Texte De Cambacérès

se préoccupe d’en réhabiliter l’aspect religieux lors du couronnement. Il s’attache ainsi la présence du pape, absent des sacres royaux au profit de l’archevêque de Reims, mais jadis associé au sacre carolingien. Bien qu’appelé « Sire » par Cambacérès venu le proclamer Empereur des Français à Saint-Cloud, le souverain se doit de réaffirmer au cours de la cérémonie de NotreDame les principes contenus dans le sénatus-consulte du 28 floréal an XII (18 mai 1804). Il jure « de maintenir l’intégrité

et les collectivités publiques (article 544 du CV « La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue pourvu qu’on en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements ») Cette règle énoncé par ce texte est une règle générale et impersonnelle qui s’applique à tous, c’est donc du Droit objectif. Mon voisin a édifié sur son terrain une construction, construction qui empiète sur le terrain dont je suis propriétaire. Dans ce cas j’ai le droit de faire

l‘occasion d’une décision de justice, le parlement va prendre une décision qui va s’appliquer. Décisions d’ordre législatif ou réglementaire. Compétences politiques : liées au droit d’enregistrement. Ils ont le droit de critiquer le projet de texte. En théorie, le texte peut être revu et modifié. Les parlementaires sont nobles. Il faut posséder la noblesse pour devenir un parlementaire. Ils défendent les intérêts de la noblesse. Ils sont riches (fonction gratifiante). Autres juridictions d'exception:

loi possède une place particulière. Section 1: sources internes à valeur législative et valeur intra législative: La loi vient du latin lex lagere legere. Legare celui qui lie qui relie Legere ceux qui peut être lut En France la loi est un texte écrit dont on peut prendre connaissance à travers les publication officiels. La loi est l’expression de la souveraineté national exprimé par les représentant des citoyens. Depuis quelques années (une trentaine) il y a une dépréciation de la loi

à mort les victimes que la Constitution cherche à protéger? «Nul, dit la Constitution, ne sera convaincu de trahison, à moins de la déposition de deux témoins sur le même acte patent, ou de son propre aveu en audience publique. » Ici, le texte de la Constitution s’adresse tout particulièrement aux tribunaux. Il leur impose directement une règle de preuve absolue. Si le législateur changeait cette règle, et prévoyait qu’un témoin, ou qu’un aveu hors du prétoire suffirait pour emporter condamnation

juin, les députés de l'AN viennent se prêter mutuellement serment de ne pas se séparer tant qu'ils n'auront pas établi une Constitution pour le royaume de France (ce n'est pas un serment pour le peuple). Le texte est assez court, adopté à l'unanimité moins un député qui refuse le texte. Il considère qu'il faut l'approbation du roi. Il s'attire les foudres des autres et il payera sa faute plus tard. Il s'appelle Dausch. Il sauve sa tête par une faute d'orthographe à son nom. Le serment a beaucoup

roi adopte un texte législatif, ce texte doit être envoyé au parlement qui doit enregistrer (copier pour ensuite envoyer en province) cependant le parlement a la faculté de refuser au moins provisoirement d’enregistrer les textes royaux. Quand ils refusent d’enregistres, les parlementaires doivent exposer leurs motifs au roi et le roi a donc plusieurs solutions : il peut aller dans le sens des parlementaires et retirer son texte ou il peut écouter les conseils et modifier son texte dans le sens qui

publié par la loge L’Heureuse Rencontre en 1805 sous le titre A la mémoire du R\ F\ Bruix 1. Après les tourmentes de la Terreur dont, exsangue, elle s’est relevée péniblement, la maçonnerie affiche désormais un lustre nouveau et, forte du soutien des Cambacérès et autres Roëttiers de Montaleau, elle peut s’enorgueillir de la présence en son sein des plus hauts dignitaires de la société française de l’époque. A Brest, comme ailleurs, les prestigieux corps civils et militaires de l’Etat garnissent donc les

de l’église réfractaire. Napoléon veut faire cesser la division. Négociation avec le pape Pie VII. En juillet 1801, signature d’un concordat qui règle la question religieuse et prévoit la réorganisation d’une église catholique. Ce concordat est un texte important qui va régler les affaires de l’église en France jusqu’en 1905. Cette négociation va se heurter à une résistance des proches de Bonaparte, hostiles avec une négociation avec Rome. Avril 1802 : loi adoptée par le corps législatif (18 Germinal

Ainsi, Marc Aurèle prend un rescrit qui attribue un curateur au ventre à la femme divorcée pour éviter les substitutions d’enfant à la naissance ou les fausses attributions de paternité. Au Bas Empire, l’évolution est achevée. On trouve au Digeste un texte qui affirme que l’enfant in utero est protégé comme s’il était déjà né toutes les fois qu’il s’agit de son intérêt quoiqu’il ne puisse être utile à personne avant sa naissance. C’est un recours à la fiction juridique pour protéger les intérêts à l’enfant