Tribunal révolutionnaire

maximum les professionnels pour donner le pouvoir de juger aux citoyens eux-mêmes. De cette philosophie de la justice découlent les principaux traits de la justice nouvelle des années révolutionnaires. Ces traits sont : * Un pouvoir judiciaire nié dans les faits. * Une organisation décentralisée des tribunaux. * Une intervention multiforme du peuple dans l’exercice de la justice. * Le dernier mot laissé à la souveraineté nationale notamment en matière de justice politique. Article

comment la juridiction est organisée et comment la justice est rendue. L’étude de la justice ADM revêt d’autant plus d’importance que le contentieux ADM s’est considérablement développé. On a des milliers d’arrêts rendus par le Conseil d’Etat. Les tribunaux ADM et cours ADM d’appel prononcent eux-mêmes plusieurs dizaine de milliers de jugements chaque année. Cette explosion du contentieux ADM s’est accéléré sur les années récentes puisqu’au cours des 40 dernières années ce contentieux a augmenté d’environ

relatif a la justice (synonyme de juridictionnel) / au sens strict (stricto sensu) ce terme renvoi a l’ordre judicaire c’est a dire au juridiction compétente pour connaitre les litiges privés. * Tribunal : terme spécifique qui désigne certaine juridiction, en générale de premier degré (ex : tribunal de commerce, d’instances, administratif) * Cour : désigne certaine juridiction du 2nd degré ou les juridiction suprême (ex : cour d’appel, cours administrative d’appel, cours de cassation ….)

juges vont entendre les parties lors de débats. Ils vont par la suite délibérer entre eux, et, à l’issue, rendre leurs décisions. Cette décision juridictionnelle s’appelle un jugement lorsqu’elle est rendue par un tribunal. Tous les tribunaux rendent des jugements, sauf un, le tribunal des conflits qui rend des arrêts et non pas des jugements. Les arrêts sont des décisions juridictionnelles qui sont rendue par une cours. Enfin, on peut rencontrer le terme ordonnance : il s’agit d’une décision

personnelles, privée. La victime doit porter l'accusation. Sans accusateur privé, le tribunal ne peut pas jugé.
Plusieurs types de juridictions existent : Le tribunal ordinaire : le maluum. Il est composé d'hommes libres qui participe par acclamations au procès. Ensuite, il va être constitué de rachinbot (?). Puis ils sont remplacés par des échevins permanents. Pour les causes les plus graves, on va devant le tribunal de Paris. On avait un systèmes de preuves irrationnelles, basés sur le jugement

La méfiance des révolutionnaires à l’égard des juges les incite à interdire aux tribunaux de connaître des affaires de l’administration par la loi des 16 et 24 août 1790 et le décret du 16 fructidor an III, qui sont toujours en vigueur aujourd’hui. La loi des 16 et 24 août 1790 proclame que « les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparées des fonctions administratives ». Le décret, quant à lui disposait ceci : Défenses itératives sont faites aux tribunaux de connaitre des

conflits entre des personnes privées et l’administration en général. Alors que, traditionnellement, c’est l’autorité administrative qui a vocation à connaitre des litiges entre les particuliers et l’administration. En effet, depuis les lois révolutionnaires des 16 et 24 aout 1790, confirmées par le décret du 16 fructidor an III qui instaurent une juridiction administrative, celle-ci a vocation à connaitre des litiges qui mettent en cause l’administration en général. Cependant comme il est admis

TD ADM Le juge judiciaire, juge administratif? CE QU'IL FAUT SAVOIR Section 1. Le Tribunal des conflits Section 2. Le schéma général : compétence du juge administratif en matière administrative Section 3. La compétence du juge judiciaire en matière administrative Le dualisme juridictionnel (issu de textes révolutionnaires) et le dualisme juridique (illustré par la jurisprudence Blanco) caractérisent le régime administratif français : le droit administratif est mis en oeuvre par

Plan détaillé : La soumission de l’administration au droit Depuis la révolution française de 1789, les révolutionnaires ont jeté les bases de la création de l’Etat de droit en France. Rompant avec l’Etat de police qui a caractérisé l’Ancien Régime, ils ont instaurés le principe de soumission de l’administration au droit. Selon ledit principe le pouvoir d’Etat et l’activité administrative doivent se plier au droit au respect duquel la justice veille. Pourtant de nos jours même dans les Etats

parlementaires ne donne rien. Alors que peut faire le juge ? Évidemment, dans une telle hypothèse, le juge prononcerait une relaxe ou un acquittement parce que le doute doit toujours profiter à l'accusé (accusé devant la Cour d'assises ou au prévenu devant un tribunal). Et pour expliquer dans le jugement cette relaxe, on peut invoquer le principe de légalité de l'article 7 de la Convention européenne des droits de l'homme (en tant que juge on n'a pas le droit de contrôler la constitutionnalité de la loi donc un