TVA

obligatoire, soumis à un formalisme précis en tête - nom, adresse, n°SIREN et mention du RCS et de la ville d’immatriculation du fournisseur - n° d’identification de TVA intracommunautaire - nom, adresse du client - date et n° de facture corps - dénomination, quantité des produits ou prestations facturés - prix et TVA applicables - réduction (produit par produit ou globale) - date de règlement - conditions d’escompte et les pénalités de retard PCG – art 420-3 Chaque écriture

économique ? a- Le problème central : la rareté des ressources b- L’appel au marché c- Approche micro économique ou macroéconomique B- Que nous produisons nous? a- Des biens et des services marchands et non marchands b- De la valeur ajoutée c- Et la TVA ? C- Qu’est ce qu’une entreprise ? a- Quel est la finalité de l’entreprise b- L’organisation de la décision dans l’entreprise. c- L’entreprise dépend de son environnement. D- Qui sont les entreprises ? a- La classification sectorielle b- La typologie

(*) Lætitia ROBERT, ma tutrice. SOMMAIRE INTRODUCTION (page 4) I. Les grands traits historiques de la TVA (page 4) II. Les différents régimes pour la déclaration de TVA (page 4) a. La TVA annuelleb. La TVA trimestriellec. La TVA mensuelleIII. La vérification de la TVA (page 5)IV. La TVA sur marge (page 6) a. Le système « coup par coup »b. Méthode pour la calculerV. La TVA due à l’État (page 7)Conclusion (page 7) Lexique (page 8) Annexe (page 9) Introduction J'ai effectué

1 MECANISME GENERAL DE LA T.V.A 1) GENERALITES La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est un impôt sur la consommation, proportionnel aux prix des biens et des services. Cet impôt indirect est : • perçu par des intermédiaires (producteurs, commerçants, prestataires de services...) qui sont les redevables légaux. • répercuté sur les consommateurs qui en sont les redevables réels. 2) ELEMENTS PRIX EN COMPTE DANS LE MECANISME DE LA TVA Les fabricants, les producteurs, les commerçants achètent

1954: Création de la TVA applicable au seul secteur industriel avec un système de déductions physiques (achats de matières) déjà existant et financières ( frais généraux et immobilisations ) 1968: Généralisation de la TVA aux secteurs de la distribution, de l'artisanat et des services avec le système de déduction. Depuis l'harmonisation européenne > évolution, extension du champ d'application de la TVA (notamment aux activités libérales) 2) Caractéristiques de la TVA a) Définition de

........... 76 Chapitre 7 > Qu’est-ce que la TVA à décaisser ? .............................................................................................................................................. 77 I. Comment calculer la TVA à décaisser à l’État ? ....................................................................................................................................................... 77 II. Comment se comptabilise la TVA à décaisser ? .................................

tPLAN FISCALITE APPROFONDIE S5 2013 - 2014 Introduction 1- Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Rappels 1-1- Les exonérations 1-2- Les assujettis partiels 1-3- Les régularisations de TVA 2- Impôt sur le revenu (IR) 2-1- Les revenus professionnels 2-2- Les revenus fonciers 2-3- Les revenus des capitaux mobiliers 2 PLAN (suite) BIBLIOGRAPHIE • « Précis de fiscalité marocaine de l’entreprise », 3ème édition, 2009, Mohamed Rigar. • « Fiscalité appliquée de l’entreprise marocaine »,

Académie de Nancy- Metz Institut Universitaire de Technologie Nancy Charlemagne Département GEA Promotion 2010-2011 Traitement de la TVA dans un cabinet comptable Rapport de stage présenté en août 2011 par Audrey CASADO En vue de l’obtention de la Licence Professionnelle Management des Organisations Option Assistant de Gestion et Contrôle Financier Cabinet comptable Fide-ACE 23 Rue de Sarre 57 070 Metz Remerciements Je tiens à remercier, dans un premier temps, Mr et Mme HOSTEQUIN

PRESENTATION DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE SECTION I LA TVA DANS LE MONDE La TVA est un impôt moderne. Elle a été introduite en France en 1954, depuis elle est appliquée dans plusieurs pays européens, arabes et africains (130 pays appliquent la TVA, son rendement est égale à 25% de l'ensemble de recettes fiscales mondiales). Ses taux sont différents d’un pays à l’autre. Parmi les pays qui l’appliquent, on cite la France, la Belgique, l’Allemagne, le Maroc, l’Algérie, la Cote d’Ivoire

Déclaration de TVA SOMMAIRE I. Introduction page 4 II. Présentation d'A.I.D Expertise Conseil page 5 III. Déclaration de TVA page 7 IV. Analyse de la déclaration de TVA page 8 V. Conclusion générale page 10 VI. Annexes page 11 Annexe 1 : le logiciel de sage coala Annexe 2 : ouverture du dossier du client Annexe 3 : le dossier du client Annexe 4 : ouverture