Tribunal De Grande Instance De Lille 1er Avril 2008

Cessibilité des clientèles civiles 54. – La cessibilité des clientèles civiles a longtemps été un grand sujet de discussion (B. Starck, H. Roland et L. Boyer, op. cit., n° 636. – Ph. Malaurie, L. Aynès et P.-Y. Gautier, op. cit., n° 172. – J.-Cl. Civil Code, Art. 1126 à 1130, fasc. 10 ou Notarial Répertoire, V° Contrats et obligations, fasc. 9-1. – P. Leclercq, Les clientèles attachées à la personne : LGDJ, 1965. – M. Chaniot-Waline, La transmission des clientèles civiles : LGDJ, 1994. – R. Savatier

le maximum pour rapprocher les parties, dans la recherche et la mise en œuvre d’un règlement social acceptable. Roger Van den Heule nous dévoile les coulisses de ce conflit dramatique. Il nous guide et nous explique, avec beaucoup de respect et une grande expertise, la tournure des évènements. Un témoignage unique ! Guy COX Directeur général Direction générale des Relations collectives de Travail 4 Table des matières Avant-propos . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Communautaire Dalloz Rép. International Dalloz Rép. Stés Dalloz RGDA RGDIP RIDC RLD civ. RLDA Rev. Sociétés Rec. RID comp. RID éco. Riv. dir.int. civ. e proc. RMCUE RJC RJDA RJS RPC RTD com. RTD eur. RUU Revue Droit des sociétés Edition Fascicule Grands arrêts de droit international privé Gazette du palais Ibidem (au même endroit International Encyclopedia of Comparative Law Juris-Classeur international Juris-Classeur Europe Juris-Classeur Sociétés Journal de droit international Journal of International

mouvement syndical a) Les deux grandes doctrines syndicales - La première est l'anarcho-syndicalisme , un syndicalisme autonome par rapport aux partis politiques , l'un des grands manifestes cette indépendance est la charte d'Amiens de 1905 . C'est un syndicalisme autonome et révolutionnaire . Ce mouvement est révolu et remplacé par le syndicalisme de contestation , vis à vis du changement , de la perte des droits acquis , tournant libéral . - Le 2eme grand mouvement est le syndicalisme réformiste

administratif va également vérifier s’il s’agit d’un acte administratif ou un acte juridictionnel. Il retient encore un faisceau d’indice dont le but de la décision (CE Ass 2 avril 1943 Bouguen ou TC 18 juin 2001 Ordre des avocats du barreau de Tours C°/Conseil National des Barreaux). Dans l’affaire du Barreau de Tours, le Tribunal des Conflits estime que le Conseil National des Barreaux, en tant qu’établissement d’utilité publique, a une mission juridictionnelle mais aussi une mission administrative

la femme est les enfants étaient soumis à l'autorité du père (puissance paternelle) des règles de filiation qui favorisaient les enfants nés pendant le mariage Depuis une trentaine d’année la famille en tant qu’institution sociale a connu une grande évolution qui va dans le sens de la remise en cause de la famille traditionnelle, on assiste ainsi à la diversification des formes d’union avec le concubinage et la pacs. On assiste aussi à une augmentation du nombre des séparations ainsi qu’a une

minoritaire donc on garde les 2. Une confédération contient plusieurs fédérations donc plusieurs syndicats. Base professionnelle CGI Base géographique - CR - UD - Union locale de Lille avec - Fédération représentants ce qui professionnelle = FD est (ensemble syndicats syndicats des d’une différent de des Lille (SNCF …) = échelle branche d’activité) - des interprofessionnelle Syndicat des salariés de commerce = SSE* : section syndicale des entreprises sur le lieu de travail ex : Carrefour

très vite et bientôt même les salles de TD n’auront plus de secret pour vous. Des défis vous ne manquerez pas d’en relever durant vos études universitaires car si vous avez ce Guide entre les mains c’est que vous avez décidé de vous lancer dans la grand aventure du Droit. Quelle matière passionnante vous vous apprêtez à découvrir! Loin d’être une matière où « l’on doit apprendre le Code civil par coeur  », le droit est une matière riche en challenges et où le raisonnement prime toujours. Il y a cinq

Deux termes : « services publics », et « puissance publique » * Qu’est ce qui est l’élément central dans le droit administratif ? * Le juge lui-même a évolué dans le choix de la notion qu’il a mis au centre de son raisonnement. * Deux grandes écoles : * celle du service pbl (s’occupe de l’objectif : assurer service pbl), école de Léon DUGUIT. * celle de la puissance pbl (s’occupe des moyens), école de Toulouse par Maurice HAURIOU Pourquoi une telle opposition ? * Ecole

Administratif Bibliographie = - Gilles Lebreton « droit administratif général » publié chez Dalloz. - Jacques Petit « précis de droit administratif » chez Montchrestien. - Jacqueline Teviller « droit administratif » chez Montchrestien. - « les grands arrêts de la jurisprudence administrative » 16ème édition de 2007 chez Dalloz = GAJA. - Bertrand Seillier chez Flammarion 2 tome « source sur droit administratif »… Introduction générale = 3 points : ( L’étude du droit administratif suppose