye (1679)La notion de « droit français » est mise en lumière, au XVIe siècle par de la doctrine. Sous l’ancien droit, la langue qui prédominait, était le latin surtout en ce qui concerne le droit en France. Seulement, le roi a pour ambition de faire de la France, un territoire uni. Pour cela, la langue française, sous François 1er devient la langue du droit. Mais ce n’est qu’en 1679 que louis XIV, décide d’employer la langue française dans l’enseignement

séance n°2 Exercice : commentaire de l’Edit de Saint-Germain-en-Laye (1679). Cet édit est un acte juridique provenant de Louis XIV, roi de France sous l’ancien régime (période allant de la fin du Moyen-Age en 1516 à la révolution française en 1789). Il s’adresse à l'ensemble de la France. On peut donc dire que cet acte normatif est un texte royale ayant une portée générale. Il a été promulgué à Saint-Germain-en-Laye en 1679. Lorsque Louis XIV promulgue cet édit, il est roi de France depuis 18 ans. Celui-ci

l’Edit de Saint-Germain-en-Laye Introduction : Au XVIIème siècle le roi se définit comme souverain absolu, se basant sur les travaux de jean Bodin. Apres avoir fait codifié les coutumes il va par le biais de son pouvoir normatif s’imposer de plus en plus comme la seule source d’édiction du droit en France. IL va, avec le soutien de la doctrine promouvoir l’émergence d’un droit français unifié. C’est de ce propos que traite l’édit de saint germain en laye. L’Edit de Saint-Germain-en-Laye

loi. Usage à répétition pendant un temps qui à obligatoire. Document 2 : St Yves de Chartres ; prologue 1) Ce document est un extrait du prologue de la Panormie, c’est la 1ère partie d’une œuvre littéraire sur le droit canonique 2) Saint Yves de Chartres est né en 1040 et mort en 1116, fut un prieur de St Quentin de Beauvais puis évêque. Il fut spécialiste du droit canonique (règles de l’Eglise) 3) Dans ce monologue, Yves de Chartes expose le texte sur lesquels-il a pu réunir en

j-c ni de sénat)! ! ! ! ! DROIT! CLASSIQUE! - 286 : Incursion des Burgondes et des Alamans dans le Nord DROIT POST! CLASSIQUE - 313 : Constantin se converti au christianisme! !376 : Les Wisigoths franchissent le Danube! !380 : Edit de Thessalonique (Théodose Ier) officialisation du catholicisme! ! - 395 : Division de l’empire entre l’orient et l’occident! ! - 407 : Invasion des Vandales ! ! - 410 : Pillage de Rome par les Wisigoths! ! - 426 : L’empereur Valentin III crée

1629 Paix d'Alès : démantèlement des places protestantes - Guerre de succession de Mantoue (1629-1632) - Cercle de Valentin Conrart : Jean Chapelain, Jean-Ogier de Gombauld, Antoine Godeau, les frères Habert, Sérisay, Claude Malleville Saint-Amant, Oeuvres 1ère édition française des tables rudolphines de Kepler 1630 Journée des dupes (Richelieu triomphe de Marie de Médicis) Nicolas Faret, L'Honnête Homme ou l'Art de Plaire à la cour - Pierre Corneille, Clitandre -

Montils-lès-Tours 1463 : Ordonnance d'Amboise 1510 : Lettre ordonnant la révision et l'approbation des coutumes 1539 : Ordonnance de Villers-Cotterêts 1566 : ordonnance de Moulins sur la réforme de la justice 1588 : Edit d'Union. Principe de Catholicité 1679 : Edit de Saint-Germain-en-Laye 1731 : ordonnance sur les donations 1790 : décret interdisant aux juges la pratique des remontrances Lois fondamentales ou constitutions 1223 : L'hérédité de la couronne passe en coutume 1316 : principe de

Montils-lès-Tours 1463 : Ordonnance d’Amboise 1510 : Lettre ordonnant la révision et l’approbation des coutumes 1539 : Ordonnance de Villers-Cotterêts 1566 : ordonnance de Moulins sur la réforme de la justice 1588 : Edit d’Union. Principe de Catholicité 1679 : Edit de Saint-Germain-en-Laye 1731 : ordonnance sur les donations 1790 : décret interdisant aux juges la pratique des remontrances Lois fondamentales ou constitutions 1223 : L’hérédité de la couronne passe en coutume 1316 : principe de

Champlain fonde la ville du Québec. 1609 25 novembre Naissance d'Henriette de France, soeur de Louis XIII, future Reine d'Angleterre. 1610 7 janvier Galilée découvre les 4 satellites de Jupiter. Naissance du poète Paul Scarron. 13 mai Sacre à Saint Denis de Marie de Médicis, Reine de France, épouse d'Henri IV. 14 mai Henri IV est assassiné par Ravaillac, avènement de Louis XIII 15 mai La Régence est confiée à Marie de Médicis. 27 mai Décès de Ravaillac par supplices en Place de Grève

Il se fait surnommer le Rois Soleil. Il est né le 5 septembre 1638 au château de St Germain en Laye et est décédé le 1er septembre 1715 au château de Versailles. Durant le règne de Louis XIV, s'est déroulé la révocation de l'édit de Nantes. L'édit de Nantes avait été instauré par Henri IV en 1598 à Nantes. Cet édit consistait à rétablir la paix publique par la destruction des rivalités religieuses. Cet édit a été révoqué le 18 octobre 1684 en vu de supprimer le protestantisme, démolir les temples