Tribunal De Grande Instance Parquet

dictionnaire-juridique.com ●http://www.legifrance.gouv.fr/ Présentation du tribunal de grande instance Les compétences juridiques et la composition des tribunaux de grande instance les distinguent des autres juridictions existantes. Le rôle des tribunaux de grande instance Les tribunaux de grande instance ont des compétences dans le domaine pénal ainsi que dans le domaine civil. Ces tribunaux statuent sur les litiges mobilier et immobilier, lorsque le coût de l’instruction est supérieur

Tribunal de Grande Instance d’Albertville. Stage de 3éme en entreprise du 13 au 15 février 2008. PLAN DU RAPPORT DE STAGE A- Présentation de l’entreprise : page 3 ( Schéma du service : page 4 B- Fonctionnement de l’entreprise : page 5 C- Présentation du personnel : page 5-6 ( Organigramme : page 6 D- Présentation des usagés : page 7 E- Plan du déroulement d’une audience : page 8 ( Schéma de la salle d’audience : page 9 F- Etude détaillée

«MINISTÈRE PUBLIC» désigne le service public confié à des magistrats(1), spécialement chargés d'exercer l'action publique devant toute juridiction répressive, communément appelé PARQUET(2).C.P.P., art. 31 Le "MINISTÈRE PUBLIC" désigne aussi, au sens étroit, le magistrat qui, à une audience déterminée d'une cour ou d'un tribunal, représente la société. Le ministère public est un élément essentiel de toute juridiction pénale de jugement. Une affaire pénale ne peut être jugée que si un magistrat du ministère

professions possibles que l’ouvre son domaine de formation. . C’est dans ce cadre que l’Université Catholique du Graben, respectueuse du calendrier académique, nous a envoyé passer ce stage de un mois au parquet de Grande Instance, siège secondaire de Beni, lequel stage a été effectué pas seulement dans le délai normal, mais aussi dans les conditions les meilleurs. Et que, pour faire foi de notre présence dans ladite institution, nous présentons le présent rapport

pénale, financière et administrative par la Cour de cassation, le Conseil d'Etat, la Cour des comptes, les Cours d'appel, les Cours d'assises, les tribunaux de grande instance, les tribunaux d'instance, les tribunaux administratifs, le tribunal militaire, les tribunaux de commerce, les tribunaux du foncier rural, les tribunaux du travail et les tribunaux pour mineurs. Art. 2 : Les audiences, sauf exceptions prévues par la loi, sont publiques en toutes matières à moins que cette publicité ne soit dangereuse

celles qui connaissent en premier lieu des litiges. Il s'agit des Tribunaux de Première Instance et des sections détachées. Les Tribunaux de Première Instance : Il y en a 7, répartis entre les plus grandes villes : Abidjan, Abengourou, Bouaké, Daloa, Gagnoa, Korhogo et Man. Ils comprennent un siège, dirigé par un Président assisté de Vice-Présidents, Juges, Juges d'Instruction, Juges des Enfants et Juges des Tutelles, ainsi qu'un Parquet placé sous l'autorité d'un Procureur de la République secondé

(du siège et du parquet). Cependant il ne les mutent pas de force car ils sont inamovibles, cela est organiser en coopération entre la justice et le conseil supérieur de la magistrature.Le chancelier dirige les magistrats du parquet (différents des juges du sièges). Tout confondu, il y a en France 8500 juges, ce qui fait environ 8,5 juges pour 100 000 habitants, en Allemagne il y a 25 juges pour 5 000 habitants. 3. L'EQUILIBRE ENTRE ENCADREMENT ET INDEPENDANCE/ JUGES DU PARQUET ET JUGES DU SIEGE

droit commun suivantes : 1- Les juridictions communales et d’arrondissement ; 2- Les juridictions de première instance ; 3- Les cours d’appel ; 4- La cours suprême ; 5- Les tribunaux administratifs ; 6- Les juridictions commerciales (les tribunaux de commerce et cour d’appel de commerce. Aussi le législateur marocain a institué des juridictions spécialisées ou d’exceptions : Le tribunal permanent militaire et la haute Cour. On va étudier l’organisation et les attributions de ces juridictions

du doigt les réalités du terrain où s’appliquent les connaissances acquise et où le stagiaire reçoit une formation complémentaire et plus pratique. Aussi, conformément à notre filière de formation, nous avons été mis à la disposition du Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey. Il est effectué sous le contrôle et l’encadrement d’un tuteur de stage, il est sanctionné à la fin par un rapport dit «  rapport final de stage » qui doit faire ressortir les activités accomplies par l’étudiant. Le

celles qui connaissent en premier lieu des litiges. Il s'agit des Tribunaux de Première Instance et des sections détachées. Les Tribunaux de Première Instance : Il y en a 7, répartis entre les plus grandes villes : Abidjan, Abengourou, Bouaké, Daloa, Gagnoa, Korhogo et Man. Ils comprennent un siège, dirigé par un Président assisté de Vice-Présidents, Juges, Juges d'Instruction, Juges des Enfants et Juges des Tutelles, ainsi qu'un Parquet placé sous l'autorité d'un Procureur de la République secondé par