Tribunal révolutionnaire

Cette lutte juridictionnelle a été un des facteurs qui a permis la Révolution Française. Les révolutionnaires faisaient souvent partie des parlements d'Ancien régime. Ils savaient donc, pour l'avoir pratiqué eux-mêmes, à quel point la fonction juridictionnelle pouvait être utilisée à des fins politiques. Et donc, ce qu'ils avaient fait eux-même, ils ne voulaient pas qu'on leur fasse. Les révolutionnaires se méfiaient des juges. Par conséquent, la loi des 16 et 24 Aout 1790, doit bien être comprises

Génocide, crimes contre l'humanité, des termes qui ont émaillé le siècle dernier et qui perdurent encore. Des tribunaux pénaux pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda ont été créés, sous l'égide de l'ONU, et une juridiction permanente a vu le jour, la Cour pénale internationale. La justice pénale internationale parviendra t-elle désormais à punir les crimes et protéger les victimes ? Le XXe siècle n'aura pas seulement été un siècle de conflits mais aussi un siècle rongé par des crimes perpétrés à grande

PLAAAANNNNN ANNONNNCE I. Aux origines de la création de la question prioritaire de constitutionnalité A) La création d’un premier contrôle En France, il semblait à l’origine impensable de confier la constitution à un tribunal puisque la culture révolutionnaire s’était construite en grande partie en réaction contre les parlements d’Ancien Régime, de plus, pour qu’il y ait un contrôle de constitutionnalité de la loi, il fallait partir du postulat non évident que la loi pouvait mal faire

public Droit administratif Les sources du droit administratif Peu de temps avant la révolution français les tribunaux contesté les actes royaux, les révolutionnaires ne voulaient plus de tribunaux qui décide, il fallait une administration qui a un droit propre, conséquence : Le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires : Lois du 16 et 24 août 1790 interdisent aux tribunaux ordinaires de « troubler de quelques manière que ce soit les opérations des corps administratifs ou de

cas contraire ils feraient un déni de justice sanctionné. Seul le souverain peut exercer la justice (situation de monopole) que ce soit le roi ou le peuple. Seul les cours et tribunaux établis par une loi peuvent rendre la justice. L’autorité de la chose jugée signifie que la solution définitivement rendue par les tribunaux une fois toutes voies de recours exercées ne saurait être remise en cause. La force exécutoire pourra être requise pour que la décision soit appliquée. Ce monopole est une contrepartie

judiciaire. Selon cette thèse, la fonction juridictionnelle consiste à dire le droit, elle est une et elle doit donc être exercée par un même ordre d’autorité: les tribunaux judiciaires. Cette thèse est dominante sous la Restauration et a été systématisée par le duc de Broglie dans son compte-rendu du livre de Macarel « des tribunaux administratifs » dans la revue française de 1828. En s’opposant au principe « juger l’administration, c’est encore administrer », elle renforce la thèse de la nécessité

INTRODUCTION AU DROIT DE LA FAMILLE Code civil (le fond) et Code de procédure civil (juge, fonctionnement). Les institutions Le juge naturel en droit de la famille : le juge aux affaires familiales, peut statuer en juge unique ou branche du tribunal de grande instance sur les procédures écrites. Unique et procédure orale dans toutes les matières de référé. Procédure écrite : l’avocat est obligatoire, tout va se faire par le biais d’échanges de conclusion, on ne peut pas soulever d’autres

de vengeance aidé par son clan, à cette phase de vengeance devait succéder une phase de justice privé, les litiges étant confiés à un arbitre privé à un « Judex » qui tranchait les conflits à Rome, puis l’arbitrage privé à été remplacé par les tribunaux d’état : signe du rôle de renforcement du rôle de l’état. Ainsi dans les sociétés les plus primitives la gestion des conflits sociaux est organisée par l’état qui d’une part impose des règles de droit et d’autre part les faits appliqués par les juges

(Verfassungsgerichtshof) ARTICLE 137 (1) La Haute Cour constitutionnelle connaît de toutes les actions patrimoniales (vermögensrechtliche Ansprüche) dirigées contre la Confédération, les Provinces ou les communes qui ne peuvent être portées devant les tribunaux de droit commun. (2) Elle connaît en particulier des prétentions pécuniaires que les agents de la Confédérations, des Provinces (districts) et des Communes fondent sur un rapport de service de droit public (öffentlichrechtliches Dienstverhältnis)

adossées. C’est là qu’on voit que le conseil du roi sous la monarchie absolue, par exemple sous Louis XIV, est quand même assez puissant parce qu’il a en son sein les prérogatives de le cours de cassation d’aujourd’hui, du CE d’aujourd’hui et du tribunal des conflits (3 en 1). La cour de cassation s’appelait à l’époque, le conseil des parties, et les fonctions du CE était divisé entre le conseil des dépêches et le conseil des finances. B). LA SEPARATION DES POUVOIRS: LA REVOLUTION Un grand