Texte De Cambacérès

Sont consacrés des principes qui innervent encore aujourd'hui notre procédure pénale : l'unité des justices civile et pénale ; la séparation des fonctions de poursuites, d'instruction et de jugement, confiées à des autorités différente, l'idée de Cambacérès étant qu'il faut une séparation des fonctions du fait de la séparation des pouvoirs ; la collégialité des juridictions. Ces juridictions sont composées par principe de magistrats professionnels et non de simples citoyens. 4. Evolution post-révolutionnaire

alors il rappelle les ministres. 4 août 1789 : abolition des privilèges= plus d’ordres. Les députés doivent réformer la société toute entière avec des réformes sur la justice, les administrations… Ils vont adopter une déclaration le 26 août 1789. Texte adopté le 3 septembre 1789. Proclamation de la monarchie constitutionnelle mais cette constitution ne plus qu’un peu plus d’un an. I: La rédaction de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen Elle pose les principes sur lesquelles

prédominance de la règle de droit et donc de la loi. En effet, la loi est considérée comme source de stabilité et donc de sécurité juridique. La source essentielle du droit réside dans la loi. Toutefois le droit ne peut et ne doit se limiter au seul texte en vigueur. En effet, il existe plusieurs formes de source dite complémentaire à la loi qu’ils s’agissent de la jurisprudence, la doctrine ou encore la pratique. L’ensemble de ces différentes sources correspondant donc à la matière juridique.

l’Ordre du Temple s’accordent aujourd’hui pour n’y voir qu’une légende tardive et sans fondement ; le second temps s’identifie à l’irruption du thème de la chevalerie dans la francmaçonnerie, au milieu des années 1730. Le Discours de Ramsay (1736), texte fondateur sur lequel nous reviendrons, en est la première attestation. Toutefois, s’il désigne bien une origine médiévale et chevaleresque à la maçonnerie, en Palestine au temps des Croisades, c’est aux chevaliers de Saint-Jean de Jérusalem qu’il fait

grands axes : la production, la fiscalité et l'éducation ; pour ce faire, il lance notamment l'association « Répondre à gauche » animé par Stéphane Le Foll en 2009 puis l'association « Démocratie2012 » animé par Dominique Villemot et Jean-Marie Cambacérès en 2010. À partir de 2010, les sondages indiquent une progression des intentions de vote en sa faveur en vue de la primaire présidentielle socialiste de 201157. Ayant conditionné sa candidature à sa reconduction à la présidence du conseil général

affirmation révèle la crainte de ce que l’on appelle le gouvernement des juges (juge législateur), et permet de dire que la jurisprudence n’est pas une source de droit. III- codification napoléonienne L’idée de codification a été émis dès 1790 par Cambacérès, mais manquant une volonté forte de porter le projet celle-ci n’a pas été mise en place. Il a donc fallut entendre le règle de Napoléon pour que la codification soit effectuée. A- Son élaboration Napoléon rassemble quatre juristes afin de

commission. « Nous avons fait une sorte de transaction entre quatre éléments » (transaction fusion de la tradition coutumière et de la tradition méridionale ex : droit matrimonial de la famille / droit des successions). Jean Jacques Régis de Cambacérès fut le chancelier de la commission. C’est lui qui mit en place la réserve héréditaire (le quart de l’ainé) ou quotité disponible. Quand il y a un seul enfant, on peut disposer de la moitié de la fortune, lorsqu’il y ‘en a deux, d’un tiers et lorsqu’il

Vendée. Pour stabiliser cela la Convention crée le Comité de Salut Public, c'est la période de la Terreur. Droit de représentativité étendu à toute la population. Les idées de Rousseau reprises au niveau de l'organisation des pouvoirs publics: Texte de loi voté par un corps législatif, qui entre en vigueur si aucune opposition populaire. Le pouvoir exécutif accordé à un conseil qui émane du conseil législatif. Cette constitution montagnarde a deux caractères importants: La démocratie semi-directe

code qui unifierait la France. Idée d’unifier et d’assurer l’unité de l’État. Dès 1790, l’écriture du Code est initiée : 3 projets notamment Cambacérès (consul). C’est Bonaparte qui souhaite reprendre ce projet d’unifier le code en 1804. La Constitution de l’an 8 institut le consulat et Cambacérès devient second consul au côté de Bonaparte . En 1800, une commission est créée composée de 4 membres qui représente les deux traditions de droit : droit coutumier vs

bases qui sont inscrites dans la constitution. §1 la constitution de l’an 3 Elle a été votée le 22 aout 1795 et est entrée en vigueur le 26 octobre 1795 Elle disparait 4 ans plus tard et laissera place au consulat. Cette constitution est un texte extrement copieux (400 articles). Elle rentre dans les détails, c’est une constitution qui est totalement nouvelle. La commission spéciale chargée d’examiner l’adaptabilité de l’an 1 s’est déclaré incapable d’adapter cette constitution de l’an 1