TVA

- Quadratus-paie pour la saisie des bulletins de salaire et l’édition de ceux-ci, - Quadratus-images pour scanner les documents, et d’autres logiciels. , Je me suis occupée du classement, du scanne de document, du calcul de TVA, de la déclaration de TVA « CA3 », de l’archivage, j’ai fait l’accueil des clients, et répondu au téléphone. J’ai choisi de vous présenter comme thème « La déclaration de T.V.A ». Cette étude m’as permis de mettre en œuvre les compétences du référentiel bac

ROSSIGNOL 2012/2013 © Dunod, Paris, 2012 ISBN 978-2-10-057824-5 ISSN 1269-8792 Sommaire CHAPITRE 2 CHAPITRE 3 CHAPITRE 4 CHAPITRE 5 CHAPITRE 6 La TVA : principes et champ d’application La territorialité de la TVA La TVA exigible La TVA déductible La déclaration et le paiement de la TVA 1 5 13 20 38 58 CAS DE SYNTHÈSE SUR LA TVA CHAPITRE 7 CHAPITRE 8 CHAPITRE 9 CHAPITRE 10 CHAPITRE 11 CHAPITRE 12 CHAPITRE 13 CHAPITRE 14 CHAPITRE 15 CHAPITRE 16 CHAPITRE 17 L’imposition du résultat

La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est un impôt indirect sur la consommation touchant presque tous les biens et services consommés ou utilisés en France. C'est le consommateur final qui supporte la charge de la TVA, et non l'entreprise productrice du bien ou du service. L'entreprise facture au client la TVA et la reverse ultérieurement au Trésor, déduction faite de la TVA payée sur les achats constitutifs de son prix de revient. TVA à décaisser : différence entre la TVA collectée et TVA déductible

63 Fax : 03.26.97.19.69 LA DÉCLARATION DE TVA NOIZET Marine – Terminal Bac Pro Compta [pic] Introduction …………………………..…………………………………………………….………………………..…….4 Présentation de l’entreprise  ………………………………………………………………….………………….5 I) La déclaration de TVA 1) Les différents taux de TVA ……………………………………………..……………………………….6 2) Régime réel normal …………………………………………………………..…………………………………..6 3) Calcul de la TVA due à l’Etat ……………………………………….…………………………….……….7

SIMPLIFIÉ DE TVA FICHE DE COURS DE COMPTABILITÉ – THÈME 7 – TVA RÉGIME RÉEL NORMAL DE TVA ÉTAPE 1 : ENREGISTREMENT DU PAIEMENT DES ACOMPTES DE TVA ÉTAPE 1: CALCUL DU MONTANT DE TVA DE LA DÉCLARATION CA3 Éléments TVA due et collectée à 20 % Montants exacts Montants de la balance TVA due et collectée à 10 % Montants de la balance TVA due et collectée à 5,5 % Montants de la balance - Somme des TVA déductibles sur ABS Montants de la balance - TVA déductible sur immobilisations - Crédit de TVA de la

des situations régies par le droit privé essentiellement. Le droit fiscal des affaires est une application des finances publiques et du droit fiscal général. Le droit communautaire joue un rôle essentiel dans le DFA. Toutes les règles françaises de TVA ne sont que la transposition des directives de l’UE en la matière. Il existe des règles comptables de l’UE que la France a, pour partie généralisée, à toutes les entreprises. En France, le bénéfice imposable est un bénéfice comptable corrigé. Il faut

régulation en fonction d’événements commerciaux, financiers. 1- Enregistrement des réductions commerciales Rappel : Brut est tjr HT avec RRR BRUT HT RRR = Net Commercial Escompte = Net Financier + Transport + TVA = TTC Avances = Net à payer RRR accordés/obtenus postérieurement à la facture d’origine ne peuvent être inscrit sur celle-ci, entraine l’établissement par le fournisseur par une facture d’avoir. Ces réductions st enregistrées dans des comptes spécifiques

2014/2015 © Dunod, 2014 5 rue Laromiguière 75005 Paris www.dunod.com ISBN 978-2-10-071260-1 ISSN 1269-8792 Sommaire CHAPITRE 2 La TVA : principes et champ d’application 1 CHAPITRE 3 La territorialité de la TVA 5 CHAPITRE 4 La TVA exigible 13 CHAPITRE 5 La TVA déductible 21 CHAPITRE 6 La déclaration et le paiement de la TVA 39 CAS DE SYNTHÈSE SUR LA TVA 59 CHAPITRE 7 L’imposition du résultat des entreprises : principes généraux 73 CHAPITRE 8 L’imposition des bénéfices industriels

Déclaration de TVA SOMMAIRE Qu’est ce que la TVA ? La Déclaration de TVA. I) Le régime du réel simplifié : A) Entreprises concernées. B) Déclaration de Tva. C) Obligations comptables. II) Le régime du réel normal : A) Champ d’application du régime. B) Obligations déclaratives. Annexes III) Opérations courantes pour la préparation de la CA3. IV) Opérations courantes pour la préparation de la CA12. Qu’est ce que la TVA ? La taxe

bout de a) 1an et 3 mois b) 10 mois et 15 jours c) 11 mois et 15 jours d) Impossible à calculer 2  La TVA déductible est La TVA payée par l’entreprise La TVA payée par le client La TVA reversée par l’état La TVA reversée par l’entreprise  3 Le taux de marque est égal à Marge commerciale / PVHT Marge commerciale / PVTTC Marge commerciale / PAHT Marge commerciale / PATTC 4 La TVA ... constitue une charge pesant sur les consommateurs constitue une charge pesant sur les entreprises