TVA

CH 4 : La TVA déductible La TVA déductible correspond à la TVA que l’Ese va pouvoir récupérer sur la majorité de ses dépenses. On va analyser la déductibilité de la TVA : On va s’assurer que la TVA qui figure sur les factures va pouvoir être déduites. Les règles de déductibilités se fondent sur une approche économique de l’opération, on applique la règle de l’affectation : C'est-à-dire un bien ouvre droit à déduction à proportion de son utilisation ouvrant droit à déduction. I) Le coefficient

vente 44571 TVA Collectée TVA de la Vente c) Règlement de la facture 512 Banque TTC de la facture 411 Client TTC de la facture Les ventes de prestations de services Lors de l’encaissement de l’acompte, peu importe s’il y a une option sur les débits, la TVA s’enregistre toujours dans le compte d’attente 4458. 512 Banque Montant TTC de l’acompte 44587 TVA en attente TVA de l’acompte (*) 4191 Acompte reçu Montant TTC de l’acompte 44571 TVA Collectée TVA de l’acompte (*) TVA = (Acompte

synthèse 1 Dossier 1 TVA 1) Le statut est la TVA sur les encaissements et la TVA sur les ventes de marchandise, elle est une assujetti partiel car la gestion de portefeuille est hors champs d'application Vente de marchandise (TVA sur Facture) prestation de service (Encaissement) Elle est soumise au réel normal car son CAHT est >777000€ Exportation → Exonéré de TVA Allemagne → Exonéré de TVA si il y a communication des numéros de TVA intracommunautaire

Les pièges de la TVA intracommunautaire Ordre des Experts-comptables ExpertsParis – Ile de France Commission Europe 28 novembre 2006 Olivier BOURDEAU Avocat à la Cour Hervé KRUGER Expert-comptable PRESENTATION DES INTERVENANTS Olivier BOURDEAU est Avocat à la Cour, spécialisé en droit fiscal Après 5 ans passé chez KPMG Fidal, il a intégré en 1991 le cabinet Landwell (cabinet correspondant de PriceWaterhouseCoopers). Il est devenu associé au sein du groupe TVA de ce cabinet, qu'il

factures de vente qu’elles que soient leur mode de règlement. ➢ Dossier caisse : il comprend les factures et les bons d’achats réglés en espèces. ➢ Dossier fiscal : on y trouve les déclarations de la TVA, l’IGR, la patente, la taxe urbaine, la taxe d’édilité et les acomptes de l’IS ➢ Dossier social : où sont classés la bulletins de paie, les livres de paie et les bordereaux de CNSS. ➢ Dossier frais généraux :

prix convenus contractuellement avec le vendeur ; – vérification des quantités prises en compte, par type de produit, par rapport aux quantités reçues ; – vérification des calculs de montants globaux par produit, sous-totaux, remises éventuelles, TVA, TTC… Lorsque la facture a été contrôlée, une mention « bon à payer » doit être portée sur l’original et « DUPLICATA » sur les autres exemplaires de la facture. On parle alors de l’ordonnancement de la facture. Elle devient bonne à payer. Il est souhaitable

assurances, dons, RSI et autres frais non soumis à TVA. Lorsque l’exercice comptable d’un client est terminé, il faut archiver tous ces documents, toujours selon le même ordre de classement. B) LA CODIFICATION Après le classement des factures une codification est nécessaire. Chaque dossier client possède un plan comptable fournisseur personnalisé. On inscrit le numéro de compte fournisseur et la contre partie sera un compte de charge avec la TVA correspondante. Pour les extraits bancaires

premiers étant généralement avant les seconds !). On peut le calculer à partir des postes du bilan (c'est-à-dire à une date donnée, celle du bilan) : En simplifiant : BFR(E) = Stocks + Créances d’exploitation (clients et TVA déductible) – Dettes d’exploitation (fournisseurs et TVA collectée) (Les postes d’actif représentent des dépenses à financer, en attente d’encaissements, et le passif des ressources permettant de financer l’actif). Le montant du BFR varie donc selon la date du calcul (en fonction

commercial (si modalités de gestion similaires = concurrence) 2006 : fisc posent des règles : quelles asso sont soumises à l’impôt ? Analyse pour savoir si soumise à l’impôt commerciaux Impôt sur les bénéfices Contribution économique territoriale TVA Soit on paye les 3 soit on est exonéré des 3 3 étapes (questions) 1-est ce que l’organisme est intéressé ou désintéressé ? (but lucratif ou non) 2-L’activité de l’organisme concurrence t-il une entreprise ? 3-L’organisme exerce t-il l’activité

: 3ème année MGT Groupe : 2 Année Académique : 2011/2012 Module : Gestion Budgétaire Enseignant : KHERRI Abdenacer Site web : www.gb-ehec.jimdo.com Le budget de trésorerie Plan du cours : 1. Généralités. 2. Budget des encaissements. 3. Budget de TVA. 4. Budget des décaissements. 5. Structure de budget de trésorerie. 6. Ajustement de budget de trésorerie. 7. Remarques. Dans l'ensemble du processus budgétaire, le budget de trésorerie apparait comme une résultante des budgets opérationnels (d'exploitation)