TVA

La TVA 1) L'entreprise et la TVA La TVA est un impôt indirect payé par le consommateur, prélevé par l'entreprise sur ses ventes. Cette TVA collectée doit être reversée à l'État. Mais l’entreprise a dû payer de la TVA sur ses achats. Elle peut donc la déduire de la TVA collectée. Fournisseurs Clients TVA versée lors des achats TVA versée lors des achats TVA déductible TVA collectée TVA à verser à l'État ou TVA à décaisser =

dans un budget précis. Dans la pratique, le budget de trésorerie est précédé par trois budgets préparatoires : * Le budget des encaissements ; * Le budget des décaissements ; * Le budget de la TVA. La différence entre le budget des encaissements et le budget de décaissements (y compris le budget de TVA) constitue le budget de trésorerie. 1. Le budget des encaissements :  Le budget des encaissements (ou recettes) comprend notamment : * Les ventes au comptant (TTC) prévues mensuellement,17(*)

Traitement de TVA * * * * TVA facturée TVA facturée Le traitement de CNSS Traitement des journaux * * * * Journal de vente « VT » Journal d’achat « AC » Journal banque « BQ » Journal opérations divers « OD » Troisième partie ​ :​ taxe sur la valeur ajoutée Introduction * * Les caractéristiques TVA Les taux appliqués 1. Taux normale 20% 2. Taux réduit de 14% 3. Taux réduit de 10% 4. Taux réduit de 7% La tva dans la loi finance 2014/2015 * i. Tva dans loi de finance 2014 ii. Tva dans la loi

Dans l article n°1 de la loi la tva s applique aux operations de nature industrielle, commerciales,artsanale, ou relevant de l exercice d une profession liberale, effectuees au Maroc, a titre ou occasionnel, ainsi qu aux operation d importation Définition de la TVA ou Taxe sur la valeur ajoutee La TVA est un impôt global, elle frappe les biens et les services vendus au Maroc quel quel que soit origine (marocaine ou étrangère). Elle n’est pas perçus sur les produit exportes (elle permet ainsi

CARACTERE PROFESSIONNEL THEME : LA DECLARATION DE TVA Session 2012 SOMMAIRE 1°FICHE D’IDENTITE DE L’ENTREPRISE 1 -ORGANIGRAMME DU SERVICE 2 2°INTRODUCTION 3 3°DEVELOPPEMENT 4 a) Définition de la Tva : 4 b) Préparation des documents pour réaliser la déclaration. 5 c) Présentation des comptes utilisés pour établir la déclaration de tva. 6 d) Complétons la déclaration de tva. 6 e) Enregistrement de la déclaration de tva. 7 4) Conclusion 8 5) ANNEXES 9

I. TVA : définition et champs d'application Définition La taxe sur la valeur ajoutée est une taxe perçue selon un système de paiements fractionnés sur la valeur ajoutée apportée par chacun des opérateurs qui interviennent dans le circuit de production et de distribution. A la consommation finale du produit ou du service, la taxe sur le prix de vente est égale à la somme des montants de TVA intermédiaires acquittés sur la valeur ajoutée par chacun des opérateurs A) Opération imposable et exonéré

analyse des TVA collectées et déductibles (6 points) 1. Conséquences des opérations du mois de mai N au regard de la TVA (5 points) N° de l’opération 1 1,5 point • la perceuse : cession soumise à TVA comme cession de bien mobilier immobilisé avec déduction de TVA à l’achat : (560 x 19,6 %) • l’aléseuse : même analyse (1 450 x 19,6 %) • le camion : même analyse (12 600 X 19,6 %) • le véhicule de tourisme : l’entreprise SAMOS ayant opté pour la TVA sur la vente, va collecter de la TVA et bénéficiera

 l’acheteur  privé   La  TVA  est  due  dans  le  pays  d’achat,  la  livraison  est  le  fait  générateur,  sauf  pour  les  véhicules  neufs  qui  sont  taxés  dans  le  pays   de   destination   où   le   véhicule   est   immatriculé   et   les   ventes   soumises   à   des   accises   sont   soumis   au   taux   du   TVA   du   pays   de   destination

LA TVA Introduction A- CHAMP D’APPLICATION 1- Opérations imposables par nature 2- Opérations désignés expressément par la loi 3- Opérations imposables par option 4- Opérations exonérées B- CALCUL DE LA TVA EXIGIBLE 1- Fait générateur et exigibilité de la TVA 1.1-Livraisons de biens meubles corporels 1.2-Prestations de services et travaux immobiliers 1.3-Agriculture 2- Base d’imposition (ou assiette) de la TVA 2.1-Règles générales applicables à l’ensemble des opérations imposables 2.2-Règles spéciales

France, sont normalement soumises à TVA. • Les exportations de biens meubles corporels sont normalement exonérées de TVA et les livraisons intracommunautaires également. • Les prestations de services effectuées à l'étranger sont (cf. règles de territorialité applicables depuis 2010 et précisées en Annexe 2 du cas EDOUBOIS) exonérées de TVA lorsque le client est assujetti à l'étranger (ce qui est le cas lorsqu'il a donné son n° d'identific ation TVA) et imposables à la TVA en France lorsque le client étranger