TVA

 la TVA 1-      définition :  La tva est un impôt qui s applique au Maroc à toutes les opérations (commercialisation. Importation, production….), sans prendre en considération les résultats dégager par l entreprise. 2-      Les opérations imposables : Sont les obligations imposables à la tva : ¬  Les Operations portant sur les biens meubles ¬  Les opérations portant sur les biens immeubles ¬  Les prestations de services ¬  Livraison de soi même 4-      L’assiette

Durée : 3 heures Dossier 1 : analyse des TVA collectées et déductibles (6 points) 1. Conséquences des opérations du mois de mai N au regard de la TVA (5 points) N° de l’opération 1 Analyse fiscale (règles à mettre en œuvre) et calculs TVA collectée TVA Déductible Sur immobilisations Sur autres biens et services Cessions d’immobilisations : 1,5 point • la perceuse : cession soumise à TVA comme cession de bien mobilier immobilisé avec déduction de TVA à l’achat : (560 x 20 %) • l’aléseuse :

soumises à la TVA (location de matériel, personnel intérimaire, avitaillement su français). Pour ces opérations, elle ne bénéficie pas de la franchise de TVA sur ses achats et les fournisseurs facturent do Certaines ventes ou prestations sont considérées comme réalisées à l'exportation et donc non soumises à la TVA. D'autres opérations sont considérées comme réalisées sur le territoire français et donc soummises à la TVA. Les ventes o LSG France sont donc partiellement soumises à la TVA. Les rabais

LA COMPTABILISATION DES ACHATS DE SERVICES TVA SUR LES ENCAISSEMENTS 61. ou 62. Services extérieurs ou Autres services extérieurs 4458 TVA à régulariser ou en attente X 401 Fournisseurs X Net à payer 765 Escomptes obtenus X Montant de l'escompte http://mister-compta.ifrance.com/ Page 1 de 6 MM-95880 Comptabilité : La comptabilisation des factures d'achat de services (TVA sur les encaissements) Lors du paiement de la facture Document à comptabiliser

la personne mais les actes de la personne, si vous ne consommez pas, vous ne payez pas. C’est aussi un impôt injuste, car pour quelque un qui gagne 1000euros par moi, tout le revenu est consacré a la T.V.A, d’où un taux d’imposition à 19,6% La tva n’est ni une charge, ni un produit Ex Viticulteur : Viticulteur | Grossiste | Cave Nicolas | Cr final | Achats : 0 100 250

Sommaire Introduction 15 I – Champ d’application et modalités de déductibilité de la TVA 16 A. Définition et fonctionnement 16 1) Généralités 16 2) Les différents taux 16 3) Caractéristiques 17 B. Champ d’application de la TVA 17 1) les opérations imposables par nature 18 a) nature de l’opération 18 b) opérations effectuées à titre onéreux 18 c) existence d’un lien direct 19 d) réalisation de l’opération par un assujetti 19 2) les opérations imposables par disposition expresse

Détail de la facturation : désignation, quantités, prix unitaire, prix total, réduction(s) pratiquée(s), taux et montant de la TVA ; Conditions de paiement : date de règlement prévue, pénalités de retard encourues, réduction(s) accordée(s) en cas de paiement anticipé. Mention Registre du Commerce et des Sociétés avec ville du tribunal de commerce et n°SIREN N° de TVA intracommunautaire © CORINNE ZAMBOTTO – IUT SÉNART-FONTAINEBLEAU 4 FOURNISSEUR N° PIÈCE COMPTABLE TARIQUET EARL 64 000 BAYONNE

INTRODUCTION p.2 L’ENTREPRISE p.3 à 6 Présentation p.3 Ses Missions p.4 Ses services p.5 Organigramme p.6 ACTIVITES REALISEES p.7 TVA DEFINITION p.8 REALISATION D’UNE DECLARATION DE TVA (CA3) p.9 à 11 1er partie (a) : TVA collectée p.9 1er partie (b) : décompte de TVA p.9 2éme partie : TVA déductible p. 10 3eme parties : Net a payer p.11 COMPTABILISATION D’UNE CA3 p.12 CONCLUSION ET REMERCIMENT p.13 ANNEXES P.14 Mon stage a été réalisé dans un cabinet d’expertise

Chapitre n°1: Définition et champ d’application de la TVA Introduction: La TVA est le principal impôt français parce qu’il représente 48% des recettes de l’Etat et à titre de comparaison l’impôt sur le revenu représente 16% des recettes fiscales et l’impôt sur les sociétés 14%. C’est un impôt qui concerne la quasi-totalité des entreprises. C’est un impôt sur la consommation et son assiette générale est constituée par le chiffre d’affaires réalisé par des entreprises à l’occasion de la vente

comptabilitéLa taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt indirect sur la consommation. C'est un impôt récent, institué en France par une loi du 10 avril 1954, à l'instigation de Maurice Lauré, alors haut fonctionnaire à la direction générale des Impôts, pour remplacer les impôts sur la consommation (taxe sur le prix de vente payé par les consommateurs ou, ce qui revient au même, taxe sur le chiffre d'affaires des entreprises) et éliminer leurs inconvénients : la TVA est conçue pour ne toucher que le consommateur