Tribunal Correctionnel

instance A. Le tribunal de police B. Le tribunal correctionnel C. La cour d’assises 1. Composition 2. Les pouvoirs respectifs de la cour et du jury II. La juridiction d’appel III. La cour de cassation Section 2: Les juridictions spécialisées I. Les juridictions spécialisées en raison de la qualité de l’auteur de l’infraction A. Les juridictions pour mineurs 1. Le juge des enfants 2. Le tribunal pour enfants

lointains. Sécuriser la procédure. Visioconférence pour l’audition de témoin, l’audition de personne actuellement détenues,… Par ex, imaginer qu’on a une maison d’arrêt à plusieurs km de la juridiction. Normalement, la personne doit sortir pour aller au tribunal et revienne mais la difficulté est que pour des individus dangereux, risque d’évasion, et, pour les éviter, mise en place de la visioconférence. Moderniser la justice Il faut inscrire la visioconférence dans une rhétorique de la modernisation. Elle

la justice royale, une multitude de juridictions demeure. En effet, l'autorité du roi n'est pas suffisamment forte et centralisée pour permettre une unification de l'organisation judiciaire. Les tribunaux, créés au fil des siècles, s'accumulent (juridictions royales, seigneuriales, ecclésiastiques, tribunaux des prévôtés, bailliages et sénéchaussées, juridictions d'exception et parlements), se disputant parfois les affaires. L'enchevêtrement des juridictions et les nombreuses possibilités de recours

juridiction. Dans le cas des tribunaux de police, le ministère public est un substitut du tribunal de grande instance pour les contraventions de cinquième classe et un commissaire de police (officier du ministère public) pour les contraventions de classe inférieure. Dans les cas des tribunaux correctionnels, c'est un procureur de la République assisté d'un procureur-adjoint ou/et de vice procureurs et de substituts du procureur en fonction de l'importance du tribunal. Pour les cours d'appel, il y

générale. Il y a une exception : les appels formés contre les décisions rendues par les tribunaux du contentieux et de l’incapacité. Ces appels relèvent de la cour nationale de l’incapacité et de la tarification de l’assurance des accidents du travail. Compétence exceptionnelle comme juge du 1er degré (juge qui statue en 1er et dernier ressort) ex : contestation au sujet de l’élection du président du tribunal de commerce Il existe aussi une compétence particulière des premiers présidents de cours

commencée au alentour de 13h30, la suspension d'audience fut à 15h15 et elle a duré environ 30 min puis la fin de l'audience a été déclarée à 16h10. Celle-ci a eu lieu à la Cour de Justice de Paris au sein du Tribunal Correctionnel, le jeudi 30 octobre 2014. Il a pris place dans la Chambre Correctionnelle 12 / 27, au premier étage. Du fait, le procès concerne un délit, une infraction à la loi punit d'une peine d'emprisonnement de dix ans maximum, ainsi que d'autres peines correspondant à des amendes

victime d’une atteinte de ce faire justice lui même. La règle de droit est l’inverse de « œil pour œil et dent pour dent ». C’est une garanti contre la vengeance, la violence. Les juridictions servent donc à punir, mais ce n’est pas le seul rôle d’un tribunal, il tranche aussi les litiges. Etant donné que la vie sociale fait naitre des conflits, le juge qui présente l’avantage d’être extérieur au litige, il est neutre, il va en appliquant les règles de droit connues par avance, il va dire qui a tort ou/et

Document 1: a) Un litige correspond à une contestation judiciaire quelconque, elles sont jugés dans deux tribunaux, un tribunal Administratifs dans le cas des litiges entre citoyens et l'État: c'est une justice administrative, ou sinon dans les tribunaux Judiciaires par la justice civile dans le cas des litiges entre particuliers ,qui sont des affaires privées, ce tribunal peut aussi juger de façon pénale lors d'infractions. b) L'exception de la justice française est basée sur l'existence

spécialisées selon la gravité de l’infraction : tribunal de police – correctionnelles – cour d’assise – • Les juridictions civiles spécialisées selon la nature du litige. Exemple si le litige concerne un contrat de travail il ira au conseil des prud’hommes si il s’agit d’un litige sur une propriété il ira au TGI 2. La hiérarchisation Il existe 2 degrés de juridictions : • Juridiction de 1er instance/degré : concerne le tribunal de police – correctionnelle – exception – T.G.I. • Juridiction de

judiciaire. 1ers essais de codification pdt la Révolution Française. 3 degrés de justice pénale - Tribunal de police => contraventions - Tribunal correctionnel => délits - Cour d’Assise => crimes Contentieux entre les particuliers Ordre judiciaire : chambre pénale (tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d’assise) et chambre civile (affaires familiales, de commerce, conseil des prud’hommes, tribunal pour enfants => tous cela est rassemblé dans le TGI de Lyon) Appel en cour d’assise : 12+ 3