Technique Juge De La Morale

discipline spécifique. A) Une discipline spécifique

* Le droit est bâti selon un raisonnement spécifique : 

le raisonnement juridique : le droit est raisonné par un raisonnement spécifique. Le Droit est un système organisé de valeurs, principes et techniques. Pour régler un litige/décision de justice, ou pour rédiger un contrat, on va appliquer un raisonnement juridique bâti sur une logique commune (le syllogisme « raisonnement syllogistique » (platon)) mais ayant des divergences selon les domaines

Le droit et la morale: « On ne fait pas de la politique avec de la morale , mais on n'en fais pas davantage sans. » En effet cette citation d' André Malraux, montre bien la compléxité de ces deux régles qui se coincide. Le droit est l'ensemble de régles de conduite socialement édictées et sanctionnées, qui s'imposent à la société alors que la morale est un ensemble de régle de conduite relatives du bien et du mal qui régient une conscience individuelle ou collective. C'est pourquoi nous allons

1 . Les différentes personnes morales de droit public : Parmi les sujets du droit : distinction entre personnes physique et personne morale . Personnes morales : groupement d’intérêt , des collectivités des individus , que le droit considère comme distincts des personnes physiques qui les composent . Et constituant des sujets de droit autonomes . Personnes physiques : vise la satisfaction de ses intérêts particuliers . Dans les Personnes morales : distinction entre personnes publique

Bulletin officiel n° 4678 du 14 hija 1419 (1er avril 1999) Décret n° 2-98-984 du 4 hija 1419 (22 mars 1999) instituant, pour la passation de certains marchés de services pour le compte de l'Etat, un système d'agrément des personnes physiques ou morales exécutant des prestations d'études et de maîtrise d'oeuvre. Le Premier Ministre, Vu l'article 63 de la Constitution ; Vu le décret n° 2-98-482 du 11 ramadan 1419 (30 décembre 1998) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de

loi ne devrait pas faire de discrimination entre les diverses techniques susceptibles d’être utilisées pour la réalisation et le maintien de l’intégrité des informations et l’établissement d’un lien avec une information afin de prendre en compte la rapidité des progrès techniques. De plus, la loi ne doit pas privilégier l’utilisation d’une technologie au détriment d’une autre. Autrement dit, la loi devrait donner à toutes les techniques la même reconnaissance juridique en s’appuyant sur des conditions

c’est le droit qui est applicable à l’administration et qui est appliqué par le juge administratif. La notion d’administration est imprécise. Comment distinguer à l’intérieur de l’exécutif l’administratif du politique ? La justice fait-elle partie des services publics qui constituent l’administration ? Où faut-il placer les entreprises publiques dans la notion d’administration ? Le DA s’applique aux personnes morales de droit public (l’Etat, les collectivités territoriales, les régions, les départements

Instituée : quelque chose à qui ont donne une existence ici, la société est une institution, elle existe. La société est la personnalité morale, une existence morale, elle a un nom. Elle a un domicile. C’est comme une personne elle né, vit et meurt. Une société appartient a elle même. Deux ou plusieurs personnes : Dans une société il faut au moins deux personnes moral ou physique pour constituer la société. Les sociétés peuvent être les sociétés de sociétés. Contrat : la société née d’un contrat .la

Institutions administratives / 29 décembre 2007 Les personnes morales de droit public (les personnes publiques) Les activités de l’administration sont exercées, en principe, par des personnes morales de droit public (appelées couramment « personnes publiques »). Cependant elles peuvent parfois être exercées par des personnes morales de droit privé. 1. La distinction entre les personnes morales de droit public et les personnes morales de droit privé 1.1. Les critères de la distinction Si l’Etat et

Derrière interdit : faute morale, pêché, etc remise en question par l’opinion public du lien entre crime (juridique) et interdit ou pêché (morale / théologique). Exercice du droit pénal : justice pénale. Il est important pour le citoyen : met en jeu la sécurité, qui est un enjeu politique. A. Première approche du droit pénal Droit pénal pose la déf de ce qui est interdit et la déf de la sanction · Droit pénal = étude de l’infraction et de la sanction Droit pénal = opération technique du législateur, prohibitions

démembrement [pic] L'administratif (collectivité territoriales, Etat,...) [pic] Les juges. Les sources du droit sont issues du parlement et du prétoire (loi et juge). C'est sources sont hiérarchisées. Ce qui vient du pouvoir politique prime et le juge l'applique (la loi) En réalité, il y a des rapports de distorsions entre le juge et le législateur (2 facteurs) : [pic] Impossibilité pour le législateur de prévoir tous les cas particuliers où la règle qu'il édicte va pouvoir jouer. Portalis