Technique Juge De La Morale

domaine particulier. A- Droit et moral. Moral: désigne une éthique transcendante immuable et universelle. Désigne les mœurs souhaitables de suivre pour l’harmonie de la collectivité. Dans la société primitive droit et moral formaient une seule notion. De nombreuses règles de droit sont empruntés à la moral ; les règles de morales sont sanctionnées (obligation alimentaire, inceste : mariage). Droit : moral : influence les mœurs (union homosexuels, PACS). La morale est distinguée du droit : Source :

droit. C'est ce droit, ensemble de règles et matières d'études que vous allez apprendre. Mais, le terme trop de sens différent pour qu'il soit possible d'entrer dans une étude technique sans commencer par un travail de définition. L'introduction au droit à traditionnellement un important contenu technique, nous y viendront dans un second temps mais avant de l'aborder. Il faut tout d'abord dans un chapitre préliminaire définir la notion de droit I), et présenté les sciences auxiliaires

imposant ce comportement. Ces deux éléments sont nécessaires mais pas suffisants : ce comportement peut être imposé par la force publique qui permet d’exécuter la règle de Droit. La règle de Droit tire sa source de l’Etat : possibilité de recourir au juge (moyen d’exécution) ; seul l’Etat a la capacité de sanctionner la transgression d’une règle de Droit. B) Les grandes sources des règles de Droit D’où émanent ces règles ? Il y a deux grandes sources qui se distinguent par leurs procédés qui

pouvoirs du juge. Ce projet de réforme n’eut pas de suite et, plus par conservatisme que par conviction, la distinction traditionnelle entre concours réel et récidive a été maintenue dans le Code pénal de 1994. La récidive est aujourd’hui organisée par des dispositions assez complexes qui figurent aux articles 132-8 et suivants du Code pénal. Le Code pénal de 1994 comporte malgré tout quelques innovations relatives à la récidive, tels que l’instauration de la récidive pour les personnes morales ou bien

Droit de la consommation Comment former un contrat ? Qu’est ce qu’un contrat ? • C’est un accord entre plusieurs parties (physique ou morale). • Il faut avoir une capacité juridique. • Autonomie de la volonté : c’est parce que je suis libre dans ma volonté que je m’engage. • Mais parfois je suis obligé de contracté : assurance voiture/maison, auprès de l’Etat (impôts). Le contrat porte sur 3 types d’obligations : • De faire, de ne pas faire et de donner (transfert

commerciale, on peut utiliser le nom d’autrui mais ce dt est susceptible d’abus. Cela devient abusif sous 2conditions : - il faut risque de confusion entre véritable titulaire du nom et le héro qui porte ce nom. Des indices vont être retenus par le juge : rareté du nom, existence de pts communs entre personnage imaginaire et personnage réel (affaire BIDOCHON arrêt 30/10/98). - il faut qu’il y est un préjudice. La sanction va tenir dans le remplacement du nom utilisé. A des fins commerciales

antisociaux qui vont être sanctionnés par une peine. Dans certains pays, le droit pénal est une matière de droit public (Allemagne, Russie). Le droit pénal reste lié au droit pénal en France pour des raisons institutionnelles. Il est appliqué par le juge judiciaire, gardien des libertés individuelles. Ce sont les juridictions de droit privé qui jugent les auteurs d'infraction. (Le tribunal d'instance est en même tps le tribunal de police, le TGI est en même temps le tribunal correctionnel). La matière

comme bon lui semble. Cette opposition entre Droit objectif et droit subjectif se divise en 2 parties. Partie 1 : Le Droit objectif : Cette notion soulève 3 questions : • Il existe dans la société de nombreuses règles de conduite ( morales, religieuses, de déontologie, etc .. ) Toutes ces règles ne sont pas des règles de Droit objectif. Quels sont les caractères de la règle de Droit objectif et comment la distinguer d'autres règles de conduite qui guident la vie en société ? • D'où

est un lien avec le pouvoir. Il va organiser et centrer le pouvoir. Pour cela le droit doit être légitime car elle répond à un besoin Premier chargé du droit : le religieux Deuxième chargé du droit : le législateur Troisième chargé du droit : le juge Il est écrit dans la constitution britannique « Dieu est mon droit ». En réalité, on peut retrouver cette formule dans les autres constitutions. Par la suite deux Jérusalem de Saint Augustin ont fait la distinction entre le pouvoir religieux et

peut cependant parfois critiquer ltablissement de certaines de ces frontires Exemple En mais 2009, une missive du garde des sceaux (pouvoir excutif) a entrain la non application de la loi de simplification du droit permettant entre autre de dlguer au juge des affaires familiales les affaires concernant la tutelle des mineurs. La dcision de justice Ce terme englobe les dcisions dune juridiction, quelles soient gracieuses ou contentieuses. La dcision comprend lensemble des actions de rflexions entreprises