Texte De Cambacérès

En réalité, ce texte est inachevé car la rédaction n’a jamais pu être reprise. Ca veut dire que le caractère purement juridique du texte est problématique. Un 2ème texte, le 19 août sur la DDHC est commencé avec discussion qui pose des problèmes de principes. Cette déclaration est le fruit de 3 tendances différentes ; la philosophie des lumières, l’expérience étrangère (Amérique républicaine) et enfin le christianisme qui a mis fin au monde où régnait l’esclavage. DDHC texte historique qui correspond

seul. Il possède l’initiative législative et lorsqu’i décide de créer une nouvelle loi, il fait rédiger un texte appelé « édit » ou « ordonnance ». Ces lois royales vont prendre la forme de lettres patentes = ces textes doivent être envoyé au parlement afin d’y être recopié sur des registres ( enregistrement de l’édit ou de l’ordonnance. Cet enregistrement permet d’entrée en vigueur du texte royal. Une fois enregistré, l’édit ou l’ordonnance devra être mis en application par les juridictions du royaume

a conservé que quelques fragments, De Legibus. C’est évidemment un hommage envers Platon et la république de Platon. Cicéron en emprunte même la forme, car structuré en dialogue, sensé se dérouler dans la villa de Cicéron. L’intégralité du texte n’a pas été conservé mais on en connaît suffisamment pour savoir que Cicéron, entendait dans ses ouvrages, exposer deux idéaux : celui de la meilleure Cité, donc le meilleur gouvernement et l’idéal du meilleur citoyen. D’un côté, l’optimum status

attribue le consentement. Dans les écrits de Sieyès, on retrouve ces idées : que l‘on considérait comme radicale et impossible a mettre en place en janvier, devenaient la réalité. La souveraineté est encore partagé, le roi n’en est pas dépossédé, le texte lui reconnaissait encore, de nombreuses prérogatives et notamment de participer au processus législatif, le tiers est encore seul.a partir de la, la résistance commence a se désagréger, les députés du clergé en petit nombre commence a rallier le tiers

définie comme une règle sociale dont le respect est assuré par l’autorité publique. Section 1 : Caractères généraux de la règle de droit La règle de droit à vocation de s’appliquer à toutes les personnes ou à la catégorie de personnes visées par le texte. C’est une norme impersonnelle et permanente tant qu’elle n’a pas été abrogée. Section 2 : Caractères spécifiques de la règle de droit C’est le caractère contraignant qui fait la spécificité de la règle de droit. En effet pour qu’une règle soit respectée

similaires l’avait précédé dans le monde anglo-saxon, déclarations américaines des états révoltés contre l’Angleterre, Abéas Corpus (avoir la DDHC) Différent articles parlent du citoyen en général. C’est un texte a porté pratique qui vise a abattre le régime et la société d‘ancien régime, d’abord ce texte établie l’abolition des privilèges Article 6, tout les citoyens sont admissibles aux emplois publiques. Par ailleurs les articles 13 et 14 affirme la répartition égale de l’impôt, et le vote de l’impôt

révolution vont même jusqu’à affirmer que toutes les lois devraient tenir sur une feuille de papier). Cependant, l’instabilité politique met à mal cet idéal, preuve en est, les projets de code préparés par un juriste du Languedoc, Jean-Jacques-Régis de Cambacérès, sont presque tous rejetés. Seul subsiste les lois du code pénal de 1791 (ainsi nommer pour le différencier des autres). L’essentiel du travail de réforme accompli l’est sous forme de lois éparses, en effet les lois sont votés au fur et à mesure

la valeur du rite. Idée que le père de famille est le relais de l'État dans la famille. Cette conception traverse l'histoire puisqu'elle est dans le droit privé Français des rois de France. Cette idée traverse la révolution Française. En 1804 Cambaceres dit qu'il ne peut y avoir d'autorité de l'État sans la présence du père de famille pour le relayer. §2 L'apport ultérieur des lois de la république. Les différentes assemblées du peuple sont les comices. Équivalent de l'assemblée nationale.

repose sur la vengeance. Mais les compositions de la loi salique met fin à ce système. o Ce texte est resté célèbre en raison du détournement politique dont il a fait l’objet à la fin du moyen-âge : parmi des dispositions rajoutées, figure la règle ou seul les fils succèdent en terre salique. A l’origine applicable aux successions privées, pour des raisons politiques, les légistes royaux exhument le texte pour l’appliquer aux successions royales. • B La personnalité des lois au sein du royaume

déclarations antérieures à 1789. c. Valeur juridique Au départ le texte était dépourvu de toute valeur juridique. Ce texte a pour unique ambition de servir de guide aux législateurs et aux gouvernants. Ce texte n’a pas de force juridique contraignante. Elle rappelle simplement un certain nombre de principes. 
 d. Contenu La portée philosophique du texte lui a permis d’acquérir une grande autorité au cours des années. Aujourd’hui, ce texte a une force juridique supérieure aux lois. Mais cette évolution