TVA

l’écriture. 5. Une fois toutes les écritures passées, aller sur ETATS => Editer => Grand livre => Balance => Compte de résultat => Bilan 6. Penser à la TVA => Fichier => Paramètre => TVA => Taux de TVA=> Créer (20%) => Taux par défaut 20% (penser à le changer) => Penser à créer les comptes de TVA 20% correspondants (collectée, déductible, en attente…) Objectif de la comptabilité Système d’organisation de l’information financière Mettre en forme des

Chapitre 3 : Le suivi des comptes clients , fournisseurs et la TVA A) Le suivi des comptes clients et fournisseurs. Pourquoi effectuer un suivi des comptes clients et fournisseurs ? • La gestion des créances clients est indispensable pour maintenir une bonne trésorerie. • Le suivi des dettes fournisseurs est aussi indispensable. Comme il s’agit de dettes à court terme, il faut veiller à ce que la trésorerie soit suffisante pour pouvoir les régler. Méthode : le lettrage Le lettrage

LEBEL Paul 1BCPT BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL COMPTABILITÉ Étude à caractère professionnel (Epreuve E2) Thème : La déclaration de TVA Lycée Lautréamont Session 2009-2012 65000 Tarbes SOMMAIRE Fiche d’identité de l’entreprise p.1 Organigramme Introduction p. 2 Étude p. 6 Conclusion p. 7 Annexes Fiche d’identité de l’entreprise:

(amortissements et intérêts), TVA, autres dettes à régler (amendes, etc.) Gestion de la TVA TVA à décaisser mensuellement = TVA collectée au titre du mois ― TVA déductible au titre du mois (TVA sur biens et services d’exploitation et biens immobilisés) Si TVA à décaisser > 0 : dette de l’entreprise par rapport à l’Etat  règlement (décaissement à réaliser sur le mois suivant) Si TVA < 0 : créance sur l’Etat  crédit de TVA (report sur le mois suivant ou encaissement de TVA) Si TVA = 0  Situation « neutre »

29 000 Achats 62 000 Ventes 70 000 Loyers 4 000 Total 66 000 Total 70 000 Complétez les bilans et résultat. Quels évènements précis et chiffrés, sont à l’origine de ces écritures (pas de TVA) ? Réponse : Résultat : produits – charges, soit : 70 000 – 66 000 = 4 000 euros. Evènements : Apport en capital, achat, vente, autres achats, achat d’immobilisation, encaissements clients, paiements fournisseurs, placement de VMP.

Chapitre 1. La TVA 1. TVA collectée : Vente de biens : Tva exigible à la livraison (facturation) Prestation de services : - Tva est générée à la fin de la prestation (44587.tva à reg) - Tva exigible à l’encaissement (44571. Tva collectée) Rq : si option sur débit, comptabilisation direct en tva collectée. 2. TVA déductible : Achat de biens : la tva est déductible au moment de la facturation - 44566 tva/abs - 44562 Tva/immo Achat de services : - Tva à reg à la

de la TVA A- Principe La taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) ne constitue ni charge, ni produit pour l’entreprise assujettie. Elle est collectée par l’entreprise qui la facture aux clients à l’occasion de chaque opération imposable réalisée .Son montant doit être reversé au percepteur sous déduction de la taxe que l’entreprise supporte elle même à travers les factures retenues des fournisseurs. - Montant TVA = Montant HT * taux de TVA - Montant TTC = Montant HT + Montant TVA - Hors

|Montant Net Commercial | |7085 Port et frais accessoires facturés | |Montant frais de port | |44571 TVA Collectée | |Montant TVA | Ventes au comptant sous déduction d'un escompte |N° Compte |Débit |Crédit

Licence 3 – Semestre 6 M.Bakali Fiscalité Plan: I. Introduction II. La TVA III. Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ---------------------------------- I. Introduction Notion d'impôt: La nécessité de l'impôt est affirmé par l'article 13 de la DDHC de 1789 «pour l'entretien de la force public et pour les dépenses de l'administration une contribution commune est indispensable »

CHAPITRE 3 La TVA dans les opérations internationales Corrigés des exercices Exercice 1, p. 41 1. Les livraisons à Ajaccio, à Nice, à Monaco sont effectuées, d’un point de vue fiscal, sur le territoire français. Mais Pointe-à-Pitre est considéré pour la TVA comme un territoire étranger. 2. Les livraisons en France relèvent du régime interne : W-Sol doit donc facturer de la TVA sur ces opérations. La livraison à Pointe-à-Pitre relève du régime externe : W-Sol n’ajoute pas de TVA. Exercice 2,