Tribunal révolutionnaire

l’objectif est d'assurer le respect de la règle : ce sont les tribunaux, les juridiction. Elles sont organisés. Il existe 2 grand ordre de juridiction : les juridiction de l'ordre judiciaire : subdivisé en 2 pôles : les juridiction de l'ordre civil et répressives (gèrent les conflits entre les citoyens) ordre administratif : le droit public tranche les conflits entre l’état et ses administrations, face au citoyens que nous sommes. .Le tribunal des conflits (pont entre judiciaire et administratif).

sanctionnées par un juge spécifique, à savoir le juge administratif. Formation historique du droit administratif. Le droit administratif, dans sa conception contemporaine, remonte à la Révolution Française. Il est le produit de la méfiance des révolutionnaires envers les Parlements de l’Ancien Régime. Cette suspicion envers les magistrats de l’Ancien Régime a conduit à l’adoption d’un texte fondamental ; la loi des 16 et 24 août 1790 qui instaure la séparation des autorités judiciaires et administratives

d’interprétation de la loi des juges. _L’article 5 du Code civil dispose que : « Il est défendu aux juges de prononcer par voie de disposition générale et règlementaire sur les causes qui leurs sont soumises », cet article retranscrit les idées révolutionnaires de l’époque faite contre l’Ancien Régime et contre le pouvoir des Parlements qui pouvaient rendre des décisions et celles-ci pouvaient s’appliquer à des affaires similaires postérieures. _L’article 1351 du Code civil dispose que : « l'autorité

juridictionnelles de l’ordre juridictionnel administratif 8 B. L’appréciation pratique du principe de dualité de juridiction administrative et judiciaire 11 Section 2 : Les tribunaux de l’ordre administratif juridictionnel 13 A. Les tribunaux administratifs 14 1. Organisation générale des tribunaux administratifs 14 2. Les attributions des tribunaux administratifs 15 B. Les attributions des CAA 16 1. Organisation 16 2. Les attributions des CAA 16 C. Le conseil d'état 17 1. La composition du Conseil d'État

rationalisme universaliste, empirique. Pour les philosophes, le droit d’un Etat devait se trouver dans un recueil ordonné dans une méthode rationnelle dans un ordre rationnel pour permettre une clarification des lois. C’est donc avec des idées révolutionnaires et un projet de codification que les philosophes des Lumières ont mis en marche la révolution avec le soutien d’une grande partie du peuple français. B) L’échec de la codification sous la révolution : Comme nous l’avons vu précédemment,

Constitution révolutionnaire de 1869. La I° République est fondée en 1873. Une Constitution de la restauration est posée en 1876. La II° république est fondée en 1931 mais l’Espagne sombre dans la guerre {text:soft-page-break} civile en 1936 (sédition des généraux rebelles). En 1938, le général Franco instaure un régime dictatorial. Ce n’est qu’en 1978 que l’Espagne adopte une Constitution dite démocratique et un gouvernement du type monarchie parlementaire. C’est aussi en 1978 qu’un Tribunal Constitutionnel

février 1873, le tribunal des conflits se prononce, c’est les ouvriers, (car services publiques) donc l’état qui est responsable des blessures d’Agnès. Le tribunal pose un principe, par lequel il met le code civil en dehors de l’application des rapports de l’état et des particuliers. Cette responsabilités n’est ni général ni absolue, elle a ses règles spéciales qui varient selon les besoins du service et la nécessité de concilier les droits de l’état avec mes droits privés. Le tribunal des conflits

est sanctionné par l’Article 311-1 du Code Pénal. Il s’agit de la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui. C’est un délit relevant du tribunal correctionnel. 3- Un patient contracte une infection nosocomiale dans un hôpital public. La responsabilité de l’Etat et non celle du médecin est engagée, par conséquent le patient peut saisir les tribunaux administratifs. D’après la Loi Kouchner, la responsabilité du médecin n’est engagée que pour faute médicale. L’étude des institutions

........................ p. 10 Les tribunaux de commerce (ou juridictions consulaires)........................................................................................................................................... p. 10 Les conseils de prud’hommes..................................................................................................................................................................................... p. 10 Les tribunaux paritaires des baux ruraux..........

Révolution française avait voulu limiter le pouvoir des juges à la seule application des lois, du droit émanant de la souveraineté nationale. Craignant l’opposition politique de la magistrature sur le modèle des Parlements de l’Ancien régime, les révolutionnaires avaient tout fait pour réduire l’influence du pouvoir judiciaire. La justice fut soumise au contrôle du pouvoir exécutif. Dans la dernière décennie du 20e siècle, il y a la montée en puissance du pouvoir des juges. Dans une démocratie en crise