Tribunal Administratif Paris Societe Paris Tennis 21 Mars 2009

Pékin : Paulo Qi 祁一鸣 Tél. : (010) 6461 0260 # 49 Shanghai : Séverine Clément Tél. : (021) 6132 7100 # 114 Chine du Sud : Hervé Lambelin Tél. : (020) 8186 8585 # 801 Connexions est édité par la CCIFC C/O UCCIFE 46 Av. de la Grande Armée. CS50071 75858 PARIS Cedex 17 Tél. +(33)1 40 69 37 60 Imprimé par Beijing Relly Printing Co., Ltd. 北京盛新瑞利全印务有限公司 « Dépôt légal » : avril 2011 Numéro ISSN : 2116-3707 Toute reproduction même partielle des textes et documents parus dans ce numéro est soumise à l’autorisation

28 les Belges pratiqueraient le même chauvinisme que celui qu’ils reprochent aux Français. Et Quatremer Débats ..................................................... pp.34-35 Economie ................................................. pp.20-21 Regards ................................................... pp.16-17 Régions ................................................... pp.10-11 d’insister : “Cette Coupe du monde révèle dans toute sa désagréable ampleur le complexe d’un petit pays

suppose la définition du « droit ». On reconnait généralement deux sens complémentaires : c’est un ensemble de règles destinées à organiser la vie dans une société donnée et dont l’inaction est sanctionné par l’autorité publique. Le droit est définit par rapport à son objet, soit organisée les rapports entre les hommes dans une société donnée : le droit OBJECTIF. La règle de droit est l’élément fondamental, en faisant apparaître les traits caractéristiques de la règle de droit : générale et

pas être engagée devant les juges judiciaires puisqu’il y a la séparation des autorités administratives et judiciaires. Comme il y a cette dualité, la victime d’un dommage causé par un agent de l’Etat devra porter son action devant le juge administratif sous les conditions de la responsabilité administrative. Les deux responsabilités ont des domaines respectifs. Il y a responsabilité administrative, régie par des règles propres à la matière, pour deux catégories de dommages : les dommages

Dictee : TCHOKOKAM –fassu-brayan-rudi- Je suis née à douala le 3 mars 2003 dans un vieux quartier bonabéri. Je fréquente à l’école primaire privé de boulevard de l’avenir. Je fais la classe de cour moyenne deux. Je prépare un examen et pour cela je me force d’apprendre tous les jours de sept heures trente minutes à quinze heures trente minutes RESPONSABILITE CIVILE DELICTUELLE La responsabilité civile délictuelle permet la mise en œuvre de la responsabilité des personnes qui causent un

UNIVERSITÉ DE STRASBOURG École Doctorale des Sciences de l’Homme et des Sociétés ‫ــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــ‬ Art, histoire et civilisation de l’Europe THÈSE Pour obtenir le grade de DOCTEUR DE L’UNIVERSITÉ DE STRASBOURG LA SOCIÉTÉ BOURGEOISE FRANҪAISE AU XIXe ET AU XXe SIÈCLE VUE PAR LES ÉCRIVAINS CONTEMPORAINS Présentée et soutenue le 07 décembre2011 Par Anwar YOUNES KADDIS YOUSSEF Sous

système de paiement fractionné de l’impôt du fait de l’exercice du droit à la déduction. Exemple : Je suis une société holding, demain je vend des titres de participations, pour cela j’ai recouru au service d’un cabinet d’avocat qui facture des honoraires ou figure de la TVA. Moi société holding j’ai le droit de récupérer cette TVA ?? * Pour ca il faut savoir si cette société holding est elle-même assujetti a la TVA, dans le cas contraire la réponse sera automatiquement négative. Le droit

phrases », du fiel distillé, des attaques ad hominem ou des secrets inavouables. J’ai trop subi de pareilles bassesses pour m’y livrer à mon tour. En revanche, un système opaque est décrit de l’intérieur avec le franc-parler qu’abhorre la société de cour au Maroc pour qui la souplesse invertébrée et le verbe tarabiscoté tiennent lieu de raffinement et de subtilité. Pour ma part, je préfère être direct : je ne suis pas davantage le « prince rouge » que Mohammed VI n’est

séjourné en Algérie du 6 au 13 avril. Il a eu des entretiens avec les représentants des institutions nationales chargées de préparer et de superviser les élections législatives, comme il a rencontré des représentants des partis politiques et de la société civile. «Ce panel n’est pas une mission d’observation», avait précisé dans un communiqué le haut panel de l’ONU pour les élections législatives en Algérie, expliquant qu’il s’agissait d’une «mission de suivi et d’évaluation» et qu’à ce titre, il «ne

classiques Professeur au collège Eugène-Delacroix (Paris) Claudine Grossir Agrégée de lettres modernes Maître de conférences à l’IUFM de Paris-Sorbonne Dorine Samé-Tuquet Certifiée de lettres modernes Professeur au collège Boris-Vian (Paris) Hélène Potelet Agrégée de lettres classiques Professeur au collège Boris-Vian (Paris) Conception maquette : Frédéric Jély, Graphismes Réalisation : Laurent Romano Correction : Lucie Martinet © Hatier, Paris, août 2011 ISBN : 978-2-218-94637-0 Toute