TVA

Chapitre 11 : La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) : 1 ) Principes de la TVA : 1.1 ) Caractéristiques de cet impôt : - national - indirect ( versé indirectement par les entreprises, il est à la charge des consommateurs) - touche la consommation La TVA est un impôt national ( 1ère ressource fiscale nationale ) et indirect car c’est les entreprises qui jouent le rôle de percepteur. C’est un impôt sur la consommation et donc les consommateurs finaux. La TVA n'est pas une charge pour une

| |Séance(s) développée(s) : | |CALCULER LA TVA AU TITRE DU MOIS DE JANVIER | |GENERER LA DECLARATION DE TAV SOUS CIEL

de l’entreprise Fiche technique Organigramme Les travaux effectué par l’entreprise 5) Travaux comptables Classement de dossiers Passation des écritures comptables 7) Travaux fiscaux et sociaux TVA IR CNSS 8) conclusion [pic] Puisque le monde en changement perpétuel, chaque entreprise cherche à répondre adéquatement aux exigences de l’environnement au niveau économique, juridique et politique. Donc l’entreprise

La TVA C’est le principal impôt français, il représente 48% des recettes fiscales de l’état. Pour comparaison, l’impôt sur le revenu = 16%, et l’IS = 14% La TVA concerne la quasi-totalité des entreprises, c’est un impôt sur la consommation et son assiette (Base d’imposition) générale est constituée par le chiffre d’affaires des entreprises à l’occasion de la vente de biens et de services. C’est donc un impôt indirect qui est lié à l’activité économique. La TVA a été créée en 1954 et a

Construction faite par l’entreprise « Construmental SPRL ». Cette facture est un acompte à payer sur l’immobilisation en cours avec une TVA qui est à acquitter par le cocontractant. |271000 | |Construction |77.262,00 |77.262,00 | |411000 | |TVA déductible |16.225,02 |16.225,02 | | |

essentiellement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et éventuellement du transport. a) la taxe sur la valeur ajoutée : Instituée en 1985, comme premier maillon de la réforme fiscale, la TVA est une taxe indirecte, de consommation 1-principe : Les achats et les ventes donnent lieu à la perception d’un impôt indirect : la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). - les entreprises assujetties facturent la TVA à leur clients.la TVA ainsi facturée constitue une dette envers

I) L'imposition de l'entreprise (TVA) & contentieux fiscal Trois types d'impositions • Sur le revenu → cédules • Sur le capital → l'acquisition des meubles et immeubles (foncier) → sur la grande fortune → détention d'un bien meuble et immeuble pour but de faire … • Sur la dépense → sur les questions d'impôt sur la consommation différentes taxes à la charge des consommateurs L'administration nous taxe depuis la fiscalité moderne, début

➢ Anglais p I PRESENTATION DU CABINET A) Fiche d’identité p B) Historique & Activités p C) Le personnel p II MES ACTIVITÉS AU SEIN DE L’ENTREPRISE A) La tenue comptable BIC p B) La TVA p C) Régimes et Déclaration CA 12 p CONCLUSION ➢ Français p ➢ Anglais p BILAN PERSONNEL p REMERCIEMENTS II MES ACTIVITES AU SEIN DE L’ENTREPRISE A) La tenue comptable BIC

touche de façon nominative une personne physique ou morale (ex : Impôts sur les sociétés par exemple). Avec l’impôt indirect, le contribuable paye sans s’en rendre compte et il est intermittent car il repose sur l’activité des contribuables (ex : la TVA) b) Impôts Réels/Personnel Impôts réels : Il est calculé en fonction d’un bien. Impôts personnel : Il prend en compte l’ensemble de la situation économique, sociale, et financière du contribuable (ex : le nombre d’enfants par famille) c) Impôt

❖ Majoration fiscale : Les majorations à caractère fiscales est représenter par la TVA, cette dernière est applicable sur les opérations relevants un caractère industriel, commercial, de service, juridique et artisanal (voir champ d’application de la TVA). Mécanisme de la TVA : La TVA est un impôt indirect qui frappe la consommation (dépense). Taux de la TVA : On distingue trois types de taux de la TVA : ➢ Taux majoré ou spécifique : or et le platine 4 DH/g ; boisson alcolique 100