Technique Juge De La Morale

démocratique, la loi prime, le juge applique Différence d'application juge / auteur de la loi, due a differents acteurs La loi est ineluctablement lacunaire, le legislateur est dans l'impossibilité · de prévoir tous les cas particuliers de la loi C'est aux juges de pénétrer l'esprit de la loi, et d'en tirer l'application, spot l'interprétation et l'adoption aux faits singuliers d'un procès · distance juge / legislateur par rapport a la regle : . le juge veut influer sur les comportements

qui dit qu’une personne est bien l’enfant d’une autre personne, ce n’est pas une règle, mais pourtant cela est constitutif de droit, c’est aussi un ensemble de décisions (Jurisprudence). Les auteurs (et les théories qu’ils développent) vont servir au juge qui va en faire usage, va les employer ; il va raisonner et de même manière l’auteur raisonne. Le raisonnement fait partie du propre du droit. Le droit n’est pas simplement un ensemble de règles, on peut avoir 2 approches de ce qu’est le droit, en

Commentaire arrêt APREI : Le conseil d'Etat a eu l'occasion de statuer pour la première fois sur la possibilité pour des personnes morales de droit privé de gérer des mission de service public, sans pour autant que celles-ci ne soient déléguées par voie contractuelle, dans son arrêt Caisse primaire, « aide et protection » du 13 mai 1938. Néanmoins, le juge administratif connait parfois des problèmes vis-à-vis de ce mode de gestion des services publics et c'est ce qu'analyse le Conseil d'Etat

extrême-orient (Japon/Chine), traditionnellement la résolution conflits se fait par usages sociaux/ règles morales plutôt que par procès ex : réprobation d'un groupe, déshonneur, humiliation... -Droit fondé sur oralité (société traditionnelle en Afrique noire, Océanie, Indien d'Amérique...), le mode préféré est la conciliation obtenue par la palabre (négociation). Ce n'est pas forcément un juge c'est plutôt un consensus. -Droit fondé sur la religion :*droit hindou (Véda, mis par écrit) pose des règles

professeur JESTAZ défini le droit comme « un art de vivre en société ». Seules les sociétés mythologiques n’ont pas de droit, de règles. (Ex: utopie). Le lien entre société et droit explique que le droit soit particulièrement sensible aux conceptions morales, religieuses, culturelles, anthropologiques d’une société. àA chaque société son droit. Ex: les chinois (droit chinois) ont longtemps été hostiles aux contrats écrits. L’Engagement d’honneur avait plus de valeur qu’une signature.

démembrement. [pic] L'administratif (collectivités territoriales, État,...) [pic] Les juges. Les sources du droit sont issues du parlement et du prétoire (loi et juge.) C'est sources sont hiérarchisées. Ce qui vient du pouvoir politique prime et le juge l'applique (la loi.) En réalité, il y a des rapports de distorsions entre le juge et le législateur (2 facteurs) : [pic] Impossibilité pour le législateur de prévoir tous les cas particuliers où la règle qu'il édicte va pouvoir jouer. Portalis

antisociaux qui vont être sanctionnés par une peine. Dans certains pays, le droit pénal est une matière de droit public (Allemagne, Russie). Le droit pénal reste lié au droit pénal en France pour des raisons institutionnelles. Il est appliqué par le juge judiciaire, gardien des libertés individuelles. Ce sont les juridictions de droit privé qui jugent les auteurs d’infraction. (Le tribunal d’instance est en même tps le tribunal de police, le TGI est en même temps le tribunal correctionnel). La matière

caractère abstrait. Cette spécificité se détermine dans un débat droit/morale et un débat droit/équité. A. Le droit par rapport aux autres règles de vie en société. 1. Droit - morale. La morale est une règle comparable au droit, elle peut être religieuse ou sociale. La morale religieuse n'est pas une règle étatique, du moins en pays catholique (ce qui n'est pas le cas dans certains pays islamiques), depuis une loi de 1905. La morale judéo-chrétienne n'est pourtant pas effacée et marque profondément

des coups et blessures volontaires ou comme une tentative d’homicide. Le mot « proportion » peut paraître clair mais il est interprété au cas par cas par le juge. Ex : lorsqu’un commerçant se fait attaquer de manières particulièrement violente et qu’il réplique avec une arme , la notion de proportion est interprété très largement par le juge puisqu’il reconnait la plupart du temps l’état de légitime défense. · dans le domaine médicale, le droit est également influencé par la religion puisque

Droit Notes du cours du 19 octobre 2012 * Première partie – Le Droit * Les définitions (définitions courantes et techniques) Droit latin directum, ce qui veut dire « ligne droite » Diritto (italien) derecho (espagnol) Recht (allemand) La définition du droit : Ensemble des règles entre les membres d’une société donnée et d’un moment donné. Information : un arrêt est une décision de justice. Le droit objectif ensemble des règles qui régissent les relations entre les personnes