Texte De Cambacérès

droit désigne la période qui s’ouvre avec la révolution de 1789 et qui dure jusqu’au code civil de 1804· Les traits de ce droit s’opposent à ceux de l’ancien droit même si l’unification reste encore instable · Beaucoup de tentatives de codification (Cambaceres, Minaut…) -> les échecs de codifications ne traduisent pas une stagnation du droit, au contraire il y a eu beaucoup d’évolutions· Les lois se sont manifestées contre la primauté des conceptions religieuses et dans le sens du progrès de l’égalité

est transférée, en juin 1789 à la Nation, entité abstraite, distincte, pris comme un tout indivisible. Des troubles éclatent rapidement néanmoins. C'est la Grande Peur. Afin d'apaiser la situation, l'Assemblée Nationale Constituante adopte deux texte fondamentaux. Durant la nuit du 4 au 5 août 1789, elle supprime lé régime féodal, et le 16 août 1789 elle adopte le DDHC. I – Le transfert de la souveraineté du roi vers la nation (5 mai-17 juillet 1789) Quand les États-Généraux s'ouvrent le

des textes et il le fait toujours en étroite collaboration avec les intéressés que sont, notamment, le Parlement pour les dispositions judiciaires ou les secrétaires d’Etat pour les questions relatives à leur département. Dans tous les cas, le texte est minutieusement revu par le chancelier. Le projet d’acte est ensuite soumis au Conseil du roi qui l’étudie et qui délibère en présence du souverain. La vérification La vérification s’opère à un double niveau. D’abord, elle s’effectue en chancellerie

Restauration, les finances seront gérer de façon raisonnable. Période de folie financière = 40 ans. Impôt sur le revenu : création en 1914 (en Grande-Bretagne : vers 1870) C) La réforme du droit Code Civil = le code Napoléon → création : Bonaparte + Cambacérès(excellent juriste) + conseil d’État. 1) La réforme de la magistrature Contraste entre ce qu'était la magistrature sous l'Ancien régime et après la révolution. Sous l'Ancien régime : juges sont indépendants, on devient juge en achetant une charge

réformer l’église catholique). La seule « hérésie » qui a existé jusqu'à nos jours est le protestantisme. Aussi, c’est en Angleterre, au 17ème siècle qu’apparaissent les débuts des droits de l’homme, les anglais ont été précurseurs, mais le grand texte fondateur des droits individuels est la Déclaration des Droits de l’homme de 1789. La république, elle, débute en 1792 et le roi fut décapité en 1793. Il y a des points essentiels pour définir l’individu. l’homme ne peut vraiment être appelé homme

les collectivités publiques. Exemple : l’article 544 du code civil « La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements ». Ce texte définit le droit de propriété. Il s’agit ici d’une règle générale et impersonnelle qui s’applique à tous. C’est une règle de Droit objectif. « Mon voisin a construit un immeuble qui dépasse les limites de sa propriété et qui empiète sur mon terrain

à la politique du roi : → droit d'enregistrement. Sert à assurer la publication et la publicité des actes législatifs. C'est l'équivalent de la publication au journal officiel. → droit de remontrance. Parlementaires qui refusaient d'enregistrer le texte en expliquant pourquoi. Tous les actes législatifs émanant du roi ne seront qu’exécutoire que s'ils ont été enregistrés auprès de chacun des 17 parlements. À l'occasion de la formalité de l'enregistrement, les parlements exerçaient un pouvoir

d'immenses terrains et bâtiments pour presque rien, en comparaison de leur valeur réelle. La surévaluation légale de l'assignat permet d'acheter des biens par conséquent sous-évalués La constitution civile du clergé le 12/07/1790. En votant ce texte les constituant souhaite réorganiser librement la liberté de culte sur des bases nationale. Mais cette constitution contient des dispositions inacceptables car elle touche à des éléments spirituels et surtout ne tienne pas compte de l’autorité du pape

personnes = mettre en avant les intérêts particuliers. -D’autres considèrent que la rétroactivité doit remonter au 26 aout 1789, car c’est la date de promulgation de la Déclaration des Droits de l'homme et du Citoyen, donc la mise en œuvre du texte qui rappelle les droits naturels des individus. -Un 3e courant l’emporte : la rétroactivité est fixée jusqu’au 14 juillet 1789 ? Qui est déjà une date mythique, date à laquelle le peuple français a recouvré de ses droits officiellement. Ce 3e

Jacobins et les Girondins, il y a le Centre, la Plaine ou le Marais (comme sous la 5ème République !) ; il est composé de Députés modérés, situés au centre mais votent tantôt à Droite, tantôt à Gauche (y sont affiliés l’Abbé Sieyès, l’abbé Grégoire et Cambacérès). Quant aux Girondins, ils auraient été, dans une première hypothèse, des fédéralistes ; or, les études modernes prouvent que ce grief était imaginaire. De ce fait, la seconde explication est que les Girondins auraient été des membres de la