Tribunal Administratif Paris Societe Paris Tennis 21 Mars 2009

ste Conception : www.imedia-conseil.fr Comptabilité Audit Conseil Gestion Finance SL Rendez-vous sur letudiant.fr/servicelecteur Société éditrice : Groupe ExpressRoularta. SA à directoire et conseil de surveillance au capital de 7 150 050 €. Siège social : 29, rue de Châteaudun, 75009 Paris. Tél. 01.75.55.10.00. RCS 552 018 681 Paris ❚ Conseil de surveillance : Rik de Nolf (président), Francis Balle (vice-président), Philippe Bidalon, Jean-Antoine Bouchez, Xavier Bouckaert

2010 TNS Sofres Logica échantillon de 1000 personnes 55 Tableau 9 - La Ligue 1 face aux concurrents européens, étude Ipsos 56 Tableau 10 - Sources de revenus des clubs 57 Tableau 11 - Balance commerciale sur les opérations joueurs de la Ligue 1 entre 2009 et 2011 58 Tableau 12 - Balance des transferts de l'Olympique de Marseille entre les saisons 2004/2005 et 2011/2012 58 Tableau 13 - Carte de France des projets de rénovations et de construction des stades 64 Tableau 14 - Comparaison « Match Day » versus

spéciale. Nous n’étudierons pas les régimes spéciaux. Avant tout cette association est un contrat qui va permettre une personnalité juridique, ces deux éléments combinés vont donner un régime particulier. Même dans les structures les plus simples des sociétés, le régime est toujours moins complexe pour les associations. Le droit commun des contrats mâtiné de JP est le cœur du droit des associations. Ouvrages : _ Mémento Francis Lefebvre association (1 000 pages) _ Lamy droit des associations (4

responsabilité pénale aboutit au prononcé d'une peine, et cette peine qui vise à sanctionner la faute pénale est normalement proportionnée à la gravité de la faute, et ne peut en aucun cas profiter à la victime puisqu'elle est prononcée dans l'intérêt de la société. -En matière de responsabilité civile, c'est très différent. Le procès en responsabilité aboutit à consacrer une dette de réparation, qui incombe au responsable à l'égard de la victime. Cette dette de réparation a pour instrument de mesure, non la

l’entreprise Les temps forts 2013 Chiffres clés et cahier de l’actionnaire Histoire et étapes clés 05 06 10 13 15 02. GL EVENTS, MÉTIERS ET MARCHES Marchés et stratégie GL events Live GL events Exhibitions GL events Venues Perspectives 16 17 19 21 23 24 03. RESPONSABILITE SOCIALE D’ENTREPRISE 49 04. RAPPORT DE GESTION ET GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Rapport de gestion - présentation des comptes consolidés Rapport de gestion - présentation des comptes sociaux Rapports complémentaires du conseil

avec plusieurs ordres juridiques (cf. plusieurs pays souverains). L’élément d’extranéité peut se situer de différentes manières. Cela peut être la nationalité de l’individu qui est étrangère, cela peut être son domicile, ou le siège social de la société. En matière contractuelle, cela peut être le fait que le contrat soit conclu, rédigé ou exécuté à l’étranger ou qui porte sur une chose qui est située à l’étranger. En matière délictuelle, cela peut être le fait que la circonstance dommageable s’est

Sciences et Techniques Commerciales de Marseille, qui malgré la distance a su me conseiller, m’orienter lors de la réalisation de mon mémoire et je le remercie pour la confiance qu’il a su m’accorder. Je n’oublie pas non plus l’ensemble du personnel administratif qui a su m’aiguiller et m’apporter les conseils dont j’avais besoin. Je souhaite remercier également les personnes qui m’ont entourées tout au long de l’année, et qui ont subit mes angoisses, mon stress et mes doutes au fur et à mesure des étapes

Allemand ? Quel est le juge internationalement compétent ? La question est en réalité : Le juge français est il compétent pour connaitre de ce litige ? L’Allemand et le Suisse se poseront la même question. C’est ici la question de la compétence des tribunaux français dans les litiges internationaux. Le juge français est à supposer compétent, quelle est la loi qu’il va appliquer pour résoudre ce litige ? Droit interne français (1641 et suivants du code civil), suisse ou allemand, mélange des 3 ou encore

DANONE DANONE - 15, rue du Helder - 75 439 Paris Cedex 09 - Accueil : 17, boulevard Haussmann - 75 009 Paris - Tél : + 33 (0) 1 44 35 20 20 Direction des Relations Investisseurs et Relations Actionnaires - Tél : + 33 (0) 1 44 35 20 76 - Numéro Vert Actionnaires : 0800 320 323 (appel gratuit en France métropolitaine depuis un poste fixe) - Informations financières : www.finance.danone.com - www.danone.com DANONE 09 09 Document de Référence 1 PERSONNES RESPONSABLES 2 1.1 Responsable

RECOURS À LA FORME SOCIÉTAIRE 2 questions à examiner : - Pourquoi créer une société ? - Dès lors que l’on a décidé de créer une société, pourquoi créer telle forme de société plutôt que telle autre ? Il n’y a pas de réponse unitaire à ces questions. En réalité, un certain nombre de raisons viennent se cumuler pour justifier ces choix. En toute hypothèse, il faut préalablement observer que la création dune société n’est pas la seule et unique réponse au besoin de la vie des affaire ; sinon,