Recours à la visioconférence dans le procès pénal : L’exemple français. (Jérome Basson)
Le recours à la visioconférence : illustration de la modernisation de la procédure pénale et de l’introduction des TIC.
Quand on numérise un dossier, on supprime un temps de procédure, celui d’envoi. Quand on a une juridiction. Cette numérisation permet de faire disparaitre ce temps mais le temps n’en est pas diminué pour autant puisque la lecture sur écran n’est pas aussi efficace que celle sur papier.
Certains actes graves ne peuvent être traités par visioconférence (demande de libération provisoire), pas par des moyens dématérialisés.
La visio-conférence = système de communication interactif qui permet de retransmettre simultanément des images, des voix, à des points plus ou moins éloignés. Moyens de télécommunication.
Quel incident cette visio-conférence peut-elle avoir sur la procédure ? Aucune puisqu’on a une unité de temps. Mais, il y a une unité qui a disparu, l’unité de lieu. On ne croise donc plus les regards des gens et donc perte de lien, virtualisation des échanges et possibilité d’interruption.
Absence de neutralité de la visioconférence. 2angles d’analyses :
1. La visioconférence appréhendée par la procédure pénale.

A. Grande pluralité de la visioconférence.

Pallier les distances
Pour des raisons de coûts, certains lieux sont dur à atteindre et donc, la visioconférence à permis à des magistrats français de juger des individus sur des territoires lointains.
Sécuriser la procédure.
Visioconférence pour l’audition de témoin, l’audition de personne actuellement détenues,… Par ex, imaginer qu’on a une maison d’arrêt à plusieurs km de la juridiction. Normalement, la personne doit sortir pour aller au tribunal et revienne mais la difficulté est que pour des individus dangereux, risque d’évasion, et, pour les éviter, mise en place de la visioconférence.
Moderniser la justice
Il faut inscrire la visioconférence dans une rhétorique de la modernisation. Elle a