Texte De Cambacérès

« Il est homme et il ne peut pas jouir des droits de l'homme ! » (archives parlementaires , rapport intégral de Cambacérès le 4 juin 1793). Cambacérès parle ici des enfants naturels, il enonce ce paradoxe car pour lui, il est temps de donner à ces enfants les droits qui leur sont dévolus depuis longtemps. Cambacérès est un avocat né en 1753 et mort en 1824. il appartient à une famille de la noblesse de robe. Plus tard Il fut Duc de Parme et deuxième Consul. Il a participé activement à la Révolution

L’avortement des projets de Code civil de Cambacérès "Ma vraie gloire n'est pas d'avoir gagné quarante batailles; Waterloo effacera le souvenir de tant de victoires; ce que rien n'effacera, ce qui vivra éternellement, c'est mon Code civil." (Napoléon Bonaparte, Le mémorial de Sainte-Hélène) Dès 1789, le peuple français encore marqué par l’esprit révolutionnaire, l’Assemblée Constituante ordonna la rédaction d’un code de lois applicables à tous les Français. C’était rompre avec les particularismes

création du code civil, comme s'il avait eu des aptitudes juridiques innées entre autres talents ... Quand on est de bonne foi on reconnait quant même que l'auteur du code civil était Cambacérès qui fera un gros travail, l’homme était en effet un juriste de haut niveau. Le premier projet fut présenté par Cambacérès à la Convention le 9 août 1793. Puis on a entérré le débat dû aux nombreux bouleversements du régime politque. Quand Napoléon devient consul en 1800, il sera seulement le promoteur

sortir de ses principes féodaux et qui a marqué le début d’une ère législative nouvelle. Puis nous exposerons le rapport entre ce personnage et ce recueil.Enfin nous conclurons sur cette période qui a fait connaître ce personnage d’exception et ce texte qui l’est tout autant. Qui était Napoléon ? Napoléon Bonaparte est né le 15 Août 1769 à Ajaccio en Corse. Pendant la campagne d’Italie, Bonaparte révèle son génie militaire et la campagne est menée avec une rapidité fulgurante. Le Directoire

que l’instauration d’un nouvel ordre politique implique un nouvel ordre juridique. Par conséquent, la Révolution avait trois fois essayé de rédiger un code civil, mais n’avait pas pu les aboutir. Dès le lendemain du coup d'état, Napoléon écrit un texte dans lequel il nomme d’un coté la Commission constituante, et d’un autre une seconde commission chargée de rédiger un code civil. D’où, le Code Civil aboutit en 1804 va devenir le Code de Napoléon. Ce qui va devenir le concurrent du code Justinien

des siècles, Paris, 2005 ; - P.-Fr. Pineau, Cambacérès, Paris, 1996 ; - L. Chatel de Brancion, Cambacérès, maître d’œuvre de Napoléon, Paris, 2001 ; - J.-L. Thireau, Introduction historique au droit, Paris, 2001. PLAN DE LA FICHE METHODOLOGIE : INITIATION AU COMMENTAIRE (II) : S.P.V. -1- Déterminer le sens du texte ………………………………………………………………….……..… p. -2- Déterminer la portée du texte …………………………………………………………….………..…… p. -3- Déterminer la valeur du texte …………………………………………………………….…………..… p. -4- Déterminer

constitution va être à peine respectée par Napoléon et prévoyait que les consuls sont élus pour 10 ans. §1) La préparation de la constitution de l’an 8 A la différence des constitution précédemment étudiées, le texte de l’an 8 est un texte qui n’a pas été préparé par une assemblée , le texte de l’an 8 est préparé par une commission consulaire avec 3 consuls : Bonaparte, Sieyès et Roger-Ducos , Sieyès va se faire aider de deux commission pour rédiger la constitution, il va prendre 25 membres de deux

code est prépondérante par rapport à son contenu. En 1793, 1794 et 1796, Cambacérès avait déjà présenté successivement trois projets de code civil qui échouèrent devant les assemblées révolutionnaires. Le code civil était déjà presque entièrement rédigé à l'arrivée de Bonaparte au pouvoir par le coup d’Etat du 18 brumaire mais les turbulences révolutionnaires n'avaient pas permis de valider le texte rédigé par Cambacérès. Avec la mise en place du Consulat et la personnalité du premier consul Bonaparte

DE SUJETS D’EXAMEN Programme : Introduction et livre Ier de la Ière partie - Pourquoi peut-on considérer que par les projets de code civil de Cambacérès et le Code civil de 1804, “l’ordre civil venait cimenter l’ordre politique” né de la Révolution ? - Dans quelle mesure les dispositifs des codes de Cambacérès et de Portalis venaient-ils cimenter le nouvel ordre politique établi par l’article 1er de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789 : « Les

nous parait aujourd’hui comme une sorte de testament juridique de l’Ancien Régime. Mais Merlin est souvent occupé ailleurs pour avoir beaucoup d’influence sur les travaux du Comité. Aussi le personnage central sera celui de François-Régis Cambacérès. Formé à la Faculté de Droit de Montpellier, il a d’abord été magistrat à la Cour des Aides, juridiction fiscale. Il a une bonne culture ouverte au courant jusnaturaliste. Il voit arriver la Révolution avoir intérêt mais toujours prudent