Texte De Cambacérès

Chapitre 2 : L’administration dans l’état (1799-1914) On a 2 régimes qui succèdent entre 1799 et 1814 : Le consulat, et ensuite l’avènement de l’empire. Napoléon c’est l’homme qui sait s’entourer, exemple pour le droit il fait appel à Portalis, Cambacérès, pour la justice il fait appel à Lebrun pour mener ses réformes administratives. Ces grandes réalisations : il est a l’origine de la France administrative : le conseil d’état, l’organisation judiciaire, la cour des comptes, l’université et la légion

censure va se développer à partir du 19ème s. Les premières mesures de censure vont être assez isolées. Au début du 16ème, le pape Alexandre VI va établir la censure comme étant un mode de contrôle ordinaire soumis à l’autorité religieuse d’Europe. Texte de 1504, « une bulle » qui défend aux imprimeurs d’imprimer aucun écrit qui n’aura été préalablement donné à l’archevêque. Le tout sous une menace lourde : excommunication, amende fixée arbitrairement. Cette bulle n’est pas respectée d’où la multiplication

très tôt de l’importance de la coutume. Cicéron avait expliqué que la coutume résultait du consensus omnium (consensus de tous). Au IIe siècle, un juriste, Julien, est le 1er à prendre conscience de l’importance de la coutume et reprend Cicéron. Son texte affirme que la coutume est un droit établi par les mœurs, donc tirant sa validité de son ancienneté. Une constitution impériale de Constantin en 319 affirme que la coutume est valable si elle est rationnelle. Lorsque la coutume vient combler une lacune

décadence de la justice, car le juge n’a plus de choix libre, même si l’on considérait que de toute manière il n’était pas assez formé. Enfin, dernière évolution, en 426, l’empereur Théodose II promulgue la « loi des citations. » Il s’agit d’un texte impérial qui distingue les citations de cinq grands jurisconsultes du 2ème siècle (Gaius, Papinien, Paul, Ulpien, Modestin.) L’empereur dit que l’on ne peut plus citer d’autres œuvres, que l’on doit uniquement suivre les avis de ces 5 prudentes. S’il

aucun des projets proposés par Cambacérès (grand juriste qui a proposé plusieurs projets de code civil) ne put voir le jour. Il fallut attendre la ténacité de Napoléon Bonaparte pour permettre au projet d'aboutir. Plus précisément 5 codes furent adoptés entre 1804 et 1810. Parmi ces codes, seul le code civil connu un réel succès à travers le temps et l'espace (il a été adopté dans différentes régions du monde). S'agissant de ce code, il faut retenir qu'il est un texte de compromis. Notamment entre

commissions dans son bureau pour élaborer le texte de la nouvelle constitution. La Constitution de l’an VIII est adoptée en comité restreint le 13 décembre 1799. Elle s’inspire en partie du projet de Sieyès, mais intègre les idées politiques de Napoléon Bonaparte, notamment concernant le pouvoir exécutif. Sieyès, lui-même, sera chargé de désigner les trois consuls de la république : Bonaparte comme premier consul, puis Jean-Jacques-Régis de Cambacérès et Charles-François Lebrun, comme 2e et 3e consuls

Le veto du roi: La Constitution de 1791 prévoit une sanction royale. Le roi avait 2 mois pour accepter ou refuser le texte. S’il le refuse, le texte n’est pas complètement rejeté car le véto est suspensif et non absolu. Une procédure est prévue pour que le texte soit rediscuté pour faire résistance au roi. Il fallait attendre environ 6 ans pour que le texte soit finalement adopté. Paragraphe 3: le pouvoir exécutif: C’est le pouvoir qui pose le plus de problème en 1791.

peut être saisie soit directement par les États soit par un particulier, dans ce cas il faut avoir épuisé l'ensemble des recours des droits internes. La cour met en balance les intérêts en présence et a adopté une interprétation très dynamique du texte. Elle a ainsi put imposer aux États certaines décisions. En matière pénale, la Cour Européenne des Droits de l'Homme peut obliger un État à réexaminer une affaire au fond (Ex : Affaire Papon) . Les effets de la Cour Européenne des Droits de l'Homme

L'introduction de l'autorité parentale constitue la preuve de l'égalisation des devoirs du mari et de l'épouse[réf. nécessaire]. Depuis le Code Civil dit Code Napoléon, ou Code civil français, instauré en 1804, sous l'égide de Jean-Jacques Régis de Cambacérès l'épouse avait dans la famille un rang guère plus enviable que ses enfants, en effet la femme était mineure (donc elle n'avait pas le droit de prendre par elle-même des décisions la concernant, et encore moins des décisions relatives aux enfants)

parlement adresse les remontrance il refuse l’enregistrement de la loi donc retarde sont entrée en vigueur. Deux cas de figure : soit le roi écoute les critiques et donc le texte est modifié et enregistré, soit le roi refuse les critique et ordonne l’enregistrement du texte original. Si les parlementaires refusent d’enregistrer le texte ils adressent au Roi de nouvelles remontrances qu’on appelle itératives remontrances, dans ce cas de figure puisqu’il y a blocage, le roi procède au « lit de justice »