Tribunal révolutionnaire

a en effet subi une curieuse évolution. À Rome, il désignait la « science du droit », science qui devait être empreinte de sagesse, de « prudence ». Aujourd'hui, et depuis le XVIIe siècle, il est employé au sens de l'« ensemble des décisions des tribunaux constituant une source de droit ». On parle ainsi de la jurisprudence de la Cour de cassation ou de la Cour de justice des communautés européennes, comme la somme des décisions rendues. Si on résonne en pur droit français, une décision judiciaire

des juridictions, les révolutionnaires ont délibérément exclu l’administration du champ de compétence des juges judiciaires par deux textes, la loi des 16 et 24 aout 1790 et le décret du 16 fructidor an III : - La loi des 16 et 24 aout 1790 dispose que « les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparées des fonctions administratives » ; - Le décret du 16 fructidor an III ajoute quant à lui que « défenses itératives sont faites aux tribunaux de connaitre des actes

l'assemblée générale des avocats, il assure la présidence du Conseil de l'Ordre). La suppression du Barreau intervient a la Révolution mais certains avocats poursuivent leur activité devant de nouvelles juridictions telles que le Tribunal Criminel révolutionnaire. En 1810, Napoléon Bonaparte décide de rétablir les barreaux et les ordres d'avocats et confit au Procureur Général le soin de nommer le Bâtonnier et les membres du Conseil de l’Ordre. La profession d’avocat devient alors libérale

? Les syllogismes peuvent être absurdes -> paradoxe 3 types de sources : Texte écrit (1er reflexe, chercher dans le code civil) mais celui-ci règle mal le problème Jurisprudence : ensemble des décisions rendues par les tribunaux, les juges sont payés pour trancher des litiges. Ils utilisent des syllogismes donc appliquent une règle de droit mais parfois il y a un besoin d’interprétation La doctrine : opinions émises sur des questions juridiques par des personnes

chargé de trancher les litiges entre les particuliers, et l'ordre administratif d'autre part, chargé de trancher les litiges entre les particuliers et l'administration, voire entre une administration et une autre. Ce principe émerge d'une volonté révolutionnaire d’empêcher les magistrats de s’immiscer dans l'action de l'administration. Ce principe logique a l'air simple d'application. Pourtant, au quotidien, on ne peut s'empêcher de constater que le juge judiciaire est parfois le juge de l'administration

politique considère sa justice est le signe de ses véritables orientations. Importance scientifique : Une réflexion sur le droit substantiel peut être infléchie, modifié par une considération tenante au fonctionnement du système judiciaire. Ex : Tribunaux surchargés, on règle le problème en évitant l’appel au juge. Difficulté contractuelle, on évite les juges. Introduction à l’étude des institutions juridic. : Les sources des institutions I. L’évolution des institutions juridictionnelles :

sur lequel elle était peinte, a été rendue possible grâce à une découverte technique qui a été utilisée à cette fin. Les 2 propriétaires en indivision qui n’avaient pas donné leur accord à la vente ont formé une demande en revendication devant la tribunal de grande instance de Perpignan. Les actuels possesseurs des 2 lots de la freque, personnes morales de nationalité suisse, ont jeté un contredit des décisions de première instance et d’appel, en soulevant l’incompétence des juridictions françaises

et des tribunaux de district dans les circonscriptions les plus vaste. Ces deux institutions sont les ancêtres des tribunaux d'instance et de grande instance. Les nouveau textes proclament l'existence d'un pouvoir judiciaire limité aux affaires civiles et pénales = le juge ne peut pas intervenir dans le fonctionnement de l'administration no empietter sur les compétences du législateur. A cette époque, la justice pénale est organisée en fonction de la gravité. A la base, les tribunaux de police

opérations des corps administratifs, ni cité devant eux les administrateurs en raison de leurs fonctions. Cette loi a été reprise dans un autre texte, la loi du 16 fructidor de l’an 3, qui relevait que défense sont faites au tribunaux judiciaires de connaître des actes d’administration, de quelque espèce qu’ils soient, au peine de droit… » Cette distinction absolue entre juridictions judiciaires et administratives a renforcé le particularisme

n'a pas la nationalité, à l'obligation de respecter les lois de cet État et est soumis à sa juridiction, le chef d'État bénéficie d'un traitement spécial qui le met à l'abri des sanctions de la loi étrangère et de tout contrôle juridictionnel des tribunaux locaux. Ce statut privilégié a pour fondement l'indépendance nécessaire qui doit être reconnue au chef d'État étranger ainsi que le respect dû à sa fonction. "On doit respecter en sa personne la souveraineté de l'État" étranger. Le droit international