TVA

M 712 ENREGISTREMENT DES ACTIVITES COURANTES DE L’ENTREPRISE Plan : Chapitre 1 : Les achats et ventes de biens et services Chapitre 2 : Les avoirs sur achats et ventes Chapitre 3 : La comptabilisation de la déclaration de TVA Chapitre 4 : Les charges de personnel Chapitre 5 : Les modes de règlement et le contrôle du Compte Banque Chapitre 6 : Les immobilisations incorporelles et corporelles Chapitre 7 : Les opérations sur titres

TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE - TVA 1. Caractéristiques de la TVA La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est un impôt général sur la consommation qui s'applique aux livraisons de biens et prestations de services situées en France. Par principe, seul le consommateur final, appelé « redevable réel », supporte le poids de cette taxe. Les entreprises ne jouent qu’un simple rôle de collecteur d’impôt au profit du Trésor. Elles sont appelées « redevables légaux ». Aux différents stades du circuit économique

relation avec l'administration des impôts CHAPITRE 02: Le mécanisme et le champ d’application de la TVA Vue d’ensemble de la TVA P. 2 Les assujettis et les non-assujettis à la TVA P. 2 Les redevables et les non-redevables à la TVA P. 5 I. Vue d’ensemble de la TVA A. Les principes généraux de la TVA La TVA est un impôt indirect sur la consommation. Elle est collectée par les entreprises, puis reversée à l’État. Cette

Solution des Exercices sur la TVA Exercice 1 1 – calcul de la TVA due Février Etat, TVA facturée Etat, TVA récup/ immo Etat, TVA récup/charges TVA exigible Crédit de TVA à reporter TVA à verser Crédit de TVA 45 000 42 000 40 000 37 000 Mars 125 000 15 000 30 000 80 000 37 000 43 000 Avril 35 000 22 000 13 000 13 000 11 000 Mai 22 000 18 000 15 000 juin 130 000 65 000 65 000 11 000 54 000 2- la comptabilisation des opérations de détermination et de règlement de la TVA Février 20/3 4456 34551 34552

Chapitre premier : le champ d’application de la tva La tva place au cœur de son système l’entreprise. En effet, la tva est supportée par le consommateur final mais elle est gérée par l’entreprise qui la reverse au trésor public. Seulement, l’entreprise n’est pas simplement nu collecteur d’impôts, elle est aussi en charge du calcul de l’impôt, elle doit déterminer le montant de la tva qui est à payer au trésor public et doit également calculer le montant de tva qui sera acquitté par le consommateur final

fiscalité indirecte du Sénégal FISCALITE INDIRECTE : - TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (TVA) - TAXE SUR LES OPERATIONS BANCAIRES (TOB) - TAXE D’EGALISATION (TE) - TAXES SPECIFIQUES INTRODUCTION GENERALE@ Section 1 : Notions Fondamentales. Les impôts sont des prestations pécuniaires mises à la charge des personnes physiques et morales en fonction de leur capacité contributive et sans contrepartie directe en vue de la couverture des dépenses publiques et de la

 Fiscalité approfondie La TVA agricole Année universitaire 2011/2012 Remerciements Nous remercions Monsieur D pour ses nombreux conseils et enseignements concernant le droit fiscal et plus particulièrement sur la TVA. Sommaire Introduction Dans le cadre de notre enseignement intitulé la « Fiscalité approfondie », nous avons formé un groupe composé de quatre étudiantes afin de réaliser la déclaration annuelle de la TVA agricole pour une entreprise sur

IRPP IS Sur la consommation TVA TIPP Taxe carbone Sur l’épargne Droit d’enregistrement (droit de succession, droit de donation, droit de mutation) Taxe foncière ISF Sur les importations La TVA Droit de douane (éventuellement) Sur les exportations

plus soumises au contrôle aux frontières, ni aux opérations de dédouanement. Les opérations communautaires sont en principe exonérées de TVA dans le pays de départ et imposées à la TVA dans le pays d'arrivée. La soumission à la TVA s'opère de façon déclarative : chaque entreprise doit déclarer ses acquisitions intracommunautaires afin qu'elles soient imposées à la TVA de son propre pays. Chaque entreprise de la zone euro tient sa comptabilité en euros. Le problème du change se pose lorsqu’une entreprise

CHARGES – PRODUITS – FACTURES – AVOIRS – TVA Définition : Les charges : elles représentent la valeur des biens et services (pas immobilisation) achetés par l'entreprise pour les vendre ou les transformer Les produits : Ils représentent la valeurs des biens et services vendu par l'entreprise On distingue trois types de charges : A) les charges d'exploitation : charges relatives à l'activité de l'enregistrement les achats, comptes 601 à 609 (sauf 603) Par exemple : 606 achats de